BUDGET 2015 SÉANCE D’INFORMATION DU 16 DÉCEMBRE 2014 1 Danielle Rioux, ma, cpa, cga, oma Trésorière.

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1 BUDGET 2015 SÉANCE D’INFORMATION DU 16 DÉCEMBRE 2014 1 Danielle Rioux, ma, cpa, cga, oma Trésorière

2 ORDRE DU JOUR LES GRANDS ENJEUX LE PACTE FISCAL 2015 LE SURPLUS LE BUDGET 2015 LES TAXES 2015 LA DETTE LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS LA PÉRIODE DE QUESTIONS 2

3 LES GRANDS ENJEUX D’ASSURER LA CROISSANCE DE LA VILLE À LONG TERME ; DE TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ DE PAYER DES CITOYENS ; DE COMBLER LE MANQUE À GAGNER DE 113 500 $ DU PACTE FISCAL 2015 ; DE COMBLER LE MANQUE À GAGNER OCCASIONNÉ (324 000 $) PAR LE REMPLACEMENT DE LA COMPENSATION DE LA TVQ (606 000 $) PAR UNE RISTOURNE DE LA TVQ SUR LES DÉPENSES (282 000 $) ; DE MAINTENIR LES INFRASTRUCTURES EN ÉTAT ; DE RETENIR LES PROJETS QUI ONT LA PLUS GRANDE INCIDENCE À MOINDRE COÛT SUR LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS AUX CITOYENS ; DE MAINTENIR LES QUOTES-PARTS DES ORGANISMES TELS QUE MRC, CIT, TRANSPORT SOLEIL, AMT, CMM À DES NIVEAUX ACCEPTABLES. 3

4 LE PACTE FISCAL 2015 4 1.Impact du pacte fiscal 2015 Diminution de la ristourne de la taxe de vente de 62,8 % à 50 % 51 000 $ Diminution des compensations pour les taxes les édifices du réseau de la santé, des services sociaux et de l’éducation 43 000 $ Abolition de la subvention pour les équipements à caractère métropolitain (CMM) 19 500 $ Total 113 500 $ 2.Modifications de 2014 Abolition de la compensation tenant lieu de taxes de la vente du Québec 606 000 $ Instauration de la ristourne de la taxe de vente du Québec de 62,8 % pour 2014 -282 000 $ Total 324 000 $ Impact total sur le budget 2015 437 500 $ Représente 0,0423 $/100 $ d’évaluation

5 LE SURPLUS Solde au 1 er janvier 20141 152 716 $ Utilisation 2014 Activités d’investissement 427 936 $ Activités financières 2 041 $ Régime de retraite 94 514 $ Solde au 1 er décembre 2014 628 225 $ Utilisation budget 2015 417 071 $ Solde au 31 décembre 2014 211 154 $ Avant le surplus de l’année en cours 5 Représente 1,30 % du budget de 16 262 340 $

6 REVENUS 6

7 CHARGES 7

8 8

9 9

10 10

11 CONCILIATION À DES FINS FISCALES 11

12 REVENUS DE FONCTIONNEMENT 12

13 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET AFFECTATIONS 13

14 TAUX DE TAXATION 14 TAUX ET TARIFSTAUX 2015TAUX 2014 Taxes foncières ►Résidentielles 0.850 $ 0.810 $par 100$ d'évaluation ► 6 logements et plus 0.850 $ 0.810 $par 100$ d'évaluation ►Terrains vagues desservis 1.700 $ 1.620 $par 100$ d'évaluation ►Immeubles non-résidentiels 2.102 $ 2.062 $par 100$ d'évaluation ►Immeubles industriels 2.102 $ 2.062 $par 100$ d'évaluation Tarification ►Eau 252 $ 247 $ par unité de logement ►Égouts 168 $ 165 $ par unité de logement ►Ordures 168 $ 164 $ par unité de logement ►Réserve financière - eau & voirie 50 $ par unité de logement

