Les principes d’une gouvernance optimale Présenté par Chantal Denis Directrice générale du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, administratrice au conseil d’administration.

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1 Les principes d’une gouvernance optimale Présenté par Chantal Denis Directrice générale du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, administratrice au conseil d’administration de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu Le 1 er octobre 2014 1

2 Objectifs visés par la formation 1.Faire prendre conscience de l’étendue et de l’importance des responsabilités d’un conseil d’administration. 2.Outiller les membres du conseil afin d’améliorer la qualité de l’exercice des pouvoirs. 3.Favoriser la participation optimale de la part de chaque administrateur. 4.Susciter une réflexion sur les principes de gouvernance applicables à un conseil d’administration et sur la valeur ajoutée qu’il représente. 2

3 Plan de présentation I Une réflexion sur la gouvernance. IILes responsabilités des différentes instances de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu. IIIL’organisation et le fonctionnement d’un conseil d’administration. IVLes piliers d’une gouvernance optimale. VLa conclusion. 3

4 IUne réflexion sur la gouvernance Une préoccupation qui s’est intensifiée dans le contexte d’une crise de légitimité et de confiance de la part des citoyens, à la faveur de différents scandales. 4

5 IUne réflexion sur la gouvernance Secteur financier et secteur privé : De nouvelles réglementations (Sarbanes Oxley Act et Dodd-Frank Act), à la suite de scandales : Norbourg, Hollinger, Enron, etc. Parmi les principaux changements, on note une insistance accrue sur :  l’ « indépendance » des administrateurs;  la qualité de l’information financière et la transparence;  la composition optimale des conseils d’administration;  l’indépendance des vérificateurs et la présence de contrôles internes;  l’orientation et la formation continue des administrateurs;  les responsabilités juridiques des administrateurs. 5

6 IUne réflexion sur la gouvernance Secteur public (Québec): De nouveaux encadrements législatifs dans la volonté de rendre l’action publique plus efficace et plus proche du bien commun.  Modification à la Loi sur l’administration publique (1999) qui instaure un nouveau cadre de gestion axé sur : le virage clientèle (déclaration de services aux citoyens, l’accessibilité à l’information et aux services, la rapidité des services); la gestion par résultats (les plans stratégiques, les rapports annuels de gestion); une volonté d’optimiser les ressources. 6

7 II IILes responsabilités des différentes instances de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu  Bien connaître les règlements, par exemple, les règlements généraux de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu et s’y référer.  Les différentes instances : o l’assemblée générale (chapitre 3); o le conseil d’administration (chapitre 4); o le comité exécutif (chapitre 5); o le bureau des gouverneurs (chapitre 6); o la permanence (chapitre 7). Article 68 : rôles et pouvoirs de la direction  Rencontre de sensibilisation avec les nouveaux membres du conseil d’administration. 7

8 III IIIL’organisation et le fonctionnement du conseil  Les réunions (préparation, organisation).  La délégation.  Les comités pléniers et à huis clos.  La présidence et la direction générale.  Les comités du conseil d’administration.  Dynamiser le conseil d’administration. 8

9 IV IVLes piliers d’une gouvernance optimale Les quatre (4) piliers : 1.Bâtir un conseil de personnes légitimes, crédibles et impliquées. 2.Développer une vision commune de ce qu’il faut faire d’ici 3 ans ou 5 ans. 3.Choisir des indicateurs pour mesurer les progrès réalisés et assurer la gestion des risques importants. 4.Choisir et évaluer la direction générale : mettre en place une culture d’évaluation et de formation continue. Référence : Allaire et Firsirotu, 2003 Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) 9

10 V VLa conclusion 1.Important d’identifier les marges de manœuvre disponibles et d’apprendre à les utiliser. 2.Important pour les administrateurs de prendre conscience qu’ils peuvent faire une différence et ajouter une valeur aux décisions prises. 3.Un leadership à assumer. 10

11 Et…  Appliquer les principes de gouvernance en tenant compte de la diversité des situations.  Encourager et miser sur la contribution optimale des administrateurs.  Ne jamais négliger de prendre en compte la dynamique interpersonnelle au sein d’un conseil d’administration. La gouvernance est une discipline qui s’apprend ! Merci de votre attention! 11