LE C O O R D O N N A T E U R 1 C.D..

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1 LE C O O R D O N N A T E U R 1 C.D.

2 Directive européenne du 12 juin 1989
Loi du 31 décembre1993 Directive européenne du 12 juin 1989 Loi du 31 décembre 1991 Directive du 24 juin 1992 Loi du 31 décembre 1993 1976 C.D.

3 Contenu - Principe de prévention - Déclaration préalable - Coordination / Coordonnateur - PGCSPS et PPSPS - Collège Inter-Entreprise SSCT - Dossier d’intervention ultérieure - Travailleurs indépendants - Divers C.D.

4 Application des principes de Prévention (L 230.2)
Les principes de prévention de la loi du 31 décembre1993 sont applicables aux : Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre Coordonnateur C.D.

5 Principes généraux de la Prévention (Loi du 31.12.93 – L230.32 II)
Eviter les risques Evaluer les risques inévitables Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’évolution technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collectives en priorité sur des protections individuelles Donner des instructions appropriées C.D.

6 Déclaration Préalable
par le Maître d’Ouvrage à : I.T. - O.P.P.B.T.P. - C.R.A.M. si : - Durée > 30 jours et effectif > 20 salariés à un moment quelconque ou - Volume > 500 hommes  jours C.D.

7 Obligation de coordination
De la conception et à la réalisation, si plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (S/T inclus) : Coordination pour - prévenir les risques - avoir des moyens communs Le Maître d’Ouvrage doit désigner le(s) Coordonnateur(s) C.D.

8 Coordonnateur Autorité et moyens fixés par contrat
Missions fixées par décret Liaison entre Maître d’Ouvrage, Maître d’œuvre, Entreprises C.D.

9 Coordonnateur (suite)
La mission de coordination fait l’objet d’un contrat spécifique, écrit, rémunéré distinctement Le coordonnateur réalisation est désigné avant le début de la phase de préparation du chantier COORDONNATEUR  CONTROLEUR TECHNIQUE Le Maître d’Ouvrage est tenu de justifier de la compétence du coordonnateur C.D.

10 Coordonnateur (suite)
Niveau 1 Niveau 2 Volume travaux > Hommes  jours et plus de 10 entreprises (Bâtiment) plus de 5 entreprises (Génie civil) Plus de 30 jours, effectif  20 à un moment quelconque ou volume  500 Hommes  jours Moins de 30 jours, effectif toujours inférieur à 20 et volume inférieur à 500 Hommesjours Niveau 3 C.D.

11 Coordonnateur de conception
Expérience Professionnelle en conception (Architecte Ingénieur Maître d’œuvre) Expérience Professionnelle 5 ans + Formation spécifique COORDONNATEUR CONCEPTION NIVEAU 1 OU 2 Expérience Professionnelle 3 ans + Formation spécifique COORDONNATEUR CONCEPTION NIVEAU 3 C.D.

12 Coordonnateur de réalisation
Expérience Professionnelle en réalisation (Contrôle travaux Maîtrise chantier Coordonnateur Agent sécurité) Expérience Professionnelle 5 ans + Formation spécifique COORDONNATEUR REALISATION NIVEAU 1 OU 2 Expérience Professionnelle 3 ans + Formation spécifique COORDONNATEUR CONCEPTION REALISATION NIVEAU 3 C.D.

13 Coordonnateur de particuliers
Opérations pour leur usage personnel Avec permis de construire Sans permis de construire PHASE CONCEPTION Maîtrise d’œuvre PHASE REALISATION Maîtrise de chantier Entreprise dont la part de main d’œuvre est la plus élevée C.D.

14 Contrat du Coordonnateur
Le contrat, l’avenant ou le document écrit précisent : - Le contenu de la mission - Les moyens, notamment financiers, - L’autorité vis à vis des différents intervenants - Les modalités de présence sur le chantier et aux réunions Si le coordonnateur est un agent du Maître d’Ouvrage, obligation d’un document écrit pour chaque opération C.D.

15 Mission du Coordonnateur
Sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage, le Coordonnateur: - Veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre - Coordonne au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet - Coordonne au cours de la réalisation - Tient compte des interférences au cours des activités avec le site - Préside le CISSCT - Prend les dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier C.D.

