Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes

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1 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes I Organisation des services concernés II Les Tours Aéroréfrigérantes (TAR) III Cadre réglementaire : la réglementation IC IV Les prescriptions applicables V Bilan 2006 de l’IIC en Guadeloupe CONCLUSION 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

2 I Organisation des services concernés CODE DE L’ENVIRONNEMENT
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes I Organisation des services concernés CODE DE LA SANTE CODE DE L’ENVIRONNEMENT Ministère de la santé et de la protection sociale Direction Générale de la Santé (DGS) Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS) Ministère de l’écologie et du développement durable Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) Direction Régionale de l ’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) Préfecture de la Guadeloupe Réglementation applicable pour limiter la prolifération de légionelles Présentation des services concernés Min Santé - 4 directions « santé » dont la DGS - DSDS (973) MEDD - 5 directions dont la DPPR - DRIRE (973) Préfecture 973 pour l’aspect décisionnel au niveau départemental, après consultation des services. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

3 II Les Tours Aéroréfrigérantes (TAR)
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes II Les Tours Aéroréfrigérantes (TAR) Tour aéroréfrigérante (TAR) Objet Refroidir les installations productrices de chaleur, de par leur process, afin d’obtenir un rendement optimal Ex : industriels, bureaux, hôpitaux, centre commerciaux… Principe Risques vis à vis des légionelles ICPE = installations qui, par leurs activités ou les substances présentes, peuvent présenter des dangers ou des inconvénients essentiellement pour la santé, la sécurité et l'environnement. Ces installations sont soumises par décret à la réglementation du Code de l’Environnement, suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. TAR Objet = Les processus industriels s'accompagnent très généralement de production de chaleur provenant du traitement de corps chauds, de condensations (cf centrales électriques), de transformations d'énergie mécanique en chaleur ou de réactions exothermiques. Ces quantités de chaleur doivent être, en général, évacuées vers une source froide qui doit être à une température la plus faible possible afin d'obtenir un rendement optimal de l'installation, c’est-à-dire une consommation de combustible, de réactifs ou d'énergie la plus faible possible. La solution qui permet d'atteindre la température la plus basse possible, est la tour aéroréfrigérante. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

4 Exemples de Tours aéroréfrigérantes à voie humide
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Exemples de Tours aéroréfrigérantes à voie humide Exemples de TAR à voie humide : - à gauche : celles d’EDF DDC - à droite: celle de Sofrigu 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

5 Eléments constitutifs d’une tour aéroréfrigérante
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Eléments constitutifs d’une tour aéroréfrigérante 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

6 Eléments constitutifs d’une tour aéroréfrigérante
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Eléments constitutifs d’une tour aéroréfrigérante Font partie de l’installation : Tour(s) de refroidissement et ses parties internes Échangeur(s) Ensemble composant : Le circuit d’eau en contact avec l’air Le circuit d’eau d’appoint Le circuit de purge 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

7 Risques associés aux TAR
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Risques associés aux TAR - Directe (apport de légionelles) Exemples : Lagune d’épuration à proximité avec aérateurs de surface de forte puissance: contamination directe possible (aérosols chargés en légionelles). - Indirecte (apport de nutriments, d’autres micro-organismes ou de matières en suspension). Exemple : les rejets d’évacuation des vapeurs de cuisine : contamination indirecte (vapeurs grasses = apports en nutriments). - Développement d’algues sur le dessus des tours : la formation d’algues sur les parties ensoleillées de la tour est favorisée par la stagnation du panache au dessus des tours (défaut de conception, mauvaise évacuation), et par la stagnation du panache à l’intérieur des tours (défaut de ventilation). 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

8 Risque de prolifération
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Risque de prolifération - Directe (apport de légionelles) Exemples : Lagune d’épuration à proximité avec aérateurs de surface de forte puissance: contamination directe possible (aérosols chargés en légionelles). - Indirecte (apport de nutriments, d’autres micro-organismes ou de matières en suspension). Exemple : les rejets d’évacuation des vapeurs de cuisine : contamination indirecte (vapeurs grasses = apports en nutriments). - Développement d’algues sur le dessus des tours : la formation d’algues sur les parties ensoleillées de la tour est favorisée par la stagnation du panache au dessus des tours (défaut de conception, mauvaise évacuation), et par la stagnation du panache à l’intérieur des tours (défaut de ventilation). 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

