Principes de droit civil et commercial appliqués aux technologies de l’information Introduction Daniel Fesler The Network is the Computer - Le Réseau est.

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1 Principes de droit civil et commercial appliqués aux technologies de l’information Introduction Daniel Fesler The Network is the Computer - Le Réseau est l’Ordinateur

2 Les fonctionnalités d’Internet zLieu de communication yconfidentialité des échanges yresponsabilité des intervenants zLieu d’expression yresponsabilité de la presse électronique zLieu de travail yadaptation du droit du travail zLieu d’échange de biens ou de services

3 Les problématiques actuelles zQuel droit de la communication zLe droit applicable zLes questions de responsabilité zLa protection de la vie privée zLes droits de propriété intellectuelle zLa crytographie et la preuve des engagements électroniques zLe télécommerce

4 Quel droit de la communication zDroit de la presse écrite zDroit de l’audiovisuel zDroit des télécommunications zDroit des services postaux (?)

5 Droit applicable (I) Droit civil zRelations contractuelles : yclauses de droit applicable ou loi ysiège ou du domicile de l’auteur de la prestation la plus caractéristique zRelations extracontractuelles : yloi du lieu du fait générateur de responsabilité, soit : le lieu de création du contenu, de son téléchargement, de sa conservation et de son déchargement.

6 Droit applicable (II) Droit pénal zDroit du lieu où l’un des éléments constitutifs de l’infraction est commis zDroit du lieu de diffusion lorsque la publicité est l ’un des éléments constitutifs de l ’infraction (calomnie, diffamation…) zCas d’extraterritorialité zActe de corréité ou de complicité en Belgique

7 Droit applicable (III) Pratiques du commerce zPays ou lieu de destination du message publicitaire

8 La responsabilité des intervenants zLes opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès yprincipe de la confidentialité des communications ysituation de tiers-arbitre et difficultés juridiques zLes fournisseurs d’espace yde l’utilité de la responsabilité en cascade zles fournisseurs d ’accès et les utilisateurs

9 Protection de la vie privée zDu fichier de données personnelles au traitement zle « shopping » sur Internet zles profils d’utilisateurs

10 Les droits de propriété intellectuelle zPour mémoire : les noms de domaine zLes diffuseurs vs. les auteurs zLa manipulation des œuvres sur Internet: communication et reproduction zEnjeux culturels et éducatifs

11 La crytographie et la preuve des engagements sur Internet zSignature électronique vs Echanges électroniques zEnjeux technologiques et juridiques zCryptographie vs Tiers certificateurs zNécessité d ’une prise de conscience législative zVers la résurrection du recommandé… électronique

12 Le télécommerce zPublicité commerciale zCryptographie et autres problèmes de preuve zMise en œuvre des règles des ventes à distance zMonétique

13 Conclusions zCommunication et expression zOutil de travail et de commerce zLa réglementation doit préserver la liberté d’expression et le secret des communications zElle doit viser à procurer à ceux qui utilisent Internet comme un outil industriel ou commercial un cadre juridique cohérent