Les rémunérations dans la Fonction Publique 22 octobre 2008.

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1 Les rémunérations dans la Fonction Publique 22 octobre 2008

2 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 2 Le rôle de la grille Les principales évolutions L’effet des politiques salariales La reconstruction de la grille

3 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 3 Le rôle de la grille La transparence de la rémunération TIB = nombre de points d’indice x valeur point –Valeur commune à cinq millions d’agents –Nombre de points renvoie à un classement dans la grille

4 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 4 Le rôle de la grille La garantie de la carrière La comparabilité pour assurer –Égalité de traitement (qualifications équivalentes)‏ –Droit à mobilité

5 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 5 Le rôle de la grille Elle est complétée par –le SFT –des indemnités (IR, ISS….)‏ –la rémunération des travaux supplémentaires –NBI liée à des fonctions ou des conditions d’exercice particulières

6 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 6 Les principales évolutions À l’origine (1948)‏ –le traitement minimum correspond à 120% du SMIG –quatre catégories correspondant au niveaux de qualification A, B, C et D –des indices nets de 100 à 800

7 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 7 Les principales évolutions Janvier 1956, des indices bruts de 100 à 1165 remplacent les indices nets. Les indices au-delà de 1000 sont insérés dans des échelles lettres. En 1961, des indices nouveaux intègrent les indemnités dégressives ; de 100 à 760

8 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 8 Les principales évolutions 1968 L'attribution des points uniformes conduit à définir les indices nouveaux majorés –le calcul du TIB est effectué à partir INM (aujourd’hui IM)‏ –l’indice brut sert au classement dans la grille, publication au JO du tableau de correspondance

9 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 9 Les principales évolutions Actuellement des indices chiffrés de 100 à 820 (minimum actuellement 290)‏ des échelles lettres permettent de dépasser l’indice 820.

10 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 10 Les principales évolutions Les échelles lettres depuis 1982, publication des rémunérations hors échelle : indices implicites (de 881 à 1500)‏ débouchés des corps les plus élevés ou emplois fonctionnels 8 groupes de rémunération de A à G, 3 chevrons dans un groupe sauf F et G.

11 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 11 Les principales évolutions 1989 Les accords Jospin l'échelle des certifiés est complétée par une hors classe l'indice terminal est porté de 655 à 731.

12 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 12 Les principales évolutions Accords Durafour 1990 Suppression de la catégorie D Création du C2i Débouchés pour les hauts de grille (exemple : indice 780 avec un 7ième échelon pour la HC des certifiés)‏ Création de la NBI

13 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 13 L’effet des politiques salariales

14 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 14 L’effet des politiques salariales La course du minimum de rémunération conduit au tassement de la grille –Amplitude de 5,2 (8,16 en 1981)‏ –Traitements de recrutement SMIC en catégorie C 103% du SMIC en catégorie B 122% du SMIC en catégorie A

15 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 15 L’effet des politiques salariales Une amplitude de 1,5 pour la catégorie C

16 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 16 L’effet des politiques salariales

17 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 17 L’effet des politiques salariales Éléments communs aux échelles type : les bornes indiciaires. Mais des différences –Nombre de grades –Échelonnement –Durée de séjour dans les échelons

18 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 18 L’effet des politiques salariales Le développement des indemnités Le taux de prime dans la FPE représente en 2006, 22% du traitement brut. Il varie de 9% (certifiés) à 61% (personnels de direction.

19 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 19 L’effet des politiques salariales La rémunération moyenne d'un enseignant représente en 2006, seulement 66% du salaire moyen d'un cadre de la Fonction Publique, 61% d'un cadre du privé.

20 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 20 La reconstruction de la grille Accords salariaux 18 février 2008 Théorisation d’une évolution du point d’indice inférieure à l’inflation Création de la GIPA Reconstruction de la grille

21 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 21 La reconstruction de la grille

22 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 22 La reconstruction de la grille

23 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 23 La reconstruction de la grille Rapport Silicani Vers la rémunération individualisée –Part indiciaire : elle correspond au classement dans la grille (75% à terme)‏ –Part fonctionnelle (25 %, dont une part est liée à la performance 15%). Elle est fixée par le chef de service.

24 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 24 La reconstruction de la grille Rapport Silicani Chaque cadre statutaire est divisé en trois grades. L'évaluation est l'élément central de la carrière.

25 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 25 Rapport Pochard de février 2008 Revalorisation des traitements par l'indemnitaire. Prime liée à un travail effectif et modulée selon la manière « dont les activités qu'elle rémunère sont effectivement remplies ». La reconstruction de la grille

26 rémunérations FP SNES 22 octobre 2008 26 La reconstruction de la grille Rapport Pochard de février 2008 Trois grades et deux rendez vous de carrière Promotion conditionnée au mérite, à l'investissement personnel et à la performance Évaluation par le chef d'établissement, l'inspection pouvant être associée aux rendez vous de carrière.