9 Risque de dissémination
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Risque de dissémination 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

10 III Cadre réglementaire : la réglementation IC
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes III Cadre réglementaire : la réglementation IC - Code de l’environnement : Titre 1er du livre V Sont soumis à la police des IC (art L.511-1) : • les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, • qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients : – soit pour la commodité du voisinage, – soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, – soit pour l’agriculture, – soit pour la protection de la nature et de l’environnement, – soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

11 III Cadre réglementaire : la réglementation IC
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes III Cadre réglementaire : la réglementation IC ° Liste des activités et substances entrant dans le champ d’application de la législation définie par un décret en Conseil d’État (décret du 20 mai 1953 modifié) ° Ce décret précise le régime de l’installation classée en fonction de la nature des activités ou de quantités de substances présentes : D : Déclaration A : Autorisation ° La création et l’exploitation d’une installation sont soumises à une taxe unique et une redevance annuelle (taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – Article L du code l’environnement) 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

12 III Cadre réglementaire : la réglementation IC
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes III Cadre réglementaire : la réglementation IC 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

13 TAR n’étant pas de type circuit primaire fermé
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes TAR n’étant pas de type circuit primaire fermé Si le circuit d’eau en contact avec l’air : Va de la tour vers un échangeur ou un procédé éloigné de la tour (non accolé à cette dernière) : Alors l’installation n’est pas du type circuit primaire fermé 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

14 TAR n’étant pas de type circuit primaire fermé
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes TAR n’étant pas de type circuit primaire fermé 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

15 TAR est de type circuit primaire fermé
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes TAR est de type circuit primaire fermé Si le circuit d’eau en contact avec l’air : Est circonscrit au niveau de la tour, qu’il s’agisse d’une tour fermée ou d’une tour ouverte refroidissant un échangeur accolé à la tour : Alors l’installation est du type circuit primaire fermé 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

16 TAR est de type circuit primaire fermé
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes TAR est de type circuit primaire fermé 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

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23 IV Les prescriptions applicables
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes IV Les prescriptions applicables Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ; Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ; Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921). 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

24 IV Les prescriptions applicables
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes IV Les prescriptions applicables Objectif Limiter les risques de contamination en maintenant une concentration en Legionella specie dans l’eau du circuit inférieure à 1000 UFC/L selon NF T Moyens Nettoyage, désinfection et surveillance de l’installation à l’initiative de l’exploitant Démarche imposée pour définir et mettre en œuvre les moyens : l’analyse de risques de prolifération des légionelles 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

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L’analyse des risques Approche raisonnée et organisée visant à Identifier les facteurs de risques de prolifération des légionelles ; Définir les mesures appropriées pour assurer la prévention et la maîtrise des facteurs de risques. Et permettant d’établir Le plan d’entretien préventif de nettoyage-désinfection ; Le plan de surveillance. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

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L’analyse des risques A réaliser dans les conditions de fonctionnement normales et exceptionnelles de l’installation pour déterminer les facteurs de risque de prolifération des légionelles dans l’installation (circuit et tour) ; Il faut examiner notamment : la conception, les conditions d’implantation et d’aménagement de l’installation ; les modalités de gestion de l’installation (exploitation et maintenance) ; les résultats des indicateurs (surveillance). 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

27 Règles d’implantation et d’aménagement
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Règles d’implantation et d’aménagement Règles d’implantation et d’aménagement de la tour : Ni au droit d'une prise d'air, Ni au droit d'ouvrants. ° Conception facilitant Le contrôle Le nettoyage et la désinfection ° Choix des matériaux : choisis en fonction des conditions de fonctionnement de l’installation afin de ne pas favoriser la formation de biofilm, ° Présence d’un dévésiculeur en bon état Règles de conception des installations Règles d’implantation des TAR Lors de l’étude du projet de réalisation du bâtiment il faut veiller à : - l’environnement de la tour en évitant la proximité de fenêtres, de prises d’air, de lieux de rassemblements du public et en tenant compte des vents dominants, afin de ne pas propager l’air expulsé dans des milieux confinés, ou très fréquentés, - la qualité de l’air aspiré. En effet, toute activité de proximité qui génère de grandes quantités de poussières ou de matières organiques en suspension dans l’air, participe au développement de micro-organismes favorables à la prolifération des Legionella (exemples : rejets de cuisine, poussières de chantiers…). 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

