14/04/2015 23:00 1 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE.

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1 14/04/2015 23:00 1 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

2 NI ICI NI AILLEURS MAIS AUTREMENT

3 14 fevier

4 14/04/2015 23:00 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 4

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7 BUT ENQUETE PUBLIQUE Etude du dossier Ecoute du public Etablissement d’un rapport Avis pour autorité administrative durée : 30 jours (+ 15 jours si ….) collecter les avis de tous, opposants ou partisants. Moment fort de la procédure administrative une forte mobilisation est primordiale pour l'opposition

8 DEROULEMENT Projet mis à disposition dans les 5 mairies pour le permis de construire Inscription de questions et d’observations sur un registre par la population : NOUS TOUS!!! Pourquoi poser des questions dans ce registre ???? Quels types de questions ????

9 DEROULEMENT Projet mis à disposition à St Beauzire pour le projet Pizzorno Inscription de questions et d’observations sur un registre par la population : NOUS TOUS!!! Pourquoi poser des questions dans ce registre ???? Quels types de questions ???? Vous informer, lire le dossier

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11 Qui dépose et comment ? St Beauzire Brest Adultes Enfants Associations

12 Qui dépose et comment ? Vous pouvez demander au commissaire enquêteur de vous expliquer des points sur le dossier Vous pouvez préparer vos questions sur papier et les recopier sur le registre. Vous pouvez laisser des documents : questions et dossiers divers, en notant sur le registre le nombre de pages du dossier que vous fournissez LE commissaire enquêteur peut noter vos questions

13 Qui dépose et comment ? Le président de la commission d’enquête Mairie de St Beauzire Le Bourg 43100 St BEAUZIRE

14 Quels jours ?A St Beauzire Rencontre avec les commissaires Possibilité de lire le dossier et écrire des questions aux heures d’ouverture habituelles de la mairie

15 Horaire ouverture de la mairie ST BEAUZIRE LUNDI 8-12H MARDI8-12H MERCREDI8-12H VENDREDI8-12H SAMEDI14-15H30

16 Horaire ouverture de votre mairie Paulhac St Just St Laurent Chabreuges Beaumont Vérifier les horaires en partant….

17 Que déposer ? Pour avoir une réponse

18 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS Comment déposer ? - En écrivant sur les registres disponibles en mairie - En rédigeant un courrier que l'on remet au Commissaire Enquêteur -En adressant un courrier -Les dépositions doivent être datées et signées -Avec nom, prénom, adresse pour des raisons de lisibilité préférer le courrier dactylographié si on a une écriture peu lisible

19 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS Quand déposer ? Le Commissaire Enquêteur ne doit jamais avoir une seule permanence seul, à chacune de ses présences il faut poser des questions. La forte mobilisation de la population est observée de près pas l'administration. Il faut déposer des choses simples tout au long de l'EP Une même personne peut venir plusieurs jours MAIS garder pour la dernière permanence les dépositions principales.

20 question Comment formuler la question ? J’habite, je suis propriétaire Je travaille, j’utilise ces routes... Je suis né J’ai grandi Je viens en vacances Je vis dans une région où Pizzorno a des sites… Le sujet des déchets m’interpelle J’aime me balader dans la nature J’aime pécher, chasser Je suis agriculteur … Je fais partie d’association de parti politique… Articles de presse, textes de loi, brochures, plans, référence site internet, référence au dossier Pizzorno

21 Les idées/thèmes Problèmes sanitaires Environnement (faune, flore, géologie,hydrologie…) Agriculture Immobilier Tourisme Patrimoine et histoire locale Transport Risque incendie

22 Comment participer ? Déposer une question ou plusieurs questions Aider d’autres personnes à poser des questions ( covoiturage) Recherche de questions Une compétence dans un des domaines cités

23 Compétences Professions sanitaires sociales Scientifiques (historien, géologue…) Représentants de la sécurité routière, civile.. Employé syndicat des eaux, office tourisme Fédération de randonnée Président d’association : tourisme, culture… Hôtelier, restaurateur …

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26 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS Rôle des élus Outre les obligations légales d'affichage par les maires concernés, les élus sont des relais importants auprès de leurs administrés, ils doivent les informer de l'ouverture de l'EP (bulletin municipal, presse,...) car tous ne lisent pas les affichages légaux.

27 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS V. délibérations des Conseils municipaux Elle est obligatoire, pour les communes concernées par le rayon d'EP, elle doit être prise dans les 15 jours suivant la clôture. Elle doit être motivée Les délibérations sont reprises dans l'arrêté Préfectoral.

28 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS Rôle des élus Les élus doivent contacter les élus siégeant au CODERST (2 maires et 2 Conseillers généraux le plus souvent) afin de leur faire part de leur position

29 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS ARRETE D'AUTORISATION Début de la phase judiciaire avec des recours auprès du Tribunal Administratif

30 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS ARRETE DE REFUS

31 Un peu de votre temps… Pour des questions

32 NOTRE FORCE EST VOTRE SOUTIEN Ni ici, ni ailleurs, mais Autrement 14/04/2015 23:00 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 32

33 NOTRE FORCE EST VOTRE SOUTIEN 14/04/2015 23:00 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 33 Maintenant en action…

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