Enjeux sociaux et territoriaux Béatrice PARY et Guy FONTENELLE.

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2 Enjeux sociaux et territoriaux Béatrice PARY et Guy FONTENELLE

3 Des sociétés côtières en mutation Renforcement des emprises en mer : industries (granulats, éoliennes) Usages toujours plus nombreux en zone côtière (nautisme, sports de glisse, pêche récréative…) Concentration de population sur les rivages (PACA : 70 % sur 25 km) Vers une modification des types de populations :  économie davantage résidentielle (retraités, populations aisées et nouveaux besoins en services)  populations actives plus loin de leurs lieux de travail

4 Une importance reconnue en termes d’image Bretagne (2007)

5 Mais une place à défendre Activités en déclin : nombre de navires et de marins –-25% en 15 ans –une population vieillissante Contraintes extérieures fortes liées –aux exigences réglementaires sectorielles –à la qualité des eaux et des milieux (interdépendances) –à la pression pour l’espace

6 P et A : des usagers « pas comme les autres » ? Sentinelles de la qualité des milieux Importance sociale et économique sur la zone côtière (?) –Mieux l’évaluer Peu visibles sur le territoire ( gains collatéraux ) : à améliorer Peu de relations structurées avec : –Le grand public (lieux de rencontres, vente directe, Pescatourisme…) –Les autres filières (agriculture, nautisme, tourisme…) –Les territoires (ex. SCOTs commission paritaire Thau) Une place essentielle des organisations professionnelles (moyens ?)

7 Quid des approches « territoriales » des zones côtières ? Une longue histoire régulièrement alimentée par des textes de référence : –1986 : Loi Littoral, –1997 : Rapport « prospective maritime » –2002 : Initiative de l’UE pour la GIZC, –2004 : AO DIACT GIZC – Rapport Gélard –2008 : Stratégie européenne maritime –2007 - 2010 : Grenelle de la Mer (de la GIZC à la GIML ?…) –2009 : Livre Bleu… Mais : –Approches sectorielles prédominent toujours –Gouvernance et subsidiarité restent théoriques

8 Pourtant des idées concrètes au plan local… ex: Assises Pêche & Aquaculture Région Bretagne 2006 –« identifier les activités halieutiques (P & A) comme éléments structurants de l’aménagement du territoire » –« développer les modes de gestion liés aux territoires (groupe action côtière, conseils gestion espaces littoraux et maritimes,…) » –« garantir la pérennité et le développement des entreprises sur les territoires côtiers » –« améliorer la gouvernance en intégrant les activités halieutiques dans les pays maritimes » Et alors ?

9 …et des initiatives engagées En lien avec les outils de planification disponibles: –SAGE, SCOTs et leur volet littoral –contrats de baie et d’étang (ex. vers un contrat de gestion de l’étang de Thau) En lien avec les zonages « environnementalistes » : DOCOB Natura 2000 Pour l’animation territoriale –2005 : démarches GIZC DIACT (évaluation ?) –2009 : 11 groupes « axe 4 du FEP »

10 « Cohérence » pour la partie marine (Pte Trévignon- Presqu’île Quiberon) ? QUI pour assurer la coordination ? SCOT Pays Concarneau - Cornouaille SCOT Pays Quimperlé SCOT Pays Lorient SCOT Pays d’Auray Pointe Trévignon Presqu’île Quiberon (Herry, 2010 – Audelor) SCOT

11 Une superposition de zonage et d’outils

12 Une complication liée aux procédures SCOT SAGE Commission Locale de l’eau Loi sur l’Eau 92, LEMA, arrêté préfectoral création CLE 26 élus 9 Etat 12 usagers Comité de suivi du SMVM Arrêté préfectoral de création du Comité 21 élus 12 Etat 28 usagers 8 qualifiés SMVM Comité syndical Syndicat Mixte fermé cf. Code urbanisme et compétence SCOT, arrêté préfectoral création SMBT 35 élus Comité de Lagune (2005 – 2009) 21 élus 12 Etat 28 usagers 8 qualifiés Contrat Qualité Volet maritime mais suivi par Un sac de nœuds …dans un panier de crabes ?

13 Activités halieutiques & projets de développement local Nouveau contexte –baisse des subventions directes aux entreprises –soutien aux projets « collectifs » –nouvelles compétences locales –nouveaux interlocuteurs (communautés d’agglomération, syndicats mixtes, AMPs, opérateurs Natura 2000…) … et nouvelles réunions  Innovations de pratiques -s’appuyant sur l’analyse des échecs / succès -« associant » vraiment pêcheurs et aquaculteurs … Ex. : opportunités (axe 4 du FEP) mais insuffisantes pour garantir la résilience du socio-système halieutique … et de son territoire ?

14 CONCLUSION Un territoire, c’est plus qu’un espace : –« des personnes qui y vivent, qui en vivent, qui y viennent » –qui se construit peu à peu, autour d’une mémoire … et qui évolue Les politiques publiques … –actes pas à la hauteur des ambitions –accumulent réunions, propositions, mobilisations… (perte de confiance ?) –ne s’appuient pas assez sur les gens et les réseaux locaux –gouvernance actuelle loin d’une réelle GIZC ? –quasiment aucune évaluation (comment tirer profit ?) Pour l’avenir : changer de vision et d’attitude S’engager dans la durée, avec des montants financiers significatifs, des suivis et des évaluations

15 Questions en suspens Pourquoi si peu d’empressement et de volonté pour passer d’un Etat arbitre à un Etat régulateur ? Comment dépasser les agendas différents des Collectivités territoriales ? Quels changements réels attendus dans la gouvernance combinant les approches nationales et les initiatives des territoires côtiers ?

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17 La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite « loi littoral » 4 objectifs dont : accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer. « Mais plus de 18 ans après l’adoption de cette loi, force est de constater que celle-ci n’a pas réussi à établir le « mode d’emploi » adéquat permettant d’aboutir à une gestion équilibrée de cet espace tant convoité. La commission des Lois et la commission des Affaires économiques ont souhaité …élaborer des propositions en faveur d’une gestion intégrée du littoral. Cette approche nouvelle s’inscrit résolument dans l’esprit de la décentralisation en proposant de définir la politique du littoral en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et à un niveau géographique pertinent » … Texte du Sénateur Patrice Gélard Rapport au nom des Affaires économiques et du Plan (1) et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l’application de la loi Littoral Qui a écrit cela ?