Les absences pour maladie psychologiques: le point de vue légal 16 avril 2009 Daniel Leduc Droit de l’emploi et du travail Montréal.

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1 Les absences pour maladie psychologiques: le point de vue légal 16 avril 2009 Daniel Leduc Droit de l’emploi et du travail Montréal

2 2 Quelques statistiques  Les résultats d’un sondage effectué auprès de 281 organisations canadiennes (700 000 employés) montrent que les coûts directs de l’absentéisme ont augmenté depuis 1997 et qu’ils représentent 7,1% de la masse salariale. Or, en y ajoutant les coûts indirects (heures supplémentaires, remplacements, diminution de productivité), la facture des problèmes de santé mentale totalise 17% de la masse salariale et la tendance serait à la hausse

3 3 Plan de présentation  Les diverses formes de l’absentéisme  Le contrôle des absences maladies  La fin d’emploi pour absentéisme non fautif

4 4 Les diverses formes de l’absentéisme  Fautif  Non fautif  Non fautif excessif

5 5 Le contrôle des absences maladies 1.Le certificat médical 2.L’examen médical 3.La surveillance vidéo

6 6 Le contrôle des absences maladies (suite) 1.Le certificat médical  La validité de l’exigence d’un certificat médical  Les cas d’abus  Les cas douteux  Absence de discrimination  Présence d’une politique  Le contenu du certificat médical  Les certificats de complaisance

7 7 Le contrôle des absences maladies (suite) 2.L’examen médical  L’examen médical en cours d’emploi  Autorisé par certaines lois  Autorisé par la convention collective; ou  Le test du « motif sérieux »

8 8 Le contrôle des absences maladies (suite) 3.La surveillance vidéo  Pour les « motifs rationnels »  Menée de « manière raisonnable »

9 9 La fin d’emploi pour absentéisme non fautif 1.Absentéisme excessif 2.Pronostic pessimiste  Nécessité d’une preuve médicale 3.Impossibilité d’accommoder le salarié  La notion de « handicap »  La notion de « contrainte excessive »  Les trois conditions doivent être rencontrées (sauf exception)

10 10 Période de questions et mot de la fin Merci pour votre participation ogilvyrenault.com