Les mobilisations collectives dans le monde du travail : questions anciennes, enjeux contemporains Elodie Béthoux ENS Cachan – IDHES

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1 Les mobilisations collectives dans le monde du travail : questions anciennes, enjeux contemporains Elodie Béthoux ENS Cachan – IDHES elodie.bethoux@ens-cachan.fr 26 février – 6 mars 2014 - CUF de Moscou

2 COURS 4 – Les mobilisations transnationales : dynamiques institutionnelles et actions collectives L’Europe sociale, c’est… ? -L’ ensemble des politiques sociales de l’UE : agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action européenne. -Sur : emploi, conditions de travail, protection sociale. -Acteurs qui « font » ces politiques Une réalité difficile à cerner, car… -non comparable aux systèmes nationaux de protection sociale et de relations professionnelles pas la contrepartie symétrique de la construction du marché unique -tenir compte de l’extrême diversité des législations, des pratiques des cultures et des situations nationales en matière sociale

3 COURS 4 – Les mobilisations transnationales Un double contexte :  Contexte institutionnel : institutions, droits, acteurs  Contexte socio-économique : le cas des entreprises multinationales, notamment en situation de restructuration Deux caractéristiques de l’espace social européen : « Structure before action » (Lowell Turner, 1996) = d’abord les institutions, ensuite les mobilisations La thèse du pluralisme européen (P. Schmitter et W. Streeck) = compétition, concurrence entre pays, entre sites d’une même entreprise, privilégier l’emploi dans son propre pays

4 COURS 4 – Les mobilisations transnationales  En jeu, la question de l’européanisation de l’action collective -Lorsqu’elles apparaissent, les mobilisations sociales transnationales ouvrent-elles la voie à une européanisation de l’action collective ? -Bien qu’elles soient encore limitées et souvent difficiles, dans quelle mesure et en quoi ces mobilisations contribuent-elles à un renouvellement des registres de la conflictualité sociale et à la constitution progressive d’un espace public européen ?

5 COURS 4 – Les mobilisations transnationales 1. Les partenaires sociaux européens Du côté patronal : une organisation ancienne et multiforme Niveau interprofessionnel BusinessEurope (UNICE) : 1958  privé CEEP : 1961 / 1994  public & intérêt éco général UEAPME : 1979  artisanat et PME Niveau sectoriel : fédérations professionnelles Autres acteurs : lobbies, Table ronde des industriels européens…

6 COURS 4 – Les mobilisations transnationales 1. Les partenaires sociaux européens Du côté syndical = d’abord régionalisation du syndicalisme international (idéologiquement divisé) : -1958 : SSE de la CISL  CESL en 1969  CES en 1973, avec fédérations syndicales européennes depuis 1991 -Organisation européenne de la CISC/CMT -Ø FSM mais CGT française et CISL italienne à Bruxelles en 1968 -1989 : Conf. européenne des cadres (CEC) = émancipation à l’égard des organisations internationales + unification idéologique + entrée progressive dans le jeu institutionnel communautaire.

7 COURS 4 – Les mobilisations transnationales Luxembourg, Euro-manifestation, 21 juin 2011

8 COURS 4 – Les mobilisations transnationales

9 2. Représenter les travailleurs au niveau transnational : le cas des comités d’entreprise européen Construction progressive d’un droit européen de la représentation des travailleurs dans l’entreprise  1994 : institutionnalisation des comités d’entreprise européens (CEE) = instances d’information et de consultation des travailleurs des entreprises multinationales opérant en Europe. = A la fois le lieu et l’acteur d’une possible mobilisation collective des salariés européens Mais cela suppose de passer : -d’une logique additive (représentation des salariés européens) -à une logique intégrative (représentation européenne des salariés)

10 COURS 4 – Les mobilisations transnationales OR des facteurs de division apparents :  Facteurs internes -Modalités de désignation des membres -Singularité des expériences représentatives antérieures -Groupes multisectoriels (pas d’identité professionnelle commune) D’où le poids de la variable nationale comme principe structurant « Il y a les pro-Allemands et les pro-Français. Même si ce n’est pas aussi tranché que ça. L’Espagne est plutôt sur la mouvance allemande [du fait des lois espagnoles où il s’agit plus de discuter et moins de revendiquer, de faire des grèves ou d’aller en justice]. Et même les Italiens. Les Anglais, eux, c’est un peu des satellites, ils sont sur aucune mouvance, ils dénoncent tout et ils acceptent tout. Les Belges sont plutôt avec les Français, les Suisses sont bien allemands… mais revendicatifs. Les Slaves, la Roumanie, la Pologne, plutôt avec les Français. Les Suédois, ils ne disent rien, mais ils discutent plutôt avec la coordinatrice. Mais bon, ce n’est pas si tranché, tout ça, c’est des non-dits » (Représentante fr., CGT, CEE d’un groupe français, métallurgie, 2004).

11 COURS 4 – Les mobilisations transnationales  Facteurs externes, liés aux restructurations industrielles -Composition et instabilité de l’instance -Mise en concurrence des sites MAIS aussi des pratiques tournées vers l’affirmation de l’unité et de la dimension européenne de l’instance = conditions de possibilité des mobilisations transnationales  Se former à l’Europe (la fenêtre et le miroir)  Le rôle des « entrepreneurs d’Europe » (au parcours biographique souvent transnational) [cf. notion d’entrepreneur de morale de Howard Becker, 1963]

12 COURS 4 – Les mobilisations transnationales 3. Les registres de la mobilisation transnationale Mobilisations du comité d’entreprise européen Rôle du comité d’entreprise européen … collectiveCoordination et organisation … institutionnelleInterpellation … juridiqueDénonciation … de l’expertiseInvestigation et contre- proposition … par la négociation transnationale Cadrage

13 COURS 4 – Les mobilisations transnationales