COMMISSION LOCALE DE L’ENERGIE Réunion des CLE AVRIL 2015

Présentation au sujet: "COMMISSION LOCALE DE L’ENERGIE Réunion des CLE AVRIL 2015"— Transcription de la présentation:

1 COMMISSION LOCALE DE L’ENERGIE Réunion des CLE AVRIL 2015

2 objet de la réunion Programmation 2015 Point sur les travaux en cours
Nouveautés au SDE76 Réponses aux questions des délégués Pot de l’amitié

3 PROGRAMMATION 2015

4 Contexte de la programmation
1141 opérations étudiées pour 2015 soit M€ de travaux Le SDE76 peut financer 48M€ de nouveaux travaux en 2015 avec 34M€ sur ses propres ressources Délibérations communes < JUIN 2015 Ne pas oublier les réponses négatives = abandon du projet

5 AUTORISATION de programme [2015-17] AP = CP
répartition par CLE des crédits disponibles

6 CHOIX DES PROJETS 2015 à retenir définitivement
Dans le plan d’action du SDE76 : Avril 2015 : réunion des CLE : fixe la liste des projets d’effacement et d’éclairage public retenus en année N dans les enveloppes de financement contraintes du SDE76 + liste d’attente AG du 31 mars 2015 : le SDE76 a fixé le programme de renforcement 2015 Projets extension 2015 : financés au fil de l’eau AG du 19 juin : adoption du programme définitif 2015

7 Planning travaux programme 2015
Suite aux réunions de CLE : envoi des conventions si délibération communale reçue au SDE76 Avril à septembre 2015 : signature de la convention par l’adhérent Mai 2015 : arbitrages définitifs du SDE76 si besoin Dès signature de la convention : le SDE76 envoie l’arrêté de subvention, planification, commande travaux, etc. Objectif : avant mars 2017 : dernières mises en service électrique, solde des participations de l’adhérent RAPPEL : Délibération communes < JUIN 2015

8 POINTS SUR LES TRAVAUX 2015

9 Point sur les travaux Le SDE76 vous a fait parvenir l’état d’avancement de travaux avant la réunion Il s’agit du point des travaux DELIBERES

10 avancement programmes

11 Demandes d’études 2016 A partir de juin recensement des demandes de travaux 2016 individualisé auprès de chaque adhérent Les demandes d’études 2016 doivent parvenir avant fin octobre 2016

12 POINTS SUR LES BORNES ELECTRIQUES

13 DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Un contexte national : Développer le véhicule électrique Encourager/rassurer les propriétaires de véhicules électriques Un projet mené à l’échelle de La Région Haute Normandie : Le SDE76 porteur du projet pour les communes adhérentes Sauf Métropole, CVS, CARD Un partenariat avec ERDF : Convention ERDF-SDE76 Le SDE76 réalise le branchement ERDF valide l’emplacement

14 DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Charge accélérée 22kVA, ≈ 100km par heure de recharge Borne retenue : 1 prise type 2 1 prise E/F Charge standard 3kVA, ≈ 20km par heure de recharge 2 points de charge 1 borne Charge accélérée 22kVA, ≈ 100km par heure de recharge 1 prise type 2 1 prise E/F Charge standard 3kVA, ≈ 20km par heure de recharge Interopérabilité = système communicant : Préconisation de l’ADEME et Région respectée Moyens d’accès/de paiement : Lecteur RFID (dont ATOUTMOD) Service SMS +

15 CONDITIONS D’INSTALLATION ET DE FINANCEMENT
2 places de parking « bloquées » Stationnement gratuit pour les véhicules rechargeables Réseau électrique : ni renforcement / ni extension 2 délibérations : délégation des travaux au SDE76 délégation de la maintenance au SDE76 Financement pour 1 borne : Installation (1 borne ≈ 12 à €) Abonnements et Consommations Supervision et Maintenance ADEME 50 % X REGION 20 % SDE76 25 % Contrat de 2 ans Commune 5 % ( ≈ 600 à 750 €) Électrique (36kVA) Télécom ( ≈ 1000 € / an)

16 PLANNING Envoi des délibérations et conventions aux communes intéressées par le projet Commande des travaux et du matériel par le SDE76 Appel des participations aux communes (5%) Appel d’offres Juin 2015 Août 2015 Sept 2015 Déc 2016 Retour des documents signés Installation et mise en service des bornes Désignation du fournisseur

