Les échanges intra-communautaires Chapitre 10

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1 Les échanges intra-communautaires Chapitre 10

2 Les échanges intra-communautaires
Expédition Livraison Importation Exportation Introduction Acquisition Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3 Les échanges intra-communautaires
Rappels sur la TVA Obligations fiscales Obligations administratives Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 Les échanges intra-communautaires
Rappels sur la TVA Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 Les échanges intra-communautaires
Rappels sur la TVA La TVA est supportée par le consommateur final Ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le compte de l’Etat. TVA exigible = TVA collectée (sur ventes) - TVA déductible (sur achats) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Les échanges intra-communautaires
Rappels sur la TVA : Il existe 3 régimes de TVA : TVA sur les échanges internes  Versée aux impôts TVA sur les échanges avec les pays Tiers  Versée à la Douane TVA sur les échanges intra-communautaires Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Les échanges intra-communautaires
Rappels sur la TVA Obligations fiscales Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 Les échanges intra-communautaires
Obligations fiscales : N° d’identification TVA code pays (norme ISO) d'un code informatique (ou clé) de deux chiffres du numéro Siren de l'entreprise de neuf chiffres Exemple FR  Conséquences sur la facture commerciale : N° TVA intra-communautaire expéditeur, destinataire exonération de TVA ‑ art. 262 ter 1 du CGI » et « livraison intracommunautaire » Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 Les échanges intra-communautaires
Obligations fiscales : Paiement de la TVA Déclaration CA3 ou CA4 (version simplifiée) Formulaire CA3 Exigibilité TVA Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 Les échanges intra-communautaires
Rappels sur la TVA Obligations fiscales Obligations administratives Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11 Les échanges intra-communautaires
Obligations administratives DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) Imprimés de DEB : DEB détaillée p83 et simplifiée p84 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Déclaration détaillée à l’export
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13 Déclaration simplifiée à l’import
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14 Les échanges intra-communautaires
Obligations administratives DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) Imprimés de DEB : Déclaration sur Pro.douane : DEB M.doc DEB X.doc Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 Ecran de saisie Livraison sur DEB
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16 Ecran de saisie Acquisition sur DEB
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17 Les échanges intra-communautaires
Obligations administratives Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export