COMMENT REMPLIR LE DOSSIER CNDS 2008 ?

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1 COMMENT REMPLIR LE DOSSIER CNDS 2008 ?
Le dossier de demande de subvention CNDS 2008 pour les Ligues et Comités Régionaux. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 1

2 Présentation globale : 4 étapes
- Présentation de l’association : Page de garde, Fiche 1-1 Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) Présentation des projets d’actions 2008 : Fiche 3-1 : présentation de l’action Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe Télécharger dès à présent autant de fiches 3-1 et 3-2 vous avez d’actions. Présentation des projets d’accompagnement éducatif (facultatif) Fiche 3-1 bis : présentation de l’action Fiche 3-2 bis : budget prévisionnel de l’action Télécharger dès à présent autant de fiches 3-1 bis et 3-2bis que vous avez d’actions d’accompagnement éducatif. Présentation des bilans d’actions financées en 2007: Fiche 4-1 : compte rendu financier de l’action + annexe Fiche 4-2 : Bilan qualitatif de l’action Télécharger dès à présent autant de fiches 4-1 et 4-2 que vous n’aviez d’actions financées en 2007. 1 version par comité ou ligue Autant que vous avez d’actions pour 2008 Autant que vous avez d’accords avec des collèges Autant que vous avez eu d’actions en 2007 Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 2

3 Présentation de l’association : page de garde
Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande de la DRDJS : cliquez ici. En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter le CROS pour vous aider. En cas de renouvellement, le CROS reste à votre disposition pour vous guider. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 3

4 Présentation de l’association : fiche 1-1
Le code APE a changé depuis le 1er janvier Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre. Le code correspondant aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre Code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre N° SIREN (= N° SIRET sans les 5 derniers chiffres) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 4

5 Présentation de l’association : fiche 1-2
Sauf exception, votre comité ou ligue n’est pas d’utilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole). Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 5

6 Présentation de l’association : fiche 1-2
Exemples : Emploi jeunes, CAE, CAE – STAPS, contrat d’avenir… Attention : les emplois tremplins ne sont pas des aides d’état - le financement vient du Conseil Régional N’oubliez pas la part patronale de vos charges Il s’agit ici de subventions provenant d’autres ministères ou de collectivités comme le Conseil Régional… Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 6

7 Budget prévisionnel du comité : fiche 2
Pour télécharger la fiche 2 au format excel (avec calcul automatique), cliquez ici Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pensez à l’équilibre de votre budget Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 7

8 Budget prévisionnel du comité : fiche 2
Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée. Ces deux sommes doivent être identiques. Ces montants sont le cumul de vos demandes CNDS des fiches 3.2 et 3.2bis  Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel du comité ci-contre. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 8

9 Budget prévisionnel du comité : fiche 2
Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas. Plus d’infos, cliquer ici Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,44 € minimum car SMIC brut) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 9

10 Présentation des projets d’actions 2008
Vous devez remplir une fiche par action projetée exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets d’actions, il vous faut remplir : - 4 fiches 3-1 (description de l’action) - 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action) - 4 fiches annexes Action 4 Action 1 Action 2 Action 3 Pour télécharger des fiches 3-1 et 3-2 et annexe en plus : Cliquez ici Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 10

11 Présentation des projets d’actions 2008 : fiche 3-1
Pour savoir à quel code se réfère votre action, cliquez ici. Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement. Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation. Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action doivent être expliquées dans l’annexe du budget prévisionnel de celle-ci. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 11

12 Présentation des projets d’actions 2008 : fiche 3-2
Pour télécharger la fiche 3-2 au format excel (avec calcul automatique), cliquez ici Le budget indique ici « charges directes », il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 12

13 Présentation des projets d’actions 2008 : fiche 3-2
Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom + le code de l’action : pour le connaître cliquez ici Nom de l’action 2008 Code de l’action Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée au CNDS dans votre budget prévisionnel global N’oubliez pas d’équilibrer votre budget. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 13

