La réforme territoriale Réunions de Zones Mars 2015.

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1 La réforme territoriale Réunions de Zones Mars 2015

2 Les 4 questions débattues au séminaire 1.La gouvernance 2.Les compétences 3.Les actions d’appropriation des nouvelles grandes régions 4.Le calendrier

3 La gouvernance: les hypothèses de travail Niveau 1 (national): FFBB Niveau 2 (grande région): Une ligue par région? Niveau 3 (département): Comité départemental ou interdépartemental (taille minimale à définir)? Niveau 4 (commune, intercommunalité, métropole): Club ou dispositif de coopération entre clubs Zones métropolitaines : disparition?

4 Les compétences: les hypothèses de travail FFBB : subdélégation aux LR et CD LR et CD : structures juridiquement indépendantes? LR et CD : pas de lien de subordination mais un droit d’harmonisation? Travail sur les compétences : Qui fait Quoi ? (prenant en compte les nouvelles compétences des Collectivités locales (Région, département, métropole, intercommunalité)

5 Les actions d’appropriation des nouvelles régions Compétitions (nationales, régionales, territoriales, jeunes et seniors) Parcours d’Excellence Sportive Organisation des structures (siège, fonctionnement bénévoles, ressources humaines, CTS) Formation Communication Harmonisation: Statuts Dispositions règlementaires Dispositions financières Politiques territoriales Autres….

6 Le calendrier 2014-2015: CD 24 avril: Création d’un CCN (Comité de Coordination National) CD 24 avril: Constitution type d’un CCR (Comité de Coordination Régional) CD 24 avril: Feuille de route V1 Fin mai: Création des CCR + Cas de la Corse + Maintien des 3 Zones Outre-Mer Fin mai: Compétitions régionales: création de phases finales pour titres champions régionaux (Seniors masculins et féminins, Jeunes) Validation lors du Bureau fédéral du 5 juin 2015

7 Le calendrier (suite) 2015-2016: Réunion mensuelle CCN (avant ou après Bureau fédéral) Réunion mensuelle (ou bimensuelle?) CCR Octobre: AG FFBB CD octobre 2015: Feuille de route V2 CD mars 2016: Validation de la répartition des compétences par structure territoriale CD mars 2016: Etat des lieux de toutes les structures Mai 2016: Dispositions règlementaires Grande Région (compétitions, harmonisation, etc…)

8 Le calendrier (suite) 2015-2016: Juin 2016: AG électives CD-LR 2016-2017: Fin juillet 2016: Actualisation CCR Octobre 2016: AG élective FFBB Novembre 2016: Assises FFBB CD décembre 2016: Projet d’organisation territoriale pour 2020 Feuille de route V3 et dossiers opérationnels 2017-2018: Feuille de route V4 et dossiers opérationnels

9 Le calendrier (suite) 2018-2019: Feuille de route V5 et dossiers opérationnels Octobre 2018: AG FFBB CD mars 2019: Nouveaux statuts FFBB-LR-CD Juin 2019: AG CD-LR et adoption statuts 2019-2020: Octobre 2019: AG FFBB et adoption statuts Feuille de route V6 et dossiers opérationnels Juin 2020: AG électives CD-LR Nouvelle gouvernance CD-LR en place et suppression éventuelle des Zones > Octobre 2020: AG élective FFBB

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