Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport)

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1 Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport)
est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé des sports Sa gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités locales Le CNDS apporte son soutien financier au volet sportif de l’accompagnement éducatif

2 Public cible : Au départ le dispositif concerne les collégiens des
zones d’éducation prioritaire, puis s’étend à tous les collégiens ainsi pour l’année 2008/2009 aux écoles primaires classées « ambition réussite » LES BENEFICIAIRES Les associations sportives scolaires Les clubs sportifs civils

3 LES ACTIONS SUBVENTIONNABLES
La pratique de disciplines sportives reconnues par le Ministère de la Jeunesse et des Sports Les activités qui se déroulent hors temps AS, Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16 à 18 h Au moins pendant 1 semestre comprenant 18 séances de 2 Heures hebdomadaires soit 36 Heures/module Avec au moins un groupe de 15 à 20 élèves

4 LES FRAIS SUBVENTIONNABLES
l’achat de matériel pédagogique, les frais de déplacement des élèves, éventuellement les frais administratifs, la rémunération sauf pour les enseignants

5 MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour les associations sportives scolaires 450 € par module de 2 h par semaine sur un semestre (18 semaines) pour 15 à 20 élèves (soit 36 H) Pour les clubs sportifs civils 1200 € par module de 2 h par semaine sur un semestre (18 semaines) pour 15 à 20 élèves (soit 36 H) Prise en compte de la rémunération de l’éducateur

6 PROCEDURE Une demande de numéro de SIRET si l’association sportive
n’en possède pas (différent de celui de l’établissement scolaire) Une saisie en ligne de demande de subvention comportant une attestation sur l’honneur à renvoyer signée à la DDJS Une convention à signer entre le principal et l’association sportive du collège accompagnée Des annexes relatifs aux modules (autant d’annexes que de modules organisés Lorsque le bénéficiaire de la subvention est un club civil la convention doit être signée entre le principal et le club