©CMPA www.cmpa-acpm.ca Canadian Medical Protective Association Série sur la Liste de vérification Questions médico-légales Douglas Bell MD,FRCSC.

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1 ©CMPA www.cmpa-acpm.ca Canadian Medical Protective Association Série sur la Liste de vérification Questions médico-légales Douglas Bell MD,FRCSC

2 Objectifs Révision de la notion de négligence Discussion des questions médico-légales associées à l’utilisation de la Liste de vérification ▪Veuillez noter que des avis généraux seront offerts et que nous vous conseillons de consulter l’avocat retenu par votre institution pour recevoir des avis au sujet de problèmes légaux spécifiques

3 Négligence Les quatres éléments suivant sont abordés lors d’une poursuite pour négligence: ▪Devoir de soigner ▪Standard de pratique ▪Causalité ▪Préjudice

4 Devoir de soigner Requiert l’existence d’une relation patient/soignant Ne nécessite pas une interaction face à face Existe quand un fournisseur de soins sait ou devrait savoir qu’ un patient compte sur leur conseil ou leur action comme service de santé

5 Standard de pratique Renvoie à la qualité de soins attendue d’un professionnel de la santé de formation similaire dans les mêmes circonstances cliniques Le standard ne consiste pas en des soins parfaits mais plutôt des soins raisonnables

6 Causalité La violation dans la pratique standard doit être démontrée ainsi que son lien de causalité avec le ou les préjudices subits par le patient La causalité est jugée selon la prépondérance des probabilités et non pas “au-delà de tout doute raisonnable”

7 Le patient doit avoir subit une forme de préjudice Le préjudice résulte d’une invalidité temporaire ou permanente L’invalidité peut être de nature physique ou émotionnelle Préjudice

8 Réduction des événements indésirables L’approche commune à la réduction d’événements indésirables est l’utilisation de protocoles et de guides cliniques Parmi les autres bénéfices, les protocoles et guides cliniques intoduisent la standardisation La Liste de vériification est un exemple de standardisation associé à la communication d’équipe

9 Les événements indésirables associés à une Liste de vérification Chaque cas revue selon ces faits et circonstances La problématique la plus importante sera surement la causalité Difficile de défendre les “événements évitables” ▪Mauvais patient ▪Mauvaise procédure ▪Mauvais côté ▪Médicament donné à un patient ayant une allergie connue

10 Question 1 Quelles sont les conséquences d’avoir une preuve permanente de la Liste de vérification comme étant faite ou non faite au dossier du patient? S’il y avait un événement indésirable et que le dossier indiquait que la Liste de vérification n’a pas été faite, y aurait-il des conséquences médico-légales pour le médecin?

11 Question 1 Certains contextes juridiques et/ou hôpitaux demande à ce que la Liste de vérification soit complétée et placée au dossier (Ontario, IPE) ▪Sanctions possibles identifiées par la Loi ou l’institution Non connaissance de cas au Canada Les médecins ainsi que tous les membres de l’équipe peuvent être responsables légalement

12 Question 1 Compléter de façon douteuse la Liste de vérification en tant qu’équipe, expose les individus à la responsabilité pour ce qui n’est pas de leur responsabilité ▪Chaque cas décidée selon des faits ▪Les professionnels de la santé réglementés sont responsables des soins dispensés au sein de leur champs de pratique ▪La responsabilité de chaque professionnel est décidée sur la base d’opinion d’experts selon les standards de pratique attendus

13 Question 2 Même question – plus spécifique – si la Liste de vérification utilisée est placée au dossier et qu’il s’y trouve des composantes non cochées et qu’il arrive un événement indésirable…

14 Question 2 Un tribunal américain a suggéré que la responsabilité de compléter la Liste de vérification peut se rabattre sur l’équipe de chirurgie La Cour canadienne peut trouver que l’équipe a la responsabilité d’assurer que toutes les parties de la Liste de vérification soient complétées selon leur pertinence La Cour peut trouver que des individus spécifiques sont responsables ▪L’anesthésiste est peu probable d’être reconnu responsable du décompte d’éponges

15 Question 2 La Cour ou le Collège peut aviser que si un élément n’est pas coché sur la Liste de vérification, ceci indique que ce n’était pas fait à moins d’évidence convaincante suggérant le contraire

16 Conclusion On pourrait s’inquiéter des risques avec la Liste de vérification mais l’étude de l’OMS apporte de fortes évidences qu’il y aura une réduction des événements indésirables et que les difficultés médici- légales sont proportionelles aux événements indésirables

17 Éducation de gestion des risques CMPA 1-800-267-6522