Les orientations relatives à

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1 Les orientations relatives à
la mise en œuvre du BOP 177

2 Les priorités nationales
2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale :  effectivité des droits fondamentaux pour tous,  reduction de la pauvreté d’un tiers en cinq ans. Refondation du dispositif hébergement - accès au logement :  mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement en faveur des personnes les plus démunies,  refonte du référentiel des prestations et des coûts,  évolution statutaire des structures,  nouvelle base de tarification,  approche territorialisée des besoins et de la programmation.

3 Les indicateurs de performance
Part des personnes sortant des CHRS bénéficiant d'une insertion en matière de logement ou d'emploi. Proportion des personnes hébergées suite à un appel au 115 et ayant reçu une réponse adaptée à leur demande d’hébergement. Proportion de places en logement adapté par rapport au nombre de places d’hébergement (HI + HS) . Proportion de la dépense d’hôtel par rapport aux dépenses d’hébergement d’urgence (HU) et par rapport aux dépenses d’hébergement (HU - HI - HS). Ecart des coûts moyens régionaux de l’hébergement, pour chaque type d’hébergement (HS + HI). Part des ménages hébergés grâce à l’ALT1 (Allocation logement temporaire) dont le séjour est inférieur à 6 mois .

4 Les axes d’intervention : 3 actions - 7 sous actions
Action 01 : Prévention de l’exclusion Sous action : Allocations et aides sociales Sous action : Actions de prévention et accès aux droits Action 02 : Actions en faveur des plus vulnérables  Sous action : Veille sociale  Sous action : Nuits d'hôtel, accompagnement social lié à l'hébergement, hébergement d'urgence et de stabilisation hors DGF-CHRS  Sous action : CHRS - structures en DGF  Sous action : Intermédiation locative  Sous action : Aide alimentaire déconcentrée, prostitution hors DGF-CHRS, secours d'urgence et autres actions pour les plus vulnérables  Sous action : Résidences sociales - AGLS et maisons-relais Action 03 : Conduite et animation de la lutte contre l’exclusion  Sous action : Ingénierie et outils de la gouvernance, chartes territoriales, fédérations locales des centres sociaux et autres actions  Sous action : Qualification en travail social

5 Les crédits nationaux Les crédits DGCS inscrits au projet de loi de finances  ,4 M€ Dont Une réserve pour aléa de gestion à hauteur de 2,5%  ,5 M€ Des crédits conservés au niveau central :  ,0 M€  Crédits du BOP central qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à disposition ultérieure = €  Crédits destinés à être intégrés aux BOP régionaux avec une mise à disposition ultérieure (maisons relais, ingénierie, fédérations centres sociaux travail social, investissements formations sociales) = € Crédits disponibles pour le niveau déconcentré  ,9 M€ (aide sociale, PAEJ, gens du voyage, illettrisme, ingénierie, veille sociale HU-HS, CHRS, intermédiation locative, aide alimentaire, secours d’urgence, Prostitution, formations sociales, Maisons relais , AGLS)

6 Les crédits régionaux 2009, Programmation budgétaire initiale (P.B.I)  € dont € pour les CHRS (hors plan de relance) 5 délégations complémentaires en cours d’année  € (+ 1,5 % de la PBI 2009) 2009, crédits réellement consommés  € Pour 2010 Programmation budgétaire initiale (P.B.I)  € dont € pour les CHRS Dotation régionale initiale en baisse de € par rapport à PBI. N-1 (- 5,7%) Dotation limitative pour les CHRS en baisse de € (- 1,47%).

7 La répartition régionale des crédits
1- Financement de la dotation limitative des CHRS  € (-1,47%de la dotation 2009 pour l’ensemble des départements) 2- Poursuite du financement des priorités nationales intégrant notamment celles du PARSA et du plan de relance ( veille sociale, hébergement d’urgence et de stabilisation, intermédiation locative, maisons-relais, accompagnement des publics dans et vers le logement..)  € 3- Financement d’une partie de l’allocation d’aide sociale (Dépense obligatoire)  € 4- Désengagement sur les autres dispositifs (PAEJ, gens du voyage, illettrisme, aide alimentaire, secours d’urgence, personnes prostituées, AGLS...)

8 Merci de votre attention