Adoption d’une nouvelle méthode Le Karan- tany malaky Délibérée par le PNF, MCA, MDAT 2 objectifs - Augmenter la demande de CF - Faciliter la mise en place.

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1 Adoption d’une nouvelle méthode Le Karan- tany malaky Délibérée par le PNF, MCA, MDAT 2 objectifs - Augmenter la demande de CF - Faciliter la mise en place de la fiscalité foncière « Ouvert pour toi le bureau du GF » « Certification rapide: Certifie ta terre pour que les autres ne t’arnaquent pas »

2 Méthode d’obtention d’un CF Appliquée de mars 2006 au 22 juillet 2008 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE AFFICHAGE RECONNAISSANCE EDITION/DELIVRANCE DU CF TRANSACTIONS FONCIERES EVENTUELLES SENSIBILISATION Le Karan-tany malaky À compter du 23 juillet 2008 Principe de demande groupée  1 descente sur le terrain pour 7 reconnaissances au minimum  1 étape supplémentaire: la délimitation  Réduction de 75% des frais de dépôt de dossier DELIMITATION & DEPOT DOSSIER DE DEMANDE - Distribution des formulaires de demande - RDV fixé: la délimitation - RECEPTION DES DEMANDES - IDENTIFICATION - Paiement intégral si terrain ≤ 1Ha 1 ière tranche de paiement si terrain≥ 1Ha  Présence facultative de la CRL 5000 Ar Forces & Faiblesses ? Méthode limitée dans le temps: Phase promotionnelle jusqu’à fin 2008 pour le GF d’Ankilizato

3 Forces,  Frais de certification accessible  Principe des demandes groupées Optimiser le rendement et les frais de fonctionnement  Dépôt et réception des formulaires de demandes sur le terrain  Paiement des droits en une seule fois Plus de CF prêts en instance

4 Faiblesse,  Quota minimum: 1 descente sur terrain pour 7 reconnaissances Demandes éparpillées en attente Demandes éparpillées

5 Des 1 iers résultats positifs, 75 demandes de CF reçues en 15 jours Objectif de 40 demandes/mois largement dépassé Une fois cette phase promotionnelle achevée, comment se comportera la demande de CF? un problème persiste: Plus de 100 demandes sont en instances Contraintes?... MAIS Demandes de CF

6 Contraintes opérationnelles,  Insuffisance du PLOF - 2 FKT couvert sur les 13 FKT - Problème de qualité des images: NUAGES Cause principale des demandes en instance  Problème de gestion du matériel Abus de pouvoir du maire  Instabilité politique d’Ankilizato Ralentissement des services communaux  Accès laborieux des parcelles Difficulté des reconnaissances/Rares en saison pluvieuse Parcelles ombrées Non discernables Plusieurs heures pour une mission de reconnaissance

7 Remarques,  Changement des mentalités: un processus long Analyse des dynamiques locales Importance de la sensibilisation  Frein important de l’analphabétisme: taux 80% Activités d’alphabétisation prévues par AD2M Transfert aux paysans de «savoir et savoir-faire»  Problème de l’insécurité liée au vol de zébu résolu Initiative de la commune: Programme Colonne  Le CF comme garantie pour l’accès au crédit Refus du CECAM pour le moment  1 seule femme membre parmi tous les CRL créées Encourager les échanges sur les modalités de représentation

8  Problème de déblocage de fonds en 2007 Retrait du projet: "Business plan" pour 2009  Beaucoup d’investissement à Ankilizato, une des communes bénéficiaires la plus développée Veiller à une répartition équitable du budget d’AD2M  Le PLOF -Retard de livraison Blocage du PLOF: 24 GF sur 32 dans le Menabe en attente du PLOF -Option de MCA: Méthode MPSO Désapprouvée par le PNF et AD2M: Révision du travail des GF MCA -PLOF prévu fin 2008 Dans l’attente alternative approuvée: Utilisation des orthophotos Avec la MPSO: MCA meilleurs résultats que AD2M Certificats prêts=Demandes en instance Les 13 GF financés par AD2M sont « semi-opérationnels » Formation pratique en octobre 2008

9 3 points essentiels visés par AD2M,  Terres coloniales et abandonnées Loi en cours de discussions: Déclasser et doter ces terres aux communes  Droits secondaires AGF ne peuvent pas les sécuriser Nouvelles règlementations?  Les groupes vulnérables Adopter des approches spécifiques: "Allez-vers" 1 Terrain colonial titré

10  Travail et ajustement des législations foncières nécessaires  GF d’Ankilizato globalement bon fonctionnement  Principal contrainte l’insuffisance du PLOF Capitalisation de la phase pilote avec l’arrivée du PLOF  Le Karan-tany Malaky une approche prometteuse Bien cadrer cette approche: phase promotionnelle à durée limitée  Mettre en place un "business plan" avec un vrai politique de retrait du projet  Relation entre l’alphabétisation, le foncier et la mise en valeur productive: Pérennisation  Le CRIF une expérience innovante dans le Menabe à suivre… Fin Bilan général du GF d’Ankilizato: - 314 demandes de CF - 58 rejetées/ 256 acceptées - 94 CF délivrés - 80,8Ha sécurisés