Votre contribution à l‘économie forestière suisse FdB Forêt.

Présentation au sujet: "Votre contribution à l‘économie forestière suisse FdB Forêt."— Transcription de la présentation:

1 Votre contribution à l‘économie forestière suisse FdB Forêt

2 La redevance due au Fonds du bois Forêt (FdB Forêt) se monte à 1 franc par mètre cube de grumes de sciage. Ce franc est réparti ainsi:

3 Producteurs de bois FdB Forêt 1 fr./m 3 de bois rond Encaissement (AFC) FdB EFS 45 ct./m 3 de bois rond + FdB Suisse 25 ct./m 3 de bois rond Economie forestière Suisse EFS Affectation Financement des tâches centrales de l‘EFS FdB AFC 30 ct./m 3 de bois rond FE de la sylviculture et de l‘économie du bois suisse Affectation Contributions de l‘économie forestière à Lignum, Cedotec, Energie-bois CH etc. 25 Rp.Association forestière cantonale AFS Affectation Financement des tâches centrales de l‘association cant. Répartition Fonds du Bois Forêt

4 FdB Forêt Bénéficiaires de votre contributionActivités menées grâce à votre contribution FdB Suisse 25 centimes vont au Fonds du bois de la sylviculture et de l‘économie du bois suisse. Cette institution a été fondée solidairement par les propriétaires forestiers et les scieurs en 1949. Elle est aujourd‘hui constituée en association au sens des art. 60 ss. CC, sous le patronage des associations Economie forestière Suisse (EFS), Industrie du bois Suisse (IBS) et Association suisse des raboteries (ASR). Le Fonds du bois sert à financer les institutions communes à l‘économie forestière et à l‘industrie du bois (Lignum, Cedotec, Energie-bois Suisse). Il finance aussi d‘autres activités et projets dans l‘intérêt commun de ces deux branches. Le vendeur et le transformateur de bois ronds paient chacun 25 centimes par mètre cube. Cette redevance s‘applique aussi à certains assortiments importés. Promotion de l‘utilisation du bois dans la construction et la production

5 FdB Forêt Bénéficiaires de votre contributionActivités menées grâce à votre contribution FdB EFS 45 centimes vont à l‘Economie forestière Suisse (EFS), l‘association faîtière des propriétaires suisses de forêts. Ce montant contribue au financement des tâches centrales de l‘association: représentation d‘intérêts, relations publiques, réseaux à l‘intérieur de la branche et à l‘extérieur, analyse du marché du bois, etc. Les organes compétents de l‘EFS décident de l‘affectation des moyens et en rendent compte. Au niveau national défense des intérêts des propriétaires forestiers politique en faveur des propriétaires forestiers informations pour les entreprises forestières relations publiques au sujet de la forêt réseau forêt

6 FdB Forêt Bénéficiaires de votre contributionActivités menées grâce à votre contribution FdB AFC 30 centimes vont à l‘association forestière cantonale et contribuent au financement de ses activités. Cette règle garantit qu‘une partie de l‘argent que vous versez est utilisée directement dans votre région. Les organes compétents de l‘association cantonale décident de l‘affectation des moyens et en rendent compte. Au niveau cantonal Défense des intérêts des propriétaires forestiers Politique en faveur des propriétaires forestiers Informations pour les entreprises forestières Réseau forêt

7 FdB Forêt Perception et encaissement La perception et l‘encaissement des redevances au FdB Forêt incombent aux associations cantonales. Votre bureau d‘encaissement