Temps partiel thérapeutique

Présentation au sujet: "Temps partiel thérapeutique"— Transcription de la présentation:

1 Temps partiel thérapeutique
Texte de référence : circulaire DGAFP B9 du 1er juin 2007

2 La loi n° du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a introduit deux nouveautés en matière de temps partiel thérapeutique Instauration d’un temps partiel thérapeutique en lieu et place du mi-temps thérapeutique Possibilité d’octroi d’un temps partiel thérapeutique aux fonctionnaires qui ont bénéficié de 6 mois de C.M.O. pour une même affection.

3 Temps partiel thérapeutique
Jusqu’à présent, il s’agissait seulement d’un mi-temps accordé après un C.L.M., un C.L.D. ou un congé pour accident de service Désormais, il est ouvert également aux fonctionnaires qui ont bénéficié de 6 mois de C.M.O. pour une même affection

4 Procédure Le fonctionnaire intéressé doit présenter une demande expresse de réintégration à temps partiel thérapeutique L’administration recueille obligatoirement l’avis du comité médical départemental

5 Durée Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection après 6 mois de C.M.O., après un C.L.M. ou un C.L.D. Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période maximale de 6 mois renouvelable une fois, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions

6 Quotité Le régime du temps partiel thérapeutique est assimilable à celui du temps partiel sur autorisation. Les quotités possibles sont donc : 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d’un temps complet Sur avis du comité médical, ces quotités peuvent varier, à l’occasion de chaque période accordée

7 Rémunération Quelle que soit la quotité accordée, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement, sauf dans le cas où l’agent se voit accorder un temps partiel thérapeutique alors qu’il était par ailleurs à temps partiel.

8 A l’issue du temps partiel thérapeutique
Le fonctionnaire peut : reprendre ses fonctions à temps complet demander à bénéficier d’un temps partiel classique présenter une nouvelle demande de congé de maladie si ses droits ne sont pas épuisés en cas d’épuisement des droits à congé de maladie, envisager un aménagement de poste, voire un reclassement en cas d’inaptitude temporaire ou définitive à exercer ses fonctions, si la reprise n’est pas possible.