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23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Entretien préventif ° Entretien préventif en permanence pour que [C°] Legionella specie < 1000 UFC/L avec UFC/L = unité formant colonie par litre d ’eau ° Traitement chimique ou tout autre traitement dont l’exploitant aura démontré l’efficacité sur le biofilm et les légionelles dans les conditions de fonctionnement de l’installation L’installation est constituée, d’une part du réseau qui sert à véhiculer l’eau qui a été en contact avec l’air, d’autre part du système à refroidir et de la tour aéroréfrigérante. - La vitesse de circulation de l’eau Les caractéristiques de la ou des pompes et le choix des sections de tuyauteries doivent être définis pour assurer une vitesse de circulation de l’eau garantissant un écoulement turbulent dans le réseau, afin de limiter la formation de biofilm ; la présence de bras morts doit être évitée. - .Les matériaux Le choix des matériaux doit prendre en compte les différents paramètres de l’installation et notamment la qualité et le traitement de l’eau, les risques de réaction électrolytique, la politique de main-tenance afin de prévenir dans les meilleures conditions au moment de la conception et dans le temps les risques de corrosion, d’entartrage ou de dépôt de biofilm. .Les organes de réglages et contrôles Si le réseau d’eau est maillé, des dispositifs de réglage seront installés pour assurer l’équilibre hydraulique dans chaque maille de réseau. Pour assurer un bon suivi du fonctionnement du système, il est judicieux de prévoir des points d’échantillonnage, des points d’injection, des points de mesure physico-chimiques, aux endroits où la qualité de l’eau est modifiée. - Équipements additionnels La conception des réseaux doit permettre l’installation d’équipements nécessaires au traitement de l’eau, notamment la mise en place de systèmes de filtration dérivée. - La protection des réseaux d’eau potable Le circuit d’eau de la tour aéroréfrigérante raccordé à un réseau d'eau potable doit répondre aux exigences de sécurité sanitaire prévues par la réglementation relative à la protection des réseaux. Les installations alimentées en eau potable doivent intégrer, dès leur réalisation, les éléments de protection contre les risques de pollutions par retours d'eau. - Les vannes de vidange La présence de vannes de vidange est indispensable aussi bien au niveau des circuits qu’au niveau du bassin : - vannes de vidange de circuits aux points bas des circuits, - vanne de vidange du bassin au point bas du bassin et raccordée à l’égout. Le rejet des eaux vidangées doit être réalisé en conformité à la réglementation en vigueur. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

29 Vidange, nettoyage, désinfection
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Vidange, nettoyage, désinfection Systématique après chaque arrêt ; Au moins une fois par an Si l’arrêt annuel est impossible, l’exploitant doit proposer au préfet des mesures compensatoires ; Ces mesures, après avis de l’IIC, sont imposées par arrêté préfectoral 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

30 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes
Plan de surveillance °Destiné à s’assurer de l’efficacité du nettoyage °L’exploitant identifie les indicateurs de suivi : PH, Chlore résiduel... Légionelles en unité génome par litre (UG/L) par la méthode PCR, résultat en 1 jour ; Flore totale. °Niveaux limites et actions à mener sur initiative de l’exploitant 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

31 ° Contrôle périodique en Legionella specie
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Plan de surveillance ° Contrôle périodique en Legionella specie En fréquence mensuelle (F12) pour les installations soumises à autorisation ; En fréquence bimestrielle (F6) pour les installations soumises à déclaration ; En fréquence trimestrielle (F4) pour les installations dont le résultat de l’analyse est inférieur à 1000 UFC/L pendant 12 mois continus. ° Prélèvements, échantillons, ensemencements et résultats présentés selon NF T 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

32 °Prélèvement réalisé :
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Plan de surveillance °Prélèvement réalisé : par un opérateur formé en un point du circuit où l’eau est représentative de celle en circulation et hors de toute influence de l’eau d’appoint °Analyse réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