16 Mission du Coordonnateur
AU COURS DE LA CONCEPTION Elabore le PLAN GENERAL de COORDINATION Constitue le DOSSIER d’INTERVENTION ULTERIEURE Ouvre le REGISTRE JOURNAL de la coordination Définit les suggestions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès, des installations générales et mentionne, dans les pièces écrites, leur répartition entre les entreprises Assure le passage des consignes au coordonnateur de la réalisation C.D.

17 Mission du Coordonnateur
AU COURS DE LA REALISATION Organise entre les Entreprises : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives - les modalités d’utilisation en commun des installations, matériels et circulations - leur échange mutuel d’informations et de consignes Procède avec chaque Entreprise et avant remise du PLAN PARTICULIER (P.P.S.P.S.), à une inspection commune du chantier Veille à l’application des mesures de coordination Tient à jour le PLAN de COORDINATION (P.G.C.) Complète le DOSSIER d’INTERVENTION ULTERIEURE (D.I.U.) C.D.

18 Mission du Coordonnateur
REGISTRE JOURNAL Le coordonnateur consigne sur un registre journal : Les comptes-rendus des inspections communes et les consignes à transmettre Les observations ou notifications au M.O., au M.Œ. ou à tout autre intervenant (visées, avec réponses éventuelles) Les noms et adresses des intervenants, dates d’interventions, effectifs, durées des travaux Le procès verbal de passation de consigne avec le coordonnateur appelé à lui succéder Le registre journal est présenté sur demande, au M.OE, à l’I.T., aux organismes de prévention, aux membres du CISSCT… C.D.

19 Plan Général de Coordination Sécurité – Protection Santé
P.G.C.S.P.S. Plan Général de Coordination Sécurité – Protection Santé par Coordonnateur si Déclaration préalable Risques particuliers C.D.

20 PLAN GENERAL de COORDINATION
REMIS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE AUX ENTREPRENEURS QUI ENVISAGENT DE CONTRACTER. IL ENONCE : Les renseignements administratifs Les mesures d’organisation générale arrêtées par le M.OE. Les mesures de coordination prises par le Coordonnateur : - Les voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) - Les conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) - Les zones de stockage (délimitation, aménagement) - Le stockage, l’élimination, l’évacuation des déchets et décombres - L’enlèvement des matériaux dangereux utilisés - L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires, des énergies - Les dispositions en matière d’interactions sur le site C.D.

21 PLAN GENERAL de COORDINATION
REMIS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE AUX ENTREPRENEURS QUI ENVISAGENT DE CONTRACTER. IL ENONCE (Suite) : - Les suggestions dues à l’exploitation du site - Les mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité - Les renseignements pratiques concernant les secours - Les modalités de coopération entre les entrepreneurs - Les missions du CISSCT C.D.

22 PLAN GENERAL de COORDINATION
- Il est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier - Il intègre en les harmonisant, les Plans Particuliers S.P.S. et les Plans de Préventions éventuels - Il est disponible sur le chantier - Il est adressé par le Maître d’ouvrage aux organismes de prévention sur leur demande - Il est conservé par le Maître d’ouvrage pendant 5 ans C.D.

23 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
P.P.S.P.S. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Le P.P.S.P.S. est établi à partir du P.G.C. Le P.P.S.P.S. a pour but de présenter la démarche prévention de l’entreprise dans le cadre d’un chantier. C.D.

24 Le P.P.S.P.S. a trois objectifs:
Définir les moyens les plus sûrs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel Informer et sensibiliser l’encadrement et le personnel d’exécution sur la mise en œuvre de ces moyens Préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants C.D.

25 Le P.P.S.P.S. comprend deux parties:
La première définit la nature de l’ouvrage à construire ainsi que l’organisation générale du chantier La deuxième présente les mesures de prévention liées aux modes opératoires ainsi que les dispositifs de sécurité concernant les appareils, engins et installations, retenues pour le chantier C.D.

26 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
P.P.S.P.S. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L’entrepreneur remet un P.P.S.P.S. :  au Coordonnateur si plusieurs entreprises dans l’opération : Plus de 30 jours, effectif > 20 à un moment quelconque ou volume > 500 Hommes  jours Durée des travaux > 1 an et 50 salariés plus de 10 jours  au Maître d’ouvrage si une seule entreprise dans l’opération : C.D.

