ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ROUTIER.

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1 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ROUTIER

2 CONTEXTE  Engagements réciproques des partenaires sociaux formalisés au travers d’un accord cadre: ->Accord cadre du secteur Transport routier du 1 er juillet 2012 - Objectif : renforcer la capacité des entreprises du secteur de façon à s’adapter aux mutations économiques, technologiques, et règlementaires. - Durée : 3 ans

3 ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL  Déclinaison opérationnelle de l’accord cadre par la mise en place d’un Engagement de développement des emplois et des compétences (EDEC) du Transport routier du 1 er novembre 2012: -> Convention conclue entre OPCALIA et l’Etat le 1 er novembre 2013 - Objectif : accompagner les entreprises de transport routier en apportant des réponses à leurs besoins en terme de formation. - Durée: 2 ans (reconductible). - Démarche partenariale

4 IDENTIFICATION DE BESOINS PRIORITAIRES Les formations prioritaires identifiées sont:  Formations portant sur le contenu complet ou partiel de la formation de préparation à l'examen d'obtention de la capacité professionnelle;  Formation à la gestion d’entreprise de transport et aux nouvelles règlementation,  Règlementation, sécurité et Perfectionnement conduite;  Formation sur la sécurité et la sureté (ADR) des transports.

5 ETAPE PRÉALABLE À LA FORMATION réalisation de bilans de positionnement du 24 juin au 15 septembre 2013. Les objectifs sont :  Evaluer les aptitudes, les compétences et les pré-requis en vue de la ou les formations choisies.  ont bénéficié des bilan de positionnement: - 353 personnes, - 130 entreprises.

6 ACTIONS DE FORMATION EN COURS du 1 er janvier au 31 décembre 2014 A ce jour: 83 personnes formés, 56 entreprises bénéficiaires, 10 sessions de formation réalisées sur 3 thématiques: Formation attestation capacité légère, Gestion d’entreprise de transport, Réglementation, sécurité et perfectionnement conduite

7 PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS Les bilans de positionnement :  Financement à 100% sur les fonds de l’EDEC. Les formations (couts pédagogiques):  Pour les salariés : financement à 100% sur les fonds de l’EDEC;  Pour les employeurs : pris en charge à hauteur de 80%, le reliquat (20%) reste à la charge de l’employeur.

8 A VENIR Reconduction de l’action engagée en 2013 au profit des entreprises inscrites au registre des transporteurs qui n’ont pas encore bénéficiées du dispositif -> 2eme phase de bilan de positionnement et de formations

9 L’ACCOMPAGNEMENT DES TPE La convention passée avec le centre de gestion agréé de Mayotte :  Historique  Les bénéficiaires  Le régime micro-fiscal

10 LA PRESTATION  La comptabilité visée par un expert-comptable  Les prestations en gestion des ressources humaines  Établissement du contrat de travail  Déclaration préalable à l’embauche  Établissement des bulletins de salaire  Déclarations périodiques (CSSM,,,,)  Solde de tout compte et certificat de travail en fin de contrat  Accompagnement lors de la rupture conflictuelle d’un contrat de travail  Formations et conseils

11 Nous vous remercions pour votre attention et nous tenons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire Madame Marjorie GASNIER marjorie.gasnier@dieccte.gouv.fr Monsieur Jacques LAUNAY jacques.launay@dieccte.gouv.fr Téléphone : 02 69 61 13 14