 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Expériences en matière de lutte antitabac dans les pays en développement.

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1  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Expériences en matière de lutte antitabac dans les pays en développement

2  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Expériences en matière de lutte antitabac dans les pays en développement Plusieurs pays en développement avaient commencé à instaurer des politiques de lutte antitabac avant que ne débutent les négociations de la CCLAT Le processus de négociation de la CCLAT a donné l’impulsion nécessaire pour initier les efforts en matière de lutte antitabac dans de tels pays et a encouragé ceux qui n'étaient pas dotés de disposition particulière à mettre en place des politiques et des actions de lutte antitabac Les Parties issues des pays en développement peuvent s’inspirer des « modèles de bonnes pratiques » en cours dans les pays développés, toutefois, ces pays nous fournissent eux aussi quelques exemples de réussites Des efforts doivent être faits afin d’encourager la coopération Sud-Sud dans les domaines scientifique, technique et juridique

3  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Expériences de lutte antitabac : Brésil En tant que Partie de la CCLAT, le Brésil a suivi un programme national de lutte antitabac depuis 1989 Ce programme a permis d’obtenir des résultats positifs non négligeables  La prévalence du tabagisme chez les adultes (+ de 18 ans) a diminué passant de 34,8 % en 1989 à 22,4 % en 2003 : soit une diminution de 35 % En 2003, motivé par le processus de négociation de la CCLAT, le Président brésilien a créé la Commission Nationale pour la Mise en Œuvre de la CCLAT et ses Protocoles  Un forum gouvernemental formel convoquant les représentants de 13 ministères différents  Son objectif principal est de mettre en place un calendrier officiel pour l’application de la CCLAT

4  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Expériences de lutte antitabac : Afrique du Sud En tant que Partie à la CCLAT depuis 2005, l’Afrique du Sud est dotée de l’une des politiques antitabac parmi les plus complètes du monde La loi sur le contrôle des produits du tabac de 1993 intégrait des mesures strictes en matière d’interdiction de fumer dans les lieux publics, de taxation, d’avertissements sanitaires et d’interdiction de publicité tabac En Afrique du Sud, l’amendement de la loi sur les produits du tabac est entré en vigueur en octobre 2000 L’engagement politique et des réseaux puissants de lutte antitabac ont permis l'adoption et l’application de politiques antitabac rigoureuses

5  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Source : van Walbeek. (2003). Prix des cigarettes et consommation : Afrique du Sud

6  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Expériences de lutte antitabac : Thaïlande Intégration de la lutte antitabac en tant que composant-clé de sa stratégie globale de promotion de la santé Sert d’exemple en matière de bonnes pratiques pour les politiques antitabac  Des avertissements sanitaires s’appuyant sur des images choc sur les produits du tabac  Une politique de taxation progressive sur les produits du tabac Disponibilité de fonds alloués à la promotion de la santé et aux programmes de lutte antitabac par le biais de l’affectation de taxes sur le tabac et l’alcool (loi fondatrice de la promotion de la santé, 2001)

7  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Crédit photographique : The University of Sydney Tobacco Control Supersite. (2006). Expériences de lutte antitabac : Thaïlande Avertissements sanitaires en Thaïlande

8  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Expériences de lutte antitabac : Inde En 2003, a adopté une législation antitabac complète : Loi sur les Cigarettes et Autres Produits du Tabac Élaboration de règles pour l’application de diverses mesures de la loi en cours ; toutefois, plusieurs difficultés liées à la mise en œuvre persistent Un réseau de plus en plus développé d’ONG travaillant sur la lutte antitabac et des partenariats solides sont établis entre les gouvernements et les ONG à divers niveaux pour la mise en œuvre de la CCLAT

9  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Instaurer un système de coordination nationale impliquant diverses parties prenantes, pour l’application de politiques en vue d’une conformité totale avec les dispositions de la CCLAT – garantir son indépendance face à l’influence de l’industrie du tabac Développer une législation antitabac nationale complète en conformité avec les dispositions et obligations de la CCLAT Réaliser une analyse de la situation de la lutte antitabac dans le pays afin d’étudier les politiques existantes et développer de nouvelles stratégies concomitamment au renforcement des mesures existantes, en conformité avec les dispositions de la CCLAT