17 CARTE DE REPARTITION DES BORNES
Répartition des bornes, à titre indicatif (avril 2015)

18 GROUPEMENT ACHAT ENERGIE

19 Fin programmée des Tarifs réglementés
Mise en concurrence obligatoire avant 31/12/2015, si site communal avec consommation ≥ 36 kVA élec. 91 % des sites et 67 % des consommations sont encore au tarif régulé. 9 communes adhérentes ont entre 5 et 13 sites TJ = 71 sites. 96 communes adhérentes ont entre 2 et 4 sites TJ = 156 sites. 152 communes adhérentes ont 1 site TJ = 152 sites = 379 sites

20 Qu’est-ce qu’un groupement de commande ?
Regroupement des besoins pour obtenir les meilleurs prix et service. Le coordonateur = SDE76 = en charge de la procédure d’appel d’offres et de passation des marchés. Chaque adhérent au groupement achète directement son électricité auprès du fournisseur retenu, sur la base des prix négociés durant 2 ans, reconductible 1 fois. But : Mutualiser les achats pour obtenir un tarif attractif. Garder une relation directe commune – fournisseur. Bénéficier de l’expertise du SDE76. Obtenir des services adaptés aux besoins.

21 Le groupement de commande du SDE76
Comment adhérer ? Adhésion selon le modèle de délibération proposé par le SDE76. Acceptation des dispositions de l’acte consécutif du groupement de commande proposé par le SDE76. Acceptation de vos obligations. Pas de frais pour l’adhérent direct du SDE76. Modalités d’entrée et de sortie souples. Objet : fourniture et service d’électricité seul.

22 Obligations de l’adhérent au groupement
Seuls de sites de l’EPCI en gestion avec un contrat dont la puissance souscrite est > 36 KVA « tarif jaune, « tarif vert ». Obligations : faire parvenir pour le 15 avril le « mandat »  fournir un état précis des besoins à satisfaire, s’engager à recourir aux fournisseurs choisis par le groupement jusqu’à la date d’échéance des marchés, assurer la bonne exécution du marché par sa commune/com com.

23 Échéances Jusqu’au 15 juin 2015 (date butoir impérative) :
Vous devez notifier votre décision d’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité, Vous devez fournir des éléments de consommation par point de livraison. Début juillet 2015 : Compilation des données et finalisation des marchés, Avis de publicité (JOUE, BOAMP et autres), Consultation. 15 – 30 septembre 2015 : Réception des offres, Réunion de la CAO permanente du SDE76. Octobre 2015 : Attribution des accords-cadres, Consultation 15 jours. Novembre à décembre 2015 : Basculement des contrats. 1er janvier 2016 : Mise en œuvre du nouveau marché de fourniture d ’électricité.

24 DEFINIR SES BESOINS : LES DONNEES TECHNIQUES
ÉLÉMENTS DE DURÉE DE CONTRAT ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DES PDL TARIFS / PROFILS PUISSANCE CONSOMMATION DÉTAILLÉ * EVOLUTIONS PRÉVISIBLES En marché déréglementé, il devient absolument nécessaire de connaître la nature de sa consommation. * : dans un format de fichier exploitable : Txt,Xls, CSV

25 OÙ OBTENIR LES INFORMATIONS ?
1 Source : feuillet de gestion 2 3 4 Nom et adresse du site de consommation SIRET(SIREN 9 - 1ers chiffres) Code NAF Tarif Option Version (ou Nouvelle Offre) Conditions de règlement Puissances souscrites par poste horo-saisonnier Consommations annuelles par poste horo-saisonnier 5 1 6 2 3 4 5 6 7 7

26 OÙ OBTENIR LES INFORMATIONS ?
Source : facture (recto) Facture Monosite Nom du site de consommation Adresse du site de consommation 1 1

27 OÙ OBTENIR LES INFORMATIONS ?
Source : facture (verso) 5 Site au Tarif Réglementé de Vente: Tarif Option Version Site sorti du Tarif Réglementé de Vente: Site en Nouvelle Offre Facture multisites Nom du site de consommation Adresse du site de consommation RAE (Référence Acheminement Electricité) Puissances souscrites par poste horo-saisonnier Date d’échéance du contrat 1 2 1 3 4 2 3 4 5

