European Brain Injury Society Bruxelles, 20 Décembre 2007 Conditions et moyens d’une juste indemnisation des adultescérébro-lésés : Eviter qu’ils ne soient.

Présentation au sujet: "European Brain Injury Society Bruxelles, 20 Décembre 2007 Conditions et moyens d’une juste indemnisation des adultescérébro-lésés : Eviter qu’ils ne soient."— Transcription de la présentation:

1 European Brain Injury Society Bruxelles, 20 Décembre 2007 Conditions et moyens d’une juste indemnisation des adultescérébro-lésés : Eviter qu’ils ne soient à nouveau, victimes ! Formation Formation Compétence Compétence Champ d’intervention de l’expert. Pierre NORTH (pierre.north@tiscali.fr)

2 EXPERTISE MEDICO LEGALE ET INDEMNISATION DES PERSONNES TRAUMATISEES CRÂNIENNES I- FORMATIONElle est dispersée et parcellaire Médecine légale A) GENERALISTES Réparation du dommage corporel Neuropsychologie DIU d’évaluation des traumatisés crâniens BORDEAUX-PARIS B) SPECIFIQUES DIU TC ENFANTSPARIS-AIX B) SPECIFIQUES DIU TC ENFANTSPARIS-AIX COMPAGNIES DES EXPERTS JUDICAIRES AREDOC

3 EXPERTISE MEDICO LEGALE ET INDEMNISATION DES PERSONNES TRAUMATISEES CRÂNIENNES (suite) I- FORMATION C) LES JOURNAUX - FRANCOPHONES EXPERT DOMMAGE CORPOREL REVUE DE LA SOCIETE DE MEDECINE LEGALE - INTERNATIONAUX BRAIN INJURY JOURNAL OF NEUROTRAUMA …….. D) LES CONGRES ET FORUMS D) LES CONGRES ET FORUMS ENTRETIENS D’AIX FORUMS FRANCE TRAUMATISME CRÂNIEN SOFMERUNAFTC

4 EXPERTISE MEDICO LEGALE ET INDEMNISATION DES PERSONNES TRAUMATISEES CRÂNIENNES (suite) II – COMPETENCE A) COMPETENCE ETHIQUE B) TECHNIQUE - LESIONS ET COGNITION - LESIONS ET COMPORTEMENT - HANDICAP C) PROCEDURALE - RESPECT DES REGLES DU CONTRADICTOIRE D) RELATIONNELLE - ECOUTER - ENTENDRE - RESTER CRITIQUE

5 EXPERTISE MEDICO LEGALE ET INDEMNISATION DES PERSONNE TRAUMATISEES CRÂNIENNES (suite) III – CHAMP D’INTERVENTION DE L’EXPERT A) EN MATIERE PENALEIl est juridictionnel Responsabilité médicale AgressionDélits Participer à la qualification de l’infraction par l’évaluation de l’ITT B) EN MATIERE CIVILEIl peut être amiable ou arbitral Il est le pivot de la réparation Apprécier les préjudices corporels directs et indirects temporaires et permanents. Il peut être précoce – intermédiaire – tardif lors de la consolidation.