SAGE Nappes profondes de Gironde Bureau de la CLE Réunion du 9 décembre 2013 CONTRAT TERRITORIAL AGENCE DE L'EAU - SMEGREG.

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1 SAGE Nappes profondes de Gironde Bureau de la CLE Réunion du 9 décembre 2013 CONTRAT TERRITORIAL AGENCE DE L'EAU - SMEGREG

2 Les contrats territoriaux Pour la déclinaison opérationnelle de son 10 e programme d'intervention, l'Agence de l'eau Adour-Garonne a décidé de s'appuyer, en priorité pour les territoires concernés par un SAGE, sur la mise en œuvre de contrats territoriaux (outil qui succède aux "défis territoriaux"). Le contrat territorial est outil de contractualisation d’actions à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent pour l’atteinte des objectifs du SDAGE du bassin Adour-Garonne et des directives environnementales liées à l’eau. Le contrat territorial vise à renforcer les moyens d’atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau en créant une synergie d’acteurs sur le territoire concerné par le contrat.

3 Les contrats territoriaux Lorsqu'elles relèvent d'un contrat territorial, les actions peuvent bénéficier des modalités d'aide présentées dans le tableau suivant :

4 Le contrat territorial relatif aux nappes profondes de Gironde Le programme d’actions sera mis en œuvre sur la période 2014 –2018 pour une estimation de 12 800 000 euros (non compris les investissements pour le premier projet de substitution). Le contrat comprend 3 volets : Volet 1 : Amélioration de la gestion quantitative de la ressource Volet 2 : Compensation des surcoûts liés aux substitutions Volet 3 : Coordination, animation, suivi, réalisation du bilan du contrat

5 Le contrat territorial relatif aux nappes profondes de Gironde Volet 1 - Amélioration de la gestion quantitative de la ressource Etudes SMEGREG (gisement d’économies d’eau, ressources mobilisables de substitution, modalités pratiques de substitution) : 500 000 € TTC/an Etudes et équipements services AEP pour les économies d'eau Communes et groupements pour économies d'eau Généralisation matériels hydro économes dans les logements Optimisation des usages dans les activités économiques En cumul annuel, ces dépenses représentent 2 000 000 €/an soit 10 millions d'euros sur les 5 ans. L'aide prévisionnelle de l'Agence s'établit à 350 000 €/an (70%) sur les actions SMEGERG et 450 000 €/an (30%) sur les autres actions. 1 500 000 € HT/an

6 Le contrat territorial relatif aux nappes profondes de Gironde Volet 2 - Compensation des surcoûts liés aux substitutions A défaut de nouveau projet opérationnel imposant la mise en œuvre de ce mécanisme, ce volet se limite à la fin en biseau de l'accompagnement du service d'eau industrielle de la Presqu'île d'Ambés. La totalité e la dépense est supportée par l'Agence ( redistribution partielle du produit des majorations des redevance pour prélèvement dans les nappes profondes ).

7 Le contrat territorial relatif aux nappes profondes de Gironde Volet 3 : Coordination, animation, suivi, réalisation du bilan du contrat et évaluation continue Ce volet correspond aux dépenses supportées par le SMEGREG pour l'animation au sens large de la mise en œuvre du SAGE ce qui comprend : le secrétariat technique de la CLE ; l'information des porteurs de projets ; la gestion des outils externalisés de sensibilisation, d'information et de formation ; la maîtrise d'ouvrage des études prévues par le SAGE ou demandées par la CLE. En cumul annuel, ces dépenses représentent 300 000 €/an de prestations externalisées et 2,25 équivalents temps plein d'agents du SMEGREG valorisés à 180 000 €, soit un total de 480 000 € HT/an et 2,4 millions d'euros sur les 5 ans. L'aide prévisionnelle de l'Agence s'établit à 312 000 €/an (65%).