1- modèle de concertation / adhésion / incitation

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1 1- modèle de concertation / adhésion / incitation
Contexte et culture locaux Equité à l’échelle régionale / de la nappe / partie de nappe Quel régulateur ? Qui mène le processus ? Rôle ABH / Comité de bassin ? Quelle représentation usagers (conception + mise en œuvre) ? AUEA ? Quelle démarche d’adhésion ? Comment donner confiance ? => RC / communication / sensibilisation Echéancier ? Nécessaire ? Quels instruments pour efficacité ? Arbitrage / Résolution des conflits Eviter la mal-incitation => éviter extensions des prélèvements / effets d’aubaine Comprendre les enjeux des agriculteurs Comment concilier objectifs contradictoires ? Quelles contreparties apporter aux usagers, autres qu’un accroissement de l’offre en eau à partir d’autres options ? Négociation

2 2 - niveau de connaissance utile pour la gestion
Incitation à la transparence sur prélèvements Quel niveau d’information sur les prélèvements et usagers individuels ? Effets des transformations (nouvelles technologies, dynamiques de la demande…) Comment inciter l’usager à révéler l’information stratégique ? Entrées / sorties d’eau : quels termes à connaître ? Quels modèles ? (mono/multi couches, couplages…) Surtout connaissance des usagers (y compris les usages environnementaux), des usages et des comportements Assolements / pratiques culturales Systèmes d’information / aide à décision pour extraire de l’information utile à partir des données existantes Répartition de la VA (valeur ajoutée) des prélèvements

3 3 - cadre juridique de la gestion des nappes
Nécessaire de définir le terme « Contrat de Nappe » (CdN) dans la loi ? Cadre juridique suffisant pour la résolution des conflits ? (ex : arbitrage) Inscrire les CdN dans les PDAIRE afin qu’ils soient opposables? Quelle délégation des fonctions/activités (exemple : contrôles des rejets, collecte de la redevance, …) ? Mise en adéquation cadre national vs. démarche locale Subsidiarité / niveau de décision Quelle assise juridique pour les CdN ? Document type SAGE ? Document spécifique pour CdN et/ou eaux souterraines ? Quelle souplesse laisser ?

4 4 - contrôle des prélèvements et police de l’eau
Quels moyens humains / logistiques / télésurveillance ? Quels pouvoirs pour la police de l’eau ? Comment arrêter les extensions : les nouvelles installations ? Coordination des acteurs de contrôle (foncier / agricole / eau) Quels indicateurs de suivi « orientés résultats » (niveau de la nappe…) Mise en place / institutionnalisation de l’autocontrôle Amélioration de l’efficacité de la police de l’eau Analyse satellitaire (assolements…) Régularisation des points de prélèvement Equilibre contrôle / autocontrôle Cadre juridique ineffectif Comment réintégrer les agriculteurs (notamment les préleveurs illégaux) dans la négociation ? Quels outils de contrôle / mécanismes de transparence (afficher publiquement les listes d’autorisations, de bénéficiaires…)

5 5- contenu des contrats de nappe
Quels objectifs négociables et consensuels ? Niveau maximum de prélèvement? Règles acceptées par tous Quel objectif commun pour le développement durable de la nappe ? Plan d’action ? Modes de gouvernance ? Indicateurs de suivi ? Fixer un minimum pertinent (sujets, objectifs) Règlementation Définition claire des processus d’élaboration Adaptabilité au contexte local Préciser résultats escomptés par tous (y compris usagers) Savoir qui peut s’engager valablement

6 Joker ! Duplication d’autres pays ?
Contrat de nappe possible sans volonté politique ? Quel niveau d’engagement politique (gouverneur/wali Gouvernement / chef de l’Etat) ? Quelles success stories internationales avec résultats concrets sur la nappe ? Moyens et pouvoirs des régions dans le financement des actions ? Cohérence entre politiques publiques (agriculture/eau/énergie) Faut-il parler de Contrat de Nappe ? Plutôt convention de GIRE ?