33 Actions à mener suivant les résultats d’analyses
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Actions à mener suivant les résultats d’analyses ° Si présence de flore interférente ÄNettoyage & désinfection °Si [C°] en Legionella Sp > 103 UFC/L et < 105UFC/L ÄNettoyage & Désinfection ÄNouvelle analyse dans les 15 jours ° Si [C°] en Legionella Sp > 103 UFC/L et < 105UFC/L, 3 fois de suite, alors en plus, ÄRévision de l’analyse des risques 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

34 Actions à mener suivant les résultats d’analyses
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Actions à mener suivant les résultats d’analyses ° Si [C°] en Legionella specie (Lp) > 105 UFC/L : ÄInformation immédiate de l’IIC ; ÄArrêt immédiat de l’installation selon procédure spécifique, réalisée préalablement à l’incident ; ÄAnalyse de risques et mise en place de mesures d’amélioration & rapport d’incident ; ÄNouvelles analyses tous les 15 jours, pendant 3 mois ; ÄNouvel arrêt si [c°] en Lp > 104 dans les 3 mois suivants ; ÄConservation des souches (par le laboratoire) pendant 3 mois. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

35 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes
Carnet de suivi ° Mentionne : Les volumes d’eau consommés par mois ; Les périodes de fonctionnement et d’arrêt ; Toutes les opérations d’entretien, maintenance… Les résultats des analyses. ° Y sont annexés : Les schémas de l’installation, Les procédures (d’arrêt, de formation…), plans d’entretien et de surveillance, Les analyses de risques, Les rapports d’incident 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

36 Contrôle par un organisme agréé
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Contrôle par un organisme agréé ° Contrôle à l’initiative de l’exploitant ° Organisme compétent agréé par le MEDD (cf arrêté ministériel du 7 juin 2006) ° A la mise en service et tous les 2 ans, sauf Installation ne faisant pas l’arrêt annuel (1/an) Installation dont un résultat d’analyse > 105 UFC/L (contrôle dans les 12 mois) ° Sont contrôlés Installation (visite) Ensemble des documents associés 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

37 Entrée en vigueur de certaines dispositions
Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Entrée en vigueur de certaines dispositions ° Depuis le 1er janvier 2006 Recours à des laboratoires accrédités COFRAC selon ISO 17025, programme 100.2, sur le paramètre legionella Contrôle par un organisme agréé pour les installations soumises à autorisation ° A partir du 1er janvier 2007 Contrôle par un organisme agréé pour les installations soumises à déclaration 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

38 V BILAN 2006 de l’IIC en Guadeloupe
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes V BILAN 2006 de l’IIC en Guadeloupe - Recensement des Tours aéroréfrigérantes au niveau des ICPE : 39 TAR recensées à ce jour dans 12 établissements ; au niveau des ERP : 0 TAR à ce jour - Inspection systématique des installations avant la fin de l’année en cours : à ce jour, 8 établissements (soit 28 TAR) contrôlés sur 12. - 3 sont en situation de non-conformité : actions administratives et pénales 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

39 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes CONCLUSIONS Le risque lié à la prolifération des légionelles concerne toutes les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, qu’elles soient associées à une machine frigorifique ou bien qu’elles entrent en jeu dans des procédés industriels. La gestion du risque de prolifération des légionelles est indispensable et passe par la mise en place d’un mode d’exploitation et de surveillance efficaces pour réduire le risque. 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

40 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes
23 novembre 2006 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes Pour vous aider : Guide méthodologique pour la réalisation d’une analyse de risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (MEDD, février 2005) Guide technique de prélèvement pour la recherche de legionella dans les eaux (AFNOR, juillet 2006) - Traitement pour la gestion du risque de prolifération de des légionelles dans les installations de refroidissement (MEDD, 2006) 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP

41 Réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes
Pour vous informer : - Plaquette : « Prévenir et traiter les légionelles » (DSDS/DRIRE, novembre 2006) Plan Régional Santé Environnement de la Guadeloupe Sites internet de la DSDS (guadeloupe.sante.gouv.fr) et de la DRIRE ( 23 novembre 2006 Prévention de la légionellose à l'attention des industriels et des ERP