10  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Intégration de la lutte antitabac dans les systèmes de santé existants, à tous les niveaux du gouvernement (fédéral, étatique, provincial, local) afin de garantir la viabilité des interventions en matière de lutte antitabac Renforcement des infrastructures humaines et institutionnelles pour l’application des mesures antitabac (peut être réalisé en créant un programme national de lutte antitabac) Coordination assurée entre les différentes agences gouvernementales impliquées dans la lutte antitabac aux niveaux national, provincial et municipal Renforcement des ONG, notamment celles travaillant sur des problématiques de santé et de développement, de sorte que la politique antitabac puisse être intégrée dans un vaste calendrier impliquant la société civile dans le pays

11  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Formation du personnel impliqué dans la lutte antitabac à la surveillance et à l’évaluation des mesures antitabac Mise en place d’une communication et de campagnes de sensibilisation de l’opinion publique adéquates afin de développer une prise de position critique en vue de soutenir la mise en œuvre de la CCLAT et la conformité de la législation antitabac Développement de programmes de sevrage localement adaptés afin de soutenir les consommateurs de tabac dans leur démarche d’arrêt de la consommation de la tabac

12  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Développement d’un calendrier national de recherche de lutte antitabac qui prend en compte non seulement les effets sanitaires de la consommation de tabac, mais également ses aspects socio- économiques Instauration et intégration d’un programme de surveillance antitabac dans les systèmes de santé

13  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg *Source : da Costa e Silva, V.L. (2004). Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Développement de capacités nationales et régionales pour les analyses de produits du tabac et la communication des compositions et émissions  Essentiel pour la conformité avec les dispositions liées à la réglementation de la composition des produits du tabac et l’information sur les produits Mise en place d’une autorité nationale de réglementation afin de réglementer les produits du tabac  Des modèles générateurs de revenus existent pour de telles instances de réglementation  Par exemple, au Brésil : L’ANVISA (agence nationale de surveillance sanitaire) est mandatée pour collecter $ 35 000 USD* en tant que droits annuels d’enregistrement pour chaque marque des cigarettiers

14  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la CCLAT  Estimation des besoins à la lumière de l’ensemble des obligations liées à la CCLAT, afin d’identifier les priorités du programme, ainsi que les besoins techniques et financiers pour la mise en œuvre de la CCLAT  Recherche de soutiens à partir de mécanismes de financement bilatéraux et multilatéraux et d’agences internationales telles que l’OMS  Étude des possibilités de financement par le biais de mécanismes tels que l’initiative Bloomberg pour réduire la consommation de tabac Participation active à des sessions de la Conférence des Parties de la CCLAT pour des problématiques pertinentes, y compris la négociation et l’adoption de protocoles et de lignes directrices pour la mise en œuvre de dispositions choisies

15  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT Vigilance face aux stratégies déployées par l’industrie du tabac afin de contrer les efforts relatifs à la mise en œuvre de la CCLAT  Tandis que les pays visent à appliquer des interdictions totales de publicité, l’industrie du tabac est susceptible de recourir à des publicités indirectes et à des stratégies promotionnelles tels que le placement de produits dans les medias électroniques et dans les films  Au fil de l’instauration de politiques fiscales, les gouvernements doivent surveiller et endiguer une éventuelle augmentation du commerce illicite (dont l’industrie du tabac peut être complice) Identification et promotion d’alternatives économiquement viables pour les ouvriers du tabac, les planteurs et les vendeurs de tabac

16  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Résumé Le succès de la CCLAT sera fonction de l’engagement politique et des ressources allouées pour sa mise en œuvre Plusieurs pays en développement sont parties à la CCLAT et font désormais face aux défis de sa mise en oeuvre Il existe des modèles de bonnes pratiques, issus tant de pays en développement que de pays développés, pour l’application d’une lutte antitabac efficace Ce cours conférence identifie les défis auxquels sont confrontés les pays en développement en matière de lutte antitabac et recommande des stratégies pour une mise en oeuvre efficace de la CCLAT dans le contexte d’un pays en développement