FR Regional Policy EUROPEAN COMMISSION Troisième rapport d’étape sur la cohésion 17 mai 2005 Vers un nouveau partenariat pour la croissance, l’emploi et.

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1 FR Regional Policy EUROPEAN COMMISSION Troisième rapport d’étape sur la cohésion 17 mai 2005 Vers un nouveau partenariat pour la croissance, l’emploi et la cohésion

2 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 2 Le rapport comporte 3 parties 1.Analyse des disparités économiques et sociales dans l’Union élargie 2.Politique européenne de cohésion et stratégie de Lisbonne en 2000-2006 3.Avenir de la politique de cohésion et objectif de croissance et d’emploi Structure

3 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 3 Disparités Les disparités de PIB par habitant dans l’ UE-25 sont encore considérables (2003): Lettonie – 41% de la moyenne UE Irlande – 132% de la moyenne UE Luxembourg – 215% de la moyenne UE Nouveaux Etats membres – moins de 90% de la moyenne UE Partie I

4 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 4 PIB par habitant (SPA) en 2003 Partie 1

5 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 5 Disparités régionales Les disparités régionales restent élevées (2002) 189% de la moyenne UE-25 pour les 10 régions les plus prospères 36% dans les régions les moins prospères Plus de 1/4 de la population de l’UE, dans 64 régions, a un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire 90% de la population des nouveaux Etats membres vit dans des régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire 13% de la population de l’UE-15 vit dans des régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire Partie 1

6 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 6 50 - 75 75 - 90 90 - 100 100 - 125  125 Indice UE-27 = 100 <50 Disparités régionales dans l’UE-27 PIB par habitant en % et PPA (2002)

7 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 7 1,48 – 2,18 2,18 – 2,75 2,75 – 3,62 >= 3,62 Pas de données UE-27 = 2,25 Croissance du PIB régional 1995-2002 Taux de croissance moyen en % < 1,48 HU = 1995-2001

8 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 8 Taux d’emploi Taux d’emploi – nettement en dessous de 70%, objectif de Lisbonne 62,9% pour l’UE-25 en 2003 Danemark, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni sont les seuls États membres atteignant 70% 22 millions d’emplois nouveaux nécessaires pour atteindre l’objectif de 70% Dans les nouveaux Etats membres, 7 millions d’emplois nouveaux nécessaires pour atteindre 70% (¼ de plus) 200 des 254 régions de l’UE sont en deçà de l’objectif Près de 15% de la population vit dans des régions ayant un taux d’emploi inférieur à 55% Le taux d’emploi reste faible dans la plupart des régions prospères Partie I

9 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 9 Taux d’emploi régional 2003 15-65 ans employés en % UE-27 = 62,5 < 55 60 - 65 65 - 70 70 - 75 >= 75 55 - 60 Pas de données

10 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 10 Productivité: amélioration récente Une productivité en forte croissance au cours des dernières années mais avec encore des différences marquées: –Moins de 30% de la moyenne UE-25 en Pologne et dans les trois pays baltes –150% au Luxembourg et en Irlande La productivité était inférieure à 25% de la moyenne communautaire dans 15 régions Mais… corrélation entre productivité et PIB La productivité dépasse la moyenne communautaire dans les régions ayant un PIB par habitant au dessus de la moyenne Partie I

11 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 11 UE-27 = 1,92 < 0,45 0,8 – 1,16 1,16 – 1,88 >= 1,88 0,45 – 0.8 Pas de données Dépenses régionales en Recherche & Développement (2002) en % du PIB

12 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 12 Tendances des disparités Depuis le milieu des années 90, la croissance moyenne de l’UE n’a atteint que 2% par an en moyenne Le niveau des disparités régionales est plus élevé que celui des disparités nationales mais il diminue 10% de la population de l’UE-25 vit dans les régions les plus pauvres (2,2% du PIB total en 2002; 1,5% en 1995) Des niveaux élevés de disparités internes subsistent Partie I

13 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 13 Indice UE-25 = 100 Eligibilité géographique au soutien des Fonds structurels pour 2007-2013 Document provisoire (avril 2005), PIB/habitant  2000-2001-2002 Objectif Compétitivité régionale et Emploi régions passant "naturellement" au dessus de 75% Objectif Convergence régions subissant l’effet statistique Objectif Compétitivité régionale et Emploi Objectif Convergence régions > 75% (UE-25) Source: Eurostat

14 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 14 Politique de cohésion et stratégie de Lisbonne Orientation croissante des programmes des FS vers les objectifs de Lisbonne (plus de 50% dans certains programmes) –sensiblement plus forte dans les régions relativement plus prospères mais plus faible dans les régions moins développées Système de gestion décentralisé, une clé pour développer les synergies avec Lisbonne Plus grande appropriation de la stratégie de Lisbonne à travers la politique de cohésion Partie II

15 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 15 Evaluation à mi-parcours Evaluations à mi-parcours – plus d’accent mis sur Lisbonne Allocation de la réserve de performance. Plus de 8 milliards d’euros ont été alloués à des programmes ou priorités réussis Objectif 1 – continue d’être axé sur les transports et autres infrastructures –certains Etats membres à grandes zones d’Objectif 1 – davantage d’accent semble avoir été mis sur la recherche et l’innovation Objectif 2 – davantage d’accent mis sur la croissance économique et la compétitivité Objectifs 1 et 2 – Education et formation professionnelle demeurent importantes Partie II

16 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 16 Conseil européen de printemps - mars 2005 Reconnaissance explicite de l’importance de la politique de cohésion comme instrument pour réussir la stratégie de Lisbonne Recommandations clés: 1.Les ressources communautaires, y compris la politique de cohésion, devraient être mobilisées pour les 3 dimensions - économique, sociale, environnementale - de la stratégie 2.Les acteurs régionaux et locaux devraient davantage s’approprier la stratégie 3.Plus grandes synergies entre les Fonds communautaires et la BEI en faveur de la R&D Partie III

17 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 17 Conseil européen de printemps - mars 2005 (suite) Recommandations clés (suite): 1.Réduction du niveau général des aides d’état 2.Investissements dans les infrastructures 3.Créer plus d’emplois grâce à des politiques d’emploi plus volontaristes 4.Des orientations intégrées doivent être émises au niveau communautaire Les Etats membres doivent élaborer des programmes nationaux de réforme pour la croissance et l’emploi Partie III

18 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 18 Orientations stratégiques de la Communauté 2007-2013 Propositions de la Commission pour 2007-2013 – une approche plus stratégique, ciblée sur la croissance et l’emploi Orientations stratégiques établies au niveau communautaire sur décision du Conseil Base pour un Cadre de référence stratégique national - pour fixer des priorités claires pour les Etats membres et les régions –synergies entre la politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne –cohérence avec les Orientations de politique économique générale et la Stratégie européenne pour l’emploi Cohérence renforcée avec les autres politiques et priorités communautaires Partie III

19 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION FR Third Progress Report on Cohesion EN 19 Calendrier Mai 2005: Proposition de la Commission sur des Orientations stratégiques pour 2007-2013 Juin 2005: Décision du Conseil sur les Perspectives financières Adoption par la Commission des Orientations stratégiques de la Communauté Automne 2005: Décision du Conseil et du Parlement européen sur les règlements de la politique de cohésion Publication des Orientations stratégiques de la Communauté Préparation des Cadres de référence stratégiques nationaux 2006: Préparation des programmes pour la période 2007-2013 1er janvier 2007: Début de la mise en oeuvre Prochaines étapes