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Présentation au sujet: "1."— Transcription de la présentation:

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2 L’assurance volontaire vieillesse des conjoint(e)s d’expatrié(e)
Deux adhésions possibles: En tant que parent chargé de famille; En tant qu’ancien assuré d’un régime obligatoire français 2 2

3 L’adhésion en tant que parent chargé de famille
Conditions Le parent doit avoir relevé d'une assurance maladie obligatoire française pendant au moins 5 ans à quelque titre que se soit, cette durée pouvant être discontinue Aucune condition de nationalité n'est requise Se consacrer à l’éducation d’au moins 1 enfant <20 ans Ne pas exercer d’activité professionnelle Délai pour formuler la demande A tout moment Pièces justificatives tout document de nature à établir sa résidence en France (donc implicitement de son affiliation à un régime de sécurité sociale français) pendant au moins 5 ans (cette durée pouvant être discontinue) : relevé de carrière, bulletins de salaire, attestation de pôle emploi, avis d'imposition, quittances de loyer, factures d'énergie ou de téléphone, certificats de scolarité, … Base de calcul des cotisations Forfaitaire = 17,75% sur 507 fois le SMIC en vigueur au 01 Janvier de l’année considérée

4 L’adhésion en tant que parent chargé de famille
Date d’affiliation : 1er jour du trimestre qui suit la réception du dossier Cotisation : forfaitaire : pour € / trimestre Avantage : la validation de trimestres d’assurance vieillesse en vue de pouvoir justifier d’un taux plein de pension de retraite Incidence pour la retraite : - cotisation forfaitaire basée sur le SMIC en vigueur * 169 heures - report en conséquence sur un salaire forfaitaire SMIC

5 L’adhésion en tant qu’ancien assuré d’un régime obligatoire français
Conditions Personnes concernées : sans activité à l’étranger Par ex : le conjoint ( sans enfant <20 ans ) qui cesse son activité pour suivre son mari à l’étranger La personne doit avoir cotisé au moins 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire française Aucune condition de nationalité n'est requise Délai pour formuler la demande 6 mois à partir de la date à laquelle il a cessé de relever du régime d'assurance obligatoire français dont il dépendait. Pièces justificatives attestation de l'employeur indiquant ses salaires bruts perçus au cours des 6 derniers mois de son activité en France ou bulletins de salaire des 6 derniers mois de son activité en France Base de calcul des cotisations sur sa rémunération moyenne mensuelle brute perçue au cours des 6 derniers mois de son activité en France, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Taux 17,45%.

6 L’adhésion en tant qu’ancien assuré d’un régime obligatoire français
Date d’affiliation : 1er jour du trimestre qui suit la réception du dossier Cotisation : en fonction du salaire mensuel moyen retenu comme base. Cotisation équivalente au régime salarié Incidence pour la retraite : - la cotisation est calculée sur le salaire perçu avant le départ en expatriation - le report au compte reste d’un montant identique aux derniers salaires en France.

7 Un bulletin d’affiliation commun aux deux statuts :

8 Formalités d’affiliation
le siège  CFE BP 100 77950 RUBELLES  (depuis l'étranger)  (depuis la France)  8h – 17 h le bureau d’accueil  CFE 12 rue de la Boétie 75008 PARIS   9h – 16 h 45