INFRASTRUCTURES de TRANSPORT MAITRISE PUBLIQUE Développement multimodal intégré Propriété et financement Journée d’étude du 11 juin 2013 à Nantes: UIT-CGT.

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1 INFRASTRUCTURES de TRANSPORT MAITRISE PUBLIQUE Développement multimodal intégré Propriété et financement Journée d’étude du 11 juin 2013 à Nantes: UIT-CGT D. Launay

2 LES INFRASTRUCTURES: ELEMENTS STRATEGIQUES Maîtrise publique: propriété et finalité des infrastructures: Avoir une approche d’ensemble, multimodale et de la complémentarité des modes et non une juxtaposition, est essentielle. La collectivité doit maîtriser pour agir

3 LES INFRASTRUCTURES Garantir un accès pour tous aux infrastructures de transports: Intérêt collectif et démocratie Garantir un aménagement du territoire et une accessibilité territoriale

4 Les infrastructures Le SNIT est d’intérêt général: Développement économique et industriel des territoires Questions et enjeux environnementaux Services publics/accessibilités Bas coûts (low-cost)

5 LES INFRASTRUCTURES Relever le défi des financements et garantir la maîtrise publique des réseaux structurants essentiels à la cohésion sociale et territoriale, ainsi qu’à l’aménagement du territoire. Opposition à la généralisation des concessions d’infrastructures et au PPP. Ressources mobilisables possibles Pôle financier public

6 LES INFRASTRUCTURES LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INFRASTRUCTURES : Un enjeu pour l’activité syndicale interprofessionnelle. Multimodalité - Complémentarité Industrie Fret

7 LES INFRASTRUCTURES L’approche CGT s’articule autour de 4 niveaux de réflexions: 1.Une politique multimodale intégrée des transports, donc une gestion en conséquence des infrastructures 2.Une maîtrise publique totale de ces infrastructures pour garantir la finalité dans l’utilisation des modes et en faveur de l’aménagement du territoire; et se protéger d’une mise en concurrence qui par définition viendrait contrarier les obligations de développement durable. 3.Des infrastructures qui garantissent cette maîtrise autant que les réalisations et cela que l’on raisonne à court, moyen ou long terme, sans quoi nous sommes dans une socialisation des dépenses/pertes et une privatisation des bénéfices. 4.Une ressource de financement qui repose sur une fiscalité juste, sur des contributions de ceux qui, réellement, profitent financièrement du transport, sur des emprunts et fonds d’investissements du type « grands travaux »