Circonscription de Villeurbanne Nord

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1 Circonscription de Villeurbanne Nord
Les élèves à besoins éducatifs particuliers Cécile Cherbuy, ERSH Carole Jambon, CPC Animation Pédagogique du 11 mars 2015

2 LOI du 11 février 2005 «  Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.  » Cette loi prévoit des mesures  : - d'accessibilité - de compensation - d'objectifs de scolarisation - d'aménagement des examens Ces mesures font l'objet de décisions de la CDAPH.

3 2 / 3 ans 6 / 7 ans Famille Etablissements médico sociaux ou de santé
Ecole maternelle CLIS AVS collective Aménagements MPA Sessad … Classe ordinaire Aménagements MPA Sessad Aide humaine … IME. CEM . HJ . Ecole des enfants malades … Halte Montaberlet Unité d’Enseignement Accompagnement éducatif Prise en charge thérapeutique 6 / 7 ans

4 6 / 7 ans 12 / 13 ans Etablissements médico sociaux ou de santé
Ecole élémentaire CLIS AVS collective Aménagements MPA Sessad … Classe ordinaire Aménagements MPA Sessad Aide humaine … IME. ITEP. CEM . HJ . Ecole des enfants malades… Halte Montaberlet - DEAT Unité d’enseignement Accompagnement éducatif Prise en charge thérapeutique 12 / 13 ans

5 12 / 13 ans 16 ans Etablissements médico sociaux ou de santé Collège
ULIS AVS collective Aménagements MPA Sessad … Classe ordinaire Aménagements MPA Aide humaine Sessad … SEGPA Aménagements MPA Sessad … IME. ITEP. CEM . HJ . INJS Ecole des enfants malades … Halte Montaberlet - DEAT 14 / 15 ans MFR SERP DIMA Prépa Pro DP6… Unité d’enseignement Accompagnement éducatif Prise en charge thérapeutique 16 ans

6 Formation Professionnelle Qualifiante Formation générale
16 ans RQTH Etablissements médico sociaux ou de santé Lycée Famille Formation Professionnelle Qualifiante Formation générale IME. ITEP. CEM . HJ . INJS … Voie scolaire Lycée d’Enseignement Technologique Alternance Apprentissage Lycée général Mission locale Associations Aménagement Aide humaine Sessad MPA … RQTH RQTH Section d’initiation et de première formation Professionnelle Accompagnement éducatif Prise en charge thérapeutique ULIS Aménagements AVS collective Attestation de compétences MPA Sessad… Classe ordinaire Aménagements MPA Aide humaine Sessad… CFA MFR SEPR… ULIS… RQTH

7 Age adulte RQTH Activité non salariée Activité salariée RQTH
CAP EMPLOI Milieu protégé de travail Milieu ordinaire de travail Mission locale -> 26 ans Accueil de jour Etablissements pour adultes Famille Associations Bénévolat … ESAT (Entreprises ou Services d’Aide par le Travail) Entreprises ordinaires Fonction publique, territoriale, hospitalière… Entreprises adaptées Centre de distribution de travail à domicile CIO : 114 rue de Préssensé Villeurbanne Cap Emploi : Handilyon 62/64 cours Albert Thomas Lyon 8ème Mission locale : 50 rue Racine Villeurbanne – Antenne Charpennes/Tonkin: Antenne Cx Luizet/Buers : RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé Cap Emploi. Obligation 6%. Accès fonction publique. Concours spécifiques. Aménagements. Temps partiel. Aides AGEFIPM. FIPHFP. Abaissement âge retraite. Accès dispositifs liés à l’emploi (contrat aidé, stage…). EA ou CDTD : -> 80% TH Obligation emploi: 6% au-delà de 20 salariés ou mesures spécifiques Jean-Yves Sougné - RDRI 7