Pour discussion au CA du Fonds québécois d’habitation communautaire Document réalisé pour Société d’habitation du Québec Allan Gaudreault, analyste-conseil.

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1 Pour discussion au CA du Fonds québécois d’habitation communautaire Document réalisé pour Société d’habitation du Québec Allan Gaudreault, analyste-conseil Mai 2010 La gestion post développement en habitation sociale et communautaire 1

2 Introduction et définition du mandat Contexte Demande de la SHQ: « que le Fonds assume une responsabilité dans le suivi des projets ayant passé le cap des dix années d’existence » Suivi des projets Pratiques et acteurs nombreux dépassant le simple monitoring des projets Mandat Clarifier le vocabulaire Présenter les principes sous-jacents à la réflexion de la SHQ 2

3 Contexte Modèle cible de fonctionnement SHQ 3 FonctionsActivitésResponsabilités  Développement et encadrement  Vérification  Reddition de comptes  Evaluation et développement de programmes  Recherche et développement  Veille stratégique  SHQ  Soutien direct aux organismes et coordination territoriale  Développement de projets  Soutien à la gestion immobilière  Rénovation du parc  Partenaires au niveau territorial et intermédiaire  Livraison de services aux citoyens  Qualité des bâtiments  Qualité de vie  Organismes locaux: OH, CH, OSBL

4 Contexte - suite Fonds québécois d’habitation communautaire Planification stratégique en 2009 Nouveaux outils en vue du financement de projets de consolidation et de développement Objectifs poursuivis par la SHQ vis-à-vis du Fonds Clarifier les engagements financiers du Fonds Clarifier les contributions potentielles des partenaires 4

5 Acteurs et pratiques de suivi Pratiques et acteurs nombreux en suivi de projets Dénominateur commun Ce sont des activités concernant les projets en exploitation Terme proposé: Gestion post développement Trois volets de Gestion post développement Volet 1: Services de soutien aux organismes fournisseurs de logements Volet 2: Vérification de la conformité Volet 3: Redressement de projets en difficulté Soyons spécifiques dans nos discussions 5

6 Volet 1: Services de soutien aux organismes Le client = OH + CH + OSBL locaux Services post développement diversifiés Panier varie selon régions et réseau Services offerts mais pas nécessairement utilisés Fournisseurs locaux et nationaux Rémunération des services Barèmes variés Selon utilisation: ex.: tenue de livre et gestion Inclus à adhésion: ex.: information & référence Avantages attachés à adhésion: ex.: assurances Modèle cible Services aux organismes: pas une responsabilité de l’État Éviter doublement des services 6

7 Volet 1 - Sommaire des services ServicesFournisseurs Soutien aux opérations régulières : Achat groupés et assurances Gestion immobilière Gestion sociale Entretien d’immeubles Formation Réseaux nationaux Fédérations régionales OSBL spécialisés GRT Soutien aux projets spéciaux Efficacité énergétique Rénovation Développement Réseaux nationaux Fédérations régionales GRT FQHC Institutions financières 7

8 Volet 2 : Vérification de la conformité Le client = l’État Assurer que Fonds dépensés selon usage prévu Fonds bien administrés Investissements publics protégés Organismes viables et bien administrés Accès à logement de qualité Certaines responsabilités à déléguer aux partenaires Conserver impartialité de la vérification Rôle SHQ: encadrer le partenaire 8

9 Volet 2 – Vérification de la conformité ServicesFournisseurs Gestion des accords d’exploitation des programmes PARCO, ACL et LAQ Reddition de comptes à l’État Finances Immeubles Gouvernance Détection – Correction Conseillers en gestion de la SHQ Vérificateurs externes nommés par les organismes Rôle des conseillers en redéfinition 9

10 Volet 3: Redressement des projets en difficulté 2 clients : l’ État et l’organisme Un projet d’habitation est en difficulté lorsqu’il n’est plus en mesure de répondre à ses obligations à moins d’une injection de fonds de source externe Analyser la situation des organismes admissibles en difficulté Recommander aux autorités les mesures de redressement appropriées Prendre tous les moyens requis pour limiter les pertes financières des garanties de prêt consenties par la SHQ Comité aviseur de la SHQ Fin 2007: 66 projets sur 795 traités = 8,3% 50% ayant des besoins supérieurs à 100 000 $ 10

11 Volet 3: Redressement des projets en difficulté - suite ServicesFournisseurs Gestion du risque Protection des investissements publics SHQ Villes mandataires (durée limitée: ex: Ville de Montréal, 18 mois après DAI) Détection des projets en difficulté SHQ Villes mandataires Fédérations régionales GRT Expertise Détection Analyse Diagnostic Plan de redressement SHQ Villes mandataires Fédérations régionales. GRT Financement Allocation de ressources financières et emprunts SHQ FQHC Institutions financières Mise en œuvre du plan de redressement Attribution de mandats de mise en œuvre Gestion du redressement Comité aviseur SHQ Villes mandataires Fédérations régionales GRT Experts conseils 11

12 Sommaire Modèle cible = redéploiement des fonctions de première ligne de la SHQ Services de soutien aux organismes: responsabilité aux organismes territoriaux Vérification de la Conformité: exécution déléguée partielle Redressement de projets exécution déléguée partielle Innovation des processus Pérennité du parc de logements communautaires 12

13 Attentes de la SHQ Gestion post développement Réseaux FQHC SHQ Soutien aux organismes Client = organisme Reddition de comptes aux membres et aux bailleurs de fonds Soutien à la gestion Formation des administrateurs Plans d’entretien et d’amélioration des immeubles PRÉVENTION DÉTECTION – INSPECTION – ANALYSE - INTERVENTION S/O Vérification de conformité (administrative) Client – SHQ Reddition de comptes à l’État : Finances : É/F, budgets, réserves, loyers Immeubles : entretien préventif, BSI, PPI Gouvernance Détection – Correction CO-FINANCEMENT - SANCTION Redressement Client(s) – organisme, SHQ, milieu Détection – Analyse – Intervention – Suivi Sanction 13