Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 1 Conseil Général de la Lozère Information des personnels des U.T.C.G de la Lozère (Principes d’organisation.

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1 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 1 Conseil Général de la Lozère Information des personnels des U.T.C.G de la Lozère (Principes d’organisation du dispositif d’exploitation du réseau routier départemental, lors de l’hiver 2006/07)

2 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 2 Les objectifs de la nouvelle organisation VH du Conseil Général 1) Optimiser les moyens d’intervention 2) Respecter les garanties minimales sur les temps de travail et de repos des personnels intervenants (et notamment le RHC) de manière systématique 3) Disposer également de personnels pendant la période “ hors VH ” de manière à assurer un entretien permanent de qualité du réseau départemental

3 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 3 Dispositif d’information des usagers 4 Le site Internet (www.inforoute48.fr) 4 Le n°audiotel : 08.20.20.27.48 (0,09€/mn) sera maintenu 4 Une plaquette d’information VH (diffusion prévue pour la fin octobre)  création de la CDIR (Cellule Départementale d’Information Routière)

4 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 4 Mise en place de la conduite non accompagnée des engins VH 4 Rappel : la conduite non accompagnée des engins est systématique sauf sur circuits identifiés présentant des problèmes d’ordre technique (Pbs de matériels, de chargement de sel…)

5 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 5 Modalités horaires de travail envisagées dans les UTD et CE (1/2) 4 Chef UTD : Forfait (modalité chef de service CG) 4 CTRL : ð Modalité 40H fixe en période VH ð Modalité 40H variable hors période VH 4 AE et CEE : Modalité 40H fixe toute l’année

6 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 6 Modalités horaires de travail envisagées dans les UTD et CE (2/2) Les modalités horaire de travail à 40 H hebdomadaire se traduisent par : – 30 jours de congés annuels – 23 jours RTT

7 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 7 Gestion des temps de travail et de repos des intervenants VH (2/3) Les personnels appelés à intervenir régulièrement les Samedi et Dimanche en période d’astreinte doivent respecter un RHC (Repos Hebdomadaire Continu) minimum de 35h  un système a été mis en place en DDE avec découpage de l’astreinte au milieu du week-end. Constat en 2006 : mauvaise acceptabilité sociale de cette organisation du travail.

8 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 8 Gestion des temps de travail et de repos des intervenants VH (3/3) Caractéristiques de l’organisation envisagée : respect systématique du RHC des personnels appelés à travailler en intervention programmée. régularisation « systématique » d’un éventuel non respect du RHC, suite à une intervention « aléatoire »

9 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 9 Cas des astreintes : « Opérateur : Etat des routes / coordonnateur / patrouilleur » NB : en moyenne 8 à 12 JRTT par hiver et par agent

10 Information UTCG septembre 2006 - Projet 310806 10 Cas des astreintes des chauffeurs d’engins VH NB : en moyenne 8 à 10 JRTT par hiver et par agent