28 Données à fournir au format excel

29 MARCHÉ D'ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

30 Résultat de l’appel d’offres
N° de CLE Nom de CLE Nbre de com-munes Nombre d’hab. INSEE 2014 Entreprises retenues Points Montant HT du devis test Prix HT unitaire moyen sur 4 ans de l’entretien 1 CLE entre Seine et Manche 52 57 821 Réseaux Environnement 97.25 14.80 2 CLE de la région de Fécamp - Goderville 33 23 511 3 CLE du Pays de Caux 57 29 585 Annulé par la Préfecture 4 CLE de Caux - Vallée de Seine 43 34 545 88.94 5 CLE de la Côte d’Albâtre - Valmont 60 28 242 90.75 6 CLE de la région de Luneray 48 18 970 BOUYGUES 81.90 18.50 7 CLE de la région de Pavilly - Yerville 35 21 684 SDEL 88.43 8 CLE CREA – Métropole Ouest 21 24 790 CITEOS 84.49 15.21 9 CLE de la région de Buchy 26 266 INEO 81.63 18.40 10 CLE de la région de Bellencombre - Longueville -Tôtes 62 29 327 CEGELEC 84.92 18.71 11 CLE de la région Dieppoise 49 37 061 12 CLE de la région de Criel - Incheville - Londinières 38 18 398 FORLUMEN 87.65 18.00 13 CLE de la région d’Aumale - Blangy - Neufchâtel 23 097 86.03 14 CLE du Pays de Bray 51 23 286 85.32 15 CLE CREA – Métropole Est 20 38 921 85.46 15.04 16 CLE des Portes Nord-Ouest de Rouen 30 28 541 SPIE-DR 81.30 17.88 704 Moyenne : 15.52 Prix : de à 18.71 +frais de gestion SDE76 : € Pour 40 000 foyers Prix global : de à 19.71 CLE 8 et 15 ne seront pas notifiés

31 CONTENU DES PRESTATIONS
1/ Les opérations de maintenance préventive et curative : avec obligation de résultat (et non de moyen) par rapport au cahier des charges établi par la collectivité. (forfait annuel) 2/ après établissement d’un devis accepté de la commune. 2-1 / les travaux neufs de rénovation et de mise en conformité des ouvrages d’Eclairage Public, quand ils s’avèrent nécessaire. 2-2/ Les travaux neufs de réparation ou de renouvellement partiel ou total d’ouvrages d’éclairage public suite à des accidents ou actes de vandalisme. 2-3/ Des propositions technico-économique de la maîtrise de la demande d’énergie, sur demande individualisée et spécifique des communes.  2-4/ La création du guichet unique et la réponse aux DT-DICT sur demande individualisée et spécifique des communes.

32 Les opérations de maintenance préventive et curative 1/3
Un état des lieux dans les premiers mois du contrat avec la liste des non-conformités et les devis de mise aux normes.  La mise à jour et/ou la création d’un fichier décrivant chaque élément de patrimoine, sa nature, son état de vétusté, son équipement détaillé.  La mise à jour et/ou création d’un plan dématérialisé avec implantation sur celui-ci de tous les éléments de patrimoine du service de l’éclairage public.  La mise en place d’un collier d’identification pour chaque élément de patrimoine : foyer ou armoire. Cette première partie de la prestation est subventionné à 80% par le SDE76, sauf travaux  Un nettoyage complet des lanternes avec le changement des sources lumineuses dans les premiers mois du contrat, la vérification des isolements, des connectiques et les réglages des armoires de commande.

33 Les opérations de maintenance préventive et curative 1/3
Des dépannages curatifs ordinaires dans un délai de 48 h à 72 h, fourniture et main d’œuvres incluses dans le prix annuel forfaitaire de maintenance curative, quelques soient le nombre de pannes ordinaires, de déplacements et d’interventions pendant les 4 ans du marché. Des dépannages curatifs urgents dans un délai de 12 h à 24 h, fourniture et main d’œuvres incluses dans le prix annuel forfaitaire de maintenance curative, quelques soient le nombre de pannes urgentes, de déplacements et d’interventions pendant les 4 ans du marché. Des mises en sécurité, en cas de danger imminent, avec une mise en sécurité du site dans un délai de 2 h, fourniture et main d’œuvres incluses dans le prix annuel forfaitaire de maintenance curative, quelques soient le nombre de mise en sécurité, de déplacements et d’interventions pendant les 4 ans du marché.

34 Les opérations de maintenance préventive et curative 3/3
Un rapport annuel et un rapport de synthèse de fin de marché qui permettent aux élus d’avoir une bonne connaissance du patrimoine, de l’état des armoires et des lampadaires, de vérifier l’adéquation entre puissance souscrite aux armoires et besoin réel, de choisir les priorités d’investissement,

35 Adhésion facultative de la commune même en cours de contrat.
La commune adhère au contrat du SDE76 par délibération et signe une convention de 4 ans. Le prix réglé par la commune est le coût réel dépensé sur son seul patrimoine EP, éventuellement actualisé, moyenné, lissé sur 4 ans. +1€/foyer/an de frais de gestion

36 Merci de votre attention Prochaine Assemblée Générale :
le vendredi 19 juin 2015 14h30 Hémicycle du Conseil Général à Rouen