14 Présentation des projets d’actions 2008 : fiche 3-2
Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure Plus d’infos, cliquer ici Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,44 € minimum car SMIC brut) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 14

15 Annexes L’annexe vous permet d’expliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes. Indiquer votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 15

16 Présentation des projets d’accompagnement éducatif : Fiche 3-1 bis
Pour télécharger des fiches 3-1bis et 3-2bis en plus : Cliquez ici Pour que cette demande de financement soit validée, il vous faut avoir le cachet + la signature du chef d’établissement avec lequel vous allez travailler Si vous souhaitez des informations sur l’accompagnement éducatif cliquez ici Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 16

17 Présentation des projets d’accompagnement éducatif : Fiche 3-2 bis
Pour télécharger la fiche 3-2bis au format excel (avec calcul automatique), cliquez ici Cette somme doit être inférieure ou égale (si c’est la seule action proposée) à la somme totale demandée dans votre budget prévisionnel globale Pensez à l’équilibre de votre budget !!! Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 17

18 Présentation des bilans d’actions financées en 2007
S’il s’agit de votre première demande, les fiches 4-1 et 4-2 ne sont pas à remplir. Vous devez faire le compte rendu financier de la ou des actions financées en 2007 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2007, il vous faut remplir : - 3 fiches 4-1(compte rendu financier de l’action) - 3 fiches 4-2 (bilan qualitatif de l’action) - 3 fiches annexes Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2007 !! Action Action Action Pour télécharger des fiches 4-1, 4-2 et annexe en plus : Cliquez ici Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 18

19 Présentation des bilans d’actions financées en 2007 : Fiche 4-1
Pour télécharger la fiche 4-1 au format excel (avec calcul automatique), cliquez ici Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2007 Nom de l’action financée Votre budget doit être équilibré S’il y a un déficit , il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Ceci est à expliquer dans l’annexe CNDS 2007 Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 19

20 Présentation des bilans d’actions financées en 2007 : Fiche 4-1
Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2007. Le % correspond au rapport des montants prévus en 2007 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe. Nom de l’action financée CNDS 2007 Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 20

21 Présentation des bilans d’actions financées en 2007 : Fiche 4-1
Le budget indique ici « charges directes », il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 21

22 Vous avez bénéficiez du CNDS en 2007
Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 4-1) Nom de l’action financée Rappeler les éléments que vous aviez indiqué dans votre demande CNDS 2007. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 22

23 Vous avez bénéficiez du CNDS en 2007
Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 4-1) Nom de l’action financée Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2007 - La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 23

24 Attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS des fiches 3.2 et 3-2bis - au total de la fiche 2. N’oubliez surtout pas de signer votre attestation. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 24

25 PIECES A FOURNIR Dans tous les cas :
- Composition du bureau et du CA - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal Pour un renouvellement de demande : Pour une première demande : - Les statuts seulement si modifications. - Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités - Les fiches 4-1 et 4-2 des actions subventionnées en 2007. - Les statuts - Si demande > à €, les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 25

26 avant le 14 mars 2008 (cachet de la poste faisant foi)
Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : 1 exemplaire au Secrétariat du CNDS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports à l’attention de Madame BIGNET 14, bd Chasseigne – BP 555 86020 POITIERS CEDEX 1 exemplaire au CROS Poitou-Charentes : Maison Régionale des Sports Place de la mairie 86240 ITEUIL Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande ou de repousser d'un an son instruction. avant le 14 mars 2008 (cachet de la poste faisant foi) Avant le 15 février 2008 en vue d’une prise en compte accélérée des projets d’accompagnement éducatif des collèges en ZEP Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 26

27 Informations pratiques
Retrouvez le courrier type d’accompagnement de la demande, le dossier de demande CNDS 2008 ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention à télécharger dans la rubrique « actualité » de notre site Internet : Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 27