Comité de programmation du 9 décembre 2008

Présentation au sujet: "Comité de programmation du 9 décembre 2008"— Transcription de la présentation:

1 Comité de programmation du 9 décembre 2008
Ordre du jour : Présentation du programme Leader Election du Président du GAL Leader Monts d’Ardèche (conformément à la convention, seuls les membres de la structure porteuse, en l’occurrence le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, peuvent se porter candidat à cette fonction) Validation de la convention Parc / Etat / CNASEA (avis de principe sur le corps de la convention et validation de ses annexes) Date du prochain comité de programmation

2 Les fondamentaux LEADER
LEADER = Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale Un programme européen destiné aux territoires ruraux (4 générations) Encourager la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durable à partir des potentiels du territoire : GAL = Groupe d'Action Locale Une approche transversale

3 Les fondamentaux de LEADER
Une stratégie locale de développement dite ascendante organisée autour d'un thème fédérateur Le partenariat décisionnel public / privé Caractère pilote (expérimentations et innovations) La mise en réseau des acteurs et le transfert d'expériences Une gestion de proximité Coopération avec d'autres territoires français ou européens Le programme Leader + n'a pas vocation à financer tous les projets, il convient de démonter le caractère pilote, exemplaire et de qualité des opérations soutenues la plus value par rappport aux politiques classiques natioaleset communautaires l'articulation et la compélmentarité avec ces mêmes politiques

4 Leader Monts d'Ardèche 2007-2013
LEADER = axe méthodologique du FEADER FEADER = Fond Européen Agricole de DEveloppement Rural (2ème pilier de la Politique Agricole Commune) Candidature portée par le PNR des Monts d'Ardèche sélectionnée le 4 juin 2008 Priorité ciblée : maintenir et accueillir des actifs sur un territoire d’arrière-pays Montant FEADER alloué :

5 Rôle du Comité de programmation du GAL Leader
Prendre les décisions d'attribution des aides en s'appuyant sur les avis techniques, les priorités retenues et les objectifs fixés ; Définir, suivre et faire évoluer la stratégie du GAL ; Evaluer périodiquement les progrès réalisés ; Veiller au respect des politiques communautaires.

6 Validation de la convention
Rappel des modalités de préparation de la candidature et de la convention Corps de la convention non encore validée par l'Etat ; il est proposé d'émettre un avis de principe sur cette dernière, et de déléguer la validation au Bureau syndical du Parc du 16/12/08 10 annexes à valider aujourd'hui par le GAL

7 Validation de la convention
Annexe 6 : validation de la grille d'analyse des projets qui sera complétée début 2009 par le GAL qui devra se doter d'une grille d'analyse plus développée Annexe 6 bis : Indicateurs et évaluation : chantier 2009 à conduire avec le GAL Annexe 7 : Intensité de l’aide publique totale : Proposition de garder des taux ouverts (par exemple maximum 100 % ou entre 30 % et 60 % en fonction des critères d’éligibilité spécifiques à chaque mesure) afin de permettre d’appliquer une dégressivité, disposer d’une facilité d’articulation avec les co-financements ne pas contraindre trop les projets dans un fonctionnement déjà complexe qui risque de limiter le nombre de projets

8 Validation de la convention
Annexe 7 : Notion de montants Planchers ou Plafonds pour les Investissements matériels : conserver la notion de « petits investissements » (dans la plupart des cas) sans fixer ni plancher ni plafond ; un plancher risquerait d’écarter des projets pertinents au regard de la stratégie Leader et un plafond risquerait d’exclure des dossiers plus consommateurs de crédits, ce dont nous avons aussi besoin. Soutien aux dépenses de fonctionnement : Dans le cadre d’un soutien aux dépenses de fonctionnement, le GAL définira le projet qu’il soutiendra (sa nature et sa durée) ; dans ce cadre, il appliquera une dégressivité de l’aide si le projet venait à être reconduit afin de permettre sa pérennisation au-delà de Leader. C’est pourquoi il est préconisé de ne pas bloquer de taux d’aides publiques à un taux fixe, mais plutôt indiquer un taux maximal afin de permettre cette dégressivité.

9 Validation de la convention
Prochain Comité de programmation : Date à fixer Ordre du jour : Finalisation de la grille d'analyse des projets Présentation de la stratégie de communication 1ers dossiers en avis pour opportunité ou validation (sous réserve) ....