SEMINAIRE DE FORMATION SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES DANS LES PAYS FRANCOPHONES 14-18 juin 2010, Genève Harmonisation des Politiques Pharmaceutiques.

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2 SEMINAIRE DE FORMATION SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES DANS LES PAYS FRANCOPHONES 14-18 juin 2010, Genève Harmonisation des Politiques Pharmaceutiques en Afrique Centrale Moses Chisale, EDP/IST/AC Gabriel Malonga, DG/OPN/MSP Gabon

3 PRINCPAUX ACTEURS DU PROCESSUS D’HARMONISATION 1. CEMAC COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE Cameroun, Centrafrique, Tchad, Congo, Gabon, Guinée équatoriale PRINCPAUX ACTEURS DU PROCESSUS D’HARMONISATION 1. CEMAC COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE Cameroun, Centrafrique, Tchad, Congo, Gabon, Guinée équatoriale

4 2. OCEAC ORGANISATION POUR LA COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES EN AFRIQUE CENTRALE Institution Spécialisée de la CEMAC en matière de santé En 2005, reçoit mandat de la CEMAC pour harmoniser les politiques pharmaceutiques nationales des pays membres de la CEMAC

5 2. CEEAC COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE Pays CEMAC + Angola, Burundi, Congo Démocratique, Rwanda, Sao Tome et Principe Extension du processus CEMAC aux pays membres de la CEEAC, non membres de la CEMAC

6 OMS / AFRO ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE BUREAU REGIONAL POUR L’AFRIQUE A la demande de l’OCEAC, a accepté d’apporter son appui technique au processus, mais aussi appui financière (Projet EC/ACP/OMS de Partenariat sur les Politique Pharmaceutiques).

7 LE PROCESSUS CEMAC (1) Justification: Problématique d’accessibilité physique, géographique et financière des médicaments essentiels en Afrique centrale. Mai 2005 : 1ere consultation tripartite (OCEAC / OMS/ Pays) pour proposer TDR, feuille de route, distribuer les responsabilités et préciser le rôle du partenaire technique (OMS). OMS précise son rôle d’appui aux pays dans la formulation des politiques pharmaceutiques conformément à la Résolution WHA28.66 de 1975 relative à l’appui de l’OMS aux états membres dans la formulation des politiques pharmaceutiques nationales. L ’engagement des Gouvernements dans ce processus s’est exprimé lors de la conférence des Chefs d’États de la CEMAC.

8 PROCESSUS CEMAC (2) 09 Mai – 08 Juin 2006: Analyse de la situation pharmaceutique dans les six pays de la CEMAC avec l’appui de l’OMS 12-14 Septembre 2006, Brazzaville: Présentation des résultats d’analyse aux DPM, et consensus sur les domaines à harmoniser:  Cadre institutionnel  Législation et réglementation  Assurance qualité (homologation, inspection, contrôle de qualité)  Approvisionnement  Politiques des prix  Développement des ressources humaines Recommandation: Élaborer un avant projet de Politique Pharmaceutique Commune (PPC) et la mise en place au sein de l’OCEAC d’une structure technique chargée du suivi du processus et de la mise en œuvre de la future PPC. OMS propose la mise en place au sein de l’OCEAC une structure technique chargée de la mise en œuvre du processus

9 LE PROCESSUS CEMAC (3) 19-22 Mars 2007, Brazzaville: Réunion des DPM et d’autres responsables pharmaceutiques pays:  Examiner les éléments à harmoniser;  Préciser les problèmes prioritaires à résoudre et stratégies à adopter;  Examiner l’avant projet de PPC et proposer des amendements;  Discuter les modalités pratiques de mise en œuvre de la PPC;  Programmer une série de consultations nationale pour l’appropriation de la PPC (19-25 mai dans chaque pays membre);  Cadre institutionnel: 01-03 Août 2007, Brazzaville: Atelier d’adoption de la PPC, avec une participation élargie à d’autres ministères: Justice, Commerce, finance, Douanes etc.

10 Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cameroun Congo Gabon Guinée République Tchad Équatoriale Centrafricaine POLITIQUE PHARMACEUTIQUE COMMUNE Cadre juridique et institutionnel, Ressources Humaines, Assurance qualité, Accessibilité Août 2007

11 RECOMMANDATIONS Adoption de la PPC par la conférence des chefs d’états de la CEMAC. Mise en place de comités interministériels nationaux de mise en œuvre et suivi de la PPC. Désignation de points focaux ministériels responsables de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la PPC. Élaboration d’un plan de travail.

12 PLAN DE TRAVAIL Éléments essentiels du plan de travail (élaboration de divers outils) Référentiel des procédures d’homologation des médicaments. Manuel d’inspection des établissements pharmaceutiques. Lignes directrices sur la pharmacovigilance. Guide de procédures d’approvisionnements en médicaments (+ réflexion sur les statuts et fonctionnement des centrales d’achat de médicaments essentiels). Renforcement des capacités des agences nationales de régulation Identification et renforcement d’un laboratoire sous régional de contrôle de la qualité des médicaments. Renforcement des ressources humaines pharmaceutiques / création d’une faculté de pharmacie sous régionale.

13 PROCESSUS CEEAC (1) Justification: Pour éviter des politiques à deux vitesses dans la même sous région 06 Décembre 2006: Secrétariat général de la CEEAC demande appui technique de l’OMS afin de répliquer le processus CEMAC au niveau des pays membres de la CEEAC, non membres de la CEMAC : Angola, Burundi, Congo démocratique, Rwanda, Sao Tome et Principe. Rapport d’analyse de situation déposée auprès du secrétariat général de la CEEAC en Novembre 2007. Secrétariat général de la CEEAC sollicite un appui technique et financier auprès de l’OMS

14 PROCESSUS CEEAC (2) Globalement, les problèmes constatés sont identiques MAIS dans les pays non membres de la CEMAC on constate:  Un manque plus accru de ressources humaines pharmaceutiques;  Héritage Francophone et Lusophone qui influe sur l’organisation et le fonctionnement du secteur pharmaceutique et posant ainsi un grand défi pour l’harmonisation;  Très grande disparité géographique des pays (RDC vs STP) qui nécessite des approches adaptées à l’environnent;  Disparité monétaire avec un impact sur la fluctuation vis-à-vis des monnaies de référence internationales.

15 ACCORD CEEAC / OCEAC 22 mars 2010: Signature d’un accord entre CEEAC et OCEAC pour l’élargissement du processus CEMAC aux quatre autres pays membres de la CEEAC non membre de la CEMAC. Cet accord concerne surtout l’harmonisation dans éléments suivants: homologation, développement des ressources humaines, politique des prix, approvisionnement, assurance de la qualité, inspection pharmaceutique et la pharmacovigilance. L’OCEAC devient ainsi un organe d’exécution de la CEEAC par rapport à ces aspects pharmaceutiques. Il reste à définir les modalités de mise en œuvre de cet accord qui devra aboutir à une PPC pour toute l’Afrique centrale (Zone CEEAC).

16 CONCLUSIONS Le secteur pharmaceutique est un élément essentiel du système de santé. Son harmonisation est un défi pour les pays de l’Afrique centrale. Le processus en cours doit être poursuivi car sa mise en œuvre va renforcer le système de soins dans les différents pays de l’Afrique centrale. L’appui technique et financier de tous les partenaires (bi et multilatéraux) est vivement souhaité.

17 MERCI BEAUCOUP