1 Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation dans le cadre du paquet hygiène.

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1 1 Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation dans le cadre du paquet hygiène

2 2 Aperçu présentation 1.Paquet hygiène = “révision radicale” de la réglementation européenne existante 2.Approche de l’implémentation de la « nouvelle » réglementation européenne 3.Décisions subsidiarité 4.Calendrier

3 3 1.“Révision radicale” Quid est « révision »? Consolidation (fusionner, harmoniser, simplifier) éviter répétitions plus condensé – plus de compréhension de la structure des textes nécessaire Opérateurs sont les premiers responsables pour la sécurité alimentaire

4 4 1.“Révision radicale” Quid est « radicale » / « nouveau »? Approche intégré « de la fourche à la fourchette" Système HACCP Agrément Guides –de bonne pratique d ’hygiène (GHPs) –Pour l’application des principes HACCP par les opérateurs Flexibilité –Régions isolées (haute montagne, îles isolées) –Produits et méthodes traditionnelles

5 5 2. Approche implémentation méthode de travail Remplacer les « anciens » textes belges « nouveaux » textes belges –Renvoyer aux règlements européens –Systèmes spécifiques belges –Choix subsidiarité Lisibilité ? –Lignes directrices secteur (« texte et légendé »)

6 6 2. Approche implémentation méthode de travail Comparaison législation belge existante face au paquet européen –Biffer les contradictions –Implémenter les nouveaux points Déterminer les priorités Décisions pour les matières à option des États membres (subsidiarité)

7 7 3. Subsidiarité Quelques points en H1 & H2 –Approvisionnement direct par le producteur –Méthodes traditionnelles

8 8 3. Subsidiarité La plupart des choix à faire en H3 –Expertise ante mortem à la ferme –Assistance lors de l’expertise post mortem –Modernisation de l’expertise post mortem –Dérogations marques d’expertise –Différentiation formation vétérinaire officiel –Dérogations fendage carcasses

9 9 4. Timing H1, H2 & H3: adoption avril 2004 Pas d’application avant le 01/01/2006 Règlements d’application via comitologie –E.a. critères microbiologiques Commission: « avant les congés »

10 10 4. Timing Paquet plus subsidiarité: projets des textes mai – juin 2005 Projets des textes en comitologie: dépend du moment et du résultat du vote Prochain passage Comité consultatif: automne 2005

11 11 4. Timing Formation automne 2005