Gestion du risque – Influences externes Piya Sen Directrice, projets spéciaux (Services des finances) 20 juin 2006 Congrès annuel ACPAU 2006.

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1 Gestion du risque – Influences externes Piya Sen Directrice, projets spéciaux (Services des finances) 20 juin 2006 Congrès annuel ACPAU 2006

2 Législation pertinente – Amérique du Nord  Évaluation des contrôles internes portant sur l’information financière (CIPIF)  Attestations des membres de la haute direction  Conditions d’introduction en bourse liées à la gouvernance d’entreprise Pourquoi est-ce pertinent?

3 Évaluation des CIPIF  É.-U. - SOX 404; Canada - MI 52-111 (retiré)  Exige :  Évaluation annuelle des CIPIF par la direction (par rapport à un cadre de référence approprié)  Conservation de preuves suffisantes pour appuyer l’évaluation  Rapport public de lacunes importantes ******  Vérification par des vérificateurs externes (É.-U. seulement)

4 Attestations des membres de la haute direction  É.-U. - SOX 302; Canada - MI 52-109  Les membres de la haute direction doivent attester que :  Les documents annuels et trimestriels ne contiennent pas d’information fausse ou trompeuse  Les documents annuels et trimestriels donnent une image fidèle de la situation financière, des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie … à suivre

5 Attestations des membres de la haute direction  Les membres de la haute direction doivent attester qu’ils : (suite)  ont établi des contrôles de communication de l’information et des CIPIF  ont évalué ces contrôles de communication de l’information et les conclusions communiquées  ont fait état de certains changements aux CIPIF ******  ont évalué les CIPIF et les conclusions communiquées (Canada seulement)

6 Leçons apprises  Les personnes occupant des fonctions de la haute direction ont la responsabilité implicite de gérer certains risques  L’obligation par la force de respecter la législation peut s’avérer une expérience très coûteuse  Le respect volontaire de la législation permet aux organismes de faire des choix – optimiser coûts- avantages

7 Cadre de contrôle interne du COSO 1 1 Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (1985) (États-Unis)

8 Étude de cas – Exemple de projet  Évaluation de l’environnement de contrôle  Sélection de participants représentatifs, sur tout le campus  Vote portant sur des énoncés liés à l’environnement de contrôle (anonyme)  Évaluation des résultats et détermination des points à améliorer  Définition de priorités et mise en place des changements … à suivre

9 Étude de cas – Exemple de projet  Évaluation des activités de contrôle  Analyse des éléments clés du bilan et de l’état des résultats  Recensement des activités de contrôle et des lacunes  Évaluation des résultats et détermination des points à améliorer  Définition de priorités et mise en place des changements  Initiative connexe  Profils des postes de la haute direction

10 Facteurs de réussite essentiels  Description et objectifs du projet clairs  Leadership de la haute direction  Engagement à consacrer les ressources appropriées, y compris pour la gestion de projet  Communication avec la communauté universitaire  Assistance pour la mise en oeuvre et la formation à l’intention de la communauté universitaire