27 P.P.S.P.S. L’Entrepreneur (sous-traitant inclus) dispose de 30 JOURS à compter de la réception du contrat signé par le M.O. (ou l’entrepreneur) pour établir ce Plan Délai ramené à 8 JOURS,si travaux sans risques particuliers (second œuvre ou travaux accessoires). C.D.

28 LE PLAN MENTIONNE LES MESURES PRISES POUR PREVENIR LES RISQUES
P.P.S.P.S. LE PLAN MENTIONNE LES MESURES PRISES POUR PREVENIR LES RISQUES Générés par le chantier et son environnement Générés par les autres entreprises Générés par l’activité de l’entreprise : - sur ses salariés - sur mes salariés des autres intervenants Si pour l‘un de ces points, l’analyse révèle l’absence de risques l’entrepreneur en fait mention expresse sur le plan C.D.

29 LES MESURES PRISES INCLUENT :
P.P.S.P.S. LES MESURES PRISES INCLUENT : L’analyse détaillée des procédés de construction et les modes opératoires Les risques prévisibles liées : - aux modes opératoires - aux matériels - aux dispositifs et installations - à l’utilisation de substances ou de préparations - aux déplacements du personnel - à l’organisation du chantier Les conditions du contrôle d’application des mesures Les mesures prises pour assurer la continuité des protections collectives C.D.

30 LE PLAN MENTIONNE EN OUTRE :
P.P.S.P.S. LE PLAN MENTIONNE EN OUTRE : Les renseignements généraux Les dispositions en matière de secours L’hygiène des conditions de travail C.D.

31 P.P.S.P.S. Les PPSPS du gros œuvre ou du lot principal, ainsi que ceux correspondant à des travaux présentant des risques particuliers sont adressés (avec les avis du médecin du W, du CHSCT ou des DP) : - par l’Entrepreneur à l’IT, la CRAM, l’OPPBTP - par le coordonnateur aux autres entrepreneurs Un exemplaire est en permanence sur le chantier Il est conservé pendant 5 ans par l’Entrepreneur C.D.

32 C.I.S.S.C.T. PRESIDENT Voix consultative Voix délibérative Invité
CR : Coordonnateur Réalisation CC : Coordonnateur Conception ST : Sous-traitant STS : Salarié du Sous-traitant EN : Entrepreneur ES : Salarié de l’Entreprise IN : Indépendant IN ES EN CC CR OPP IT CRAM MT ST STS MŒ Voix délibérative Voix consultative Invité PRESIDENT Si pas plus de 10 salariés pendant au moins 4 semaines, dispense de participation. Liste des membres mises à jour et affichée sur chantier par le coordonnateurs C.D.

33 MISSION du C.I.S.S.C.T. Définir des règles communes destinées à assurer le respect des mesures S.P.S. applicables sur le chantier (notamment les actions de formation et d’information des salariés) Vérifier la mise en œuvre des règles prescrites par lui même ou par le coordonnateur C.D.

34 PLANNING D’UNE OPERATION

35 Dossier d’intervention ultérieure
par le Coordonnateur au fur et à mesure Constitué dès la phase du projet de l’ouvrage, il est remis par le coordonnateur au Maître d’Ouvrage à la réception des travaux C.D.

36 Dossier d’intervention ultérieure
A- Documents, notices et dossiers techniques sur :          Locaux de travail Autres locaux L’éclairage - L’assainissement - La sécurité des installations électriques + - Nettoyage des surfaces vitrées - Accès en couverture et protection - Entretien des façades - Entretien intérieur B- Désignation des locaux à la disposition du personnel d’entretien C.D.

37 PRINCIPAUX SEUILS Plusieurs entreprises 1 entreprise SEUILS 37 C.D.
V.R.D. PLAN PARTICULIER S. P. S. DECLARATION PREALABLE PLAN GENERAL DE COORDINATION PLANS PARTICULIERS SECURITE – PROTECTION SANTE C.I.S.S.C.T. COORD N. 3 COORDONNATEUR NIVEAU 2 COORDONNATEUR NIVEAU 1 1 entreprise REGISTRE JOURNAL Plusieurs entreprises SEUILS 37 > 30J E > 20 Ho t ou V > 500H.j ou risq. part. Durée > 1 an et 50 H, + de 10 j Opération Bâtiment > 5 MF Vol.> H.j et + 10 Ent. (bat.) + 5 Ent. (G.C.) C.D.