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Dispositions Générales
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Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 4 Description Cette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'un aperçu général pour ceux avec de l’expérience en assurance. Durée 45 minutes Les Objectifs A la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de… Indiquer où se trouvent les Dispositions générales dans la police Avoir une compréhension générale du contenu de chacune des conditions
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Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Dispositions Générales La police d’assurance automobile est assujettie à certaines règles établies par la loi et ces règles sont nommées les Dispositions générales. Il existe 22 dispositions générales qui proviennent de différentes sources : –le Code civil du Québec, –le Code de procédure civile du Québec et –la Loi sur l’assurance automobile.
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Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Dispositions Générales La loi exige qu’elles figurent dans les contrats d’assurance automobile. Étant donné que les Dispositions générales précisent les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur, essayons de les comprendre avant de pousser plus loin l’étude du contrat d’assurance.
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Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Veuillez lire chacune des Dispositions générales qui se trouvent aux pages 8 à 12 dans la police d’assurance automobile. On s’attend à ce que vous vous familiarisez avec les 22 conditions et le contenu de chacune d’entre elles. Prenez note de vos questions ou clarifications requises car nous aborderons le sujet des Dispositions générales plus en détail plus loin dans le cours.
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Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Activité Veuillez demander a l’instructeur de vous fournir une copie de l’activité des « Quiz Numéro 1 » FIN ! Cliquer pour retourner à Quia
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