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Annexe 6 : La dette générée par la COFACE Enjeux et propositions de la société civile Jean Merckaert – CCFD & Plate-forme Dette et Développement – mai.

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2 Annexe 6 : La dette générée par la COFACE Enjeux et propositions de la société civile Jean Merckaert – CCFD & Plate-forme Dette et Développement – mai 2005

3 Mission de la COFACE (sur le site de la COFACE) : « favoriser et soutenir les exportations françaises » Critère de définition de l’APD (CAD de l’OCDE) : « avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement »

4 La France, généreux donateur…

5 … en apparence

6 L’aide aux services sociaux essentiels

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8 Recommandations 1.L’urgence d’un audit parlementaire de la dette générée par la COFACE 2.Exclure les annulations de dettes cofacées de l’APD 3.Qui doit payer pour ces dettes ? Utiliser les primes versées à la COFACE Envisager de faire payer les bénéficiaires 4.Soumettre la COFACE aux exigences de soutenabilité de la dette 5.Mettre en place une délégation parlementaire au développement international

9 Les excédents actuels de la COFACE


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