CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS OC4 – Autorisation de conduire un véhicule CERN 2012.

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1 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS OC4 – Autorisation de conduire un véhicule CERN 2012

2 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS Pourquoi La Circulaire opérationnelle numéro 4 a changé depuis le 1 ier avril 2012. Elle est essentiellement simplifiée mais il a été introduit un nouveau type d’autorisation de conduire qui ne sera valable que pour une durée de 5 ans et ne nécessitera plus la validation du service des relations hôtes dans la plupart des cas. Une nouvelle page EDH a été créé pour satisfaire ces nouveaux besoins.

3 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS Ancienne Version (Demande d’Accès)

4 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS Nouvelle autorisation de conduire Cannot be after the license expiration date 5 years max. 1 attachment MUST be present

5 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS Routage Creator Requestor Supervisor (not for USERs) License + Permit = OK? DH (ACRQCAR) Relations with Host States End la personne réside en Suisse et a un permis établi en Suisse la personne réside en Suisse et a un carte B, C, D, E ou P la personne réside en France et a un carte CD, FI ou AT la personne réside en UE et a un permis établi en UE RHS ne signe pas si: Les demandes concernant le personnel d'entreprise: le superviseur doit vérifier et confirmer si la possibilité de conduire des véhicules CERN est mentionnée dans le contrat avec l'entreprise No

6 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS Quoi de neuf Des informations concernant la personne (type de cartes CH et FR, statut, lieu de résidence, etc…) permettent d’orienter la demande pour les signatures. Le superviseur direct signe (sauf dans le car des USERS) puis une liste de personnes ordonnée ayant le rôle « ACRQCAR » au sein du département de la personne. La demande ne va plus forcement au bureau des relations hôtes. Une vérification supplémentaire que les personnes en entreprise ont la possibilité de conduire une voiture CERN, selon leur contrat avec le CERN. La personne devra compléter des informations concernant son permis (numéro, type, dates de validité) et y attacher une version électronique, scannée de son permis. La date de fin de validité de l’autorisation de conduire est maintenant calculée en tenant compte de la date d’expiration du permis, de la date de fin du contrat dans le cas d’une personne en entreprise et d’une limite de 5 ans. Tous les 5 ans, l’autorisation devra être renouvelée.

7 CERN GS Department CH-1211 Genève 23 Switzerland cern.ch/gs-dep Internet Services GS Ordre de Mission et Autorisation du trajet CERN-lieu de résidence Not applicable for journey to place of residence New option Autorisation du trajet CERN-lieu de résidence – STAF, FELL et MPAs Le routage ne change pas