15 COMPARAISON DES TAXES – POUR UNE RÉSIDENCE MOYENNE 15 Taxes2015 Résidence moyenne de 245 335$ Taux de base 2 085 $ Eau 252 $ Égouts 168 $ Ordures 168 $ Réserve eau & voirie 50 $ Total2 723 $ Taxes2014 Résidence moyenne de 245 335$ Taux de base 1 987$ Eau 247 $ Égouts 165 $ Ordures 164 $ Réserve eau & voirie 50 $ Total2 613$ Augmentation de 110 $ soit 4,2 % 15

16 LA DETTE AnnéeMontant 201017 054 000 $ 2011 17 129 700 $ 201215 998 700 $ 201314 918 400 $ 201414 266 900 $ 2015 (projection) 15 350 800 $ 2016 (projection) 15 993 900 $ 2017 (projection) 18 627 800 $ 2018 (projection) 17 266 000 $ 16

17 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 17 Titre du projetProjets en cours201520162017Années subséquentes Total Trésorerie Refonte du site Web 52 494 $ Équipements informatiques 29 145 $ Logiciel 18 656 $ - $ 47 801 $ 52 494 $ - $ 100 295 $ Greffe Logiciel 21 533 $ - $ 21 533 $ - $ 21 533 $ Incendie Véhicule 125 000 $ Site d'entrainement extérieur 52 494 $ Équipements informatiques 8 399 $ 7 874 $ 16 273 $ - $ 185 893 $ - $ 7 874 $ 193 767 $ Travaux publics Machinerie lourde 267 718 $ Véhicules 62 297 $ Équipements 27 507 $ 20 998 $ 48 505 $ - $ 357 522 $ - $ 20 998 $ - $ 378 520 $

18 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 18 Titre du projetProjets en cours201520162017Années subséquentes Total Service technique Pavage 200 000 $ Honoraires professionnels 92 914 $ 21 496 $ 114 410 $ Climatisation - centre communautaire 68 242 $ Ameublement de bureau 20 998 $ Équipements 11 408 $ 15 748 $ 27 156 $ 23e Avenue - infrastructures 3 292 483 $ Infrastructures boul. Perrot 5 000 000 $ - $ 393 562 $ 3 329 727 $ - $ 5 000 000 $ 8 723 289 $ Traitement des eaux Usine d'épuration - mise à niveau 440 000 $ 7 560 000 $ 8 000 000 $ Équipements 73 492 $ - $ 513 492 $ - $ 7 560 000 $ - $ 8 073 492 $ Urbanisme Aménagement du Parc 421 992 $ 262 469 $ 246 721 $ 931 182 $ Mobilier urbain 24 891 $ 37 796 $ 62 687 $ 24 891 $ 421 992 $ 37 796 $ 262 469 $ 246 721 $ 993 869 $

19 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 19 Titre du projetProjets en cours201520162017Années subséquentes Total Loisirs Équipements de parcs 74 215 $ 66 738 $ 140 953 $ Équipement de loisirs 314 963 $ Logiciels 5 165 $ Équipements - centre communautaire 30 023 $ - $ 74 215 $ 66 738 $ - $ 350 151 $ 491 104 $ Horticulture Équipements 27 938 $ Logiciels 4 886 $ - $ 27 938 $ - $ 4 886 $ 32 824 $ Bibliothèque Équipements - bibliothèque 6 897 $ Équipements informatiques 1 155 $ - $ 8 052 $ - $ 8 052 $ Grand total : 24 891 $ 2 052 000 $ 3 486 755 $ 7 843 467 $ 5 609 632 $ 19 016 745 $

20 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 20 Titre du projetProjets en cours201520162017Années subséquentes Total Financement Emprunt 330 218 $ 3 292 483 $ 4 042 469 $ 3 061 684 $ 10 726 854 $ Fonds de roulement 24 891 $ 360 578 $ 141 778 $ 20 998 $ 47 948 $ 596 193 $ Fonds des parcs 19 842 $ 52 494 $ 72 336 $ Surplus - $ Réserve financière 386 423 $ Subventions 861 992 $ 3 780 000 $ 2 500 000 $ 7 141 992 $ Contributions, autres 92 947 $ 24 891 $ 2 052 000 $ 3 486 755 $ 7 843 467 $ 5 609 632 $ 19 016 745 $

21 PÉRIODE DE QUESTIONS 21