Dématérialisation des factures L’ordonnance du 25 juin 2014 fixant les modalités de déploiement de la facturation électronique s’inscrit dans le programme.

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1 Dématérialisation des factures L’ordonnance du 25 juin 2014 fixant les modalités de déploiement de la facturation électronique s’inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises. Elle vise à la dématérialisation progressive de l’ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques - État, collectivités locales et établissements publics – et leurs fournisseurs. En améliorant la transmission et le traitement des factures, cette mesure de simplification permettra de réaliser des économies et des gains de productivité, participera à la dématérialisation du processus de la dépense publique, permettant d’accélérer le règlement des fournisseurs de l’administration, contribuera à la préservation de l’environnement. La concertation entre les différents acteurs concernés a permis de déterminer un calendrier d’entrée en vigueur progressive de la dématérialisation, s’étalant du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises. Toutes les entités publiques concernées doivent, quant à elles, être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017. Cette formation d’une journée vous permettra de mieux appréhender les enjeux de la dématérialisation et d'élaborer un plan de mise en place dans votre structure. APECA - document interne 1

2 Objectifs 1 jour  pour connaître les modalités pratiques et les enjeux de la dématérialisation des factures; élaborer un plan de sa mise en place dans une organisation.  Contexte et objectifs  Aspects législatifs de la facture dématérialisée  Aspects techniques (production et transmission)  En pratique Des exposés, cas pratiques et la réponse adaptée aux questions des stagiaires complèteront la formation.  Nos sessions sont animées par Béatrice Méric, experte en marchés publics et dématérialisation APECA - document interne 2

3 Public concerné  Organisations publiques ou privées Responsables achats, Comptables, Fournisseurs de l’Etat et des collectivités territoriales. APECA - document interne 3

4 En pratique  Sessions de 1 jour  Au siège de l’APECA 6 place du Colonel Bourgoin Paris 12ème  A l’issue de la formation, seront remis aux stagiaires:  Un guide pratique  Un questionnaire d’évaluation  Un certificat de stage de formation APECA - document interne 4

5 Contexte et objectifs Généralités sur la dématérialisation des relations avec l’administration Les opportunités pour les PME Aspects législatifs de la facture dématérialisée Le contexte européen Les obligations de l’administration Les obligations des entreprises Choisir ses partenaires Programme détaillé APECA - document interne 5

6 En pratique Comment tirer le meilleur parti de la dématérialisation ? Contraintes et facilités Le ‘vademecum’ de la dématérialisation Programme détaillé (suite) APECA - document interne 6