Première partie Où est la 2 e partie du diaporama ? Attention, un diapo est un outil de communication visuelle donc plutôt schématique donc il ne doit.

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1 Première partie Où est la 2 e partie du diaporama ? Attention, un diapo est un outil de communication visuelle donc plutôt schématique donc il ne doit pas comporter trop de texte

2 Négociations salaire les salaires effectifs les salaires effectifs la durée effective la durée effective l’organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés) l’organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés) l’évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise l’évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise

3 Définition de la négociation Les partenaires sociaux qui sont liés par une convention de branche doivent se réunir une fois par an pour négocier sur les salaires et au moins une fois tous les 5 ans pour réviser les grilles de classification. Les partenaires sociaux qui sont liés par une convention de branche doivent se réunir une fois par an pour négocier sur les salaires et au moins une fois tous les 5 ans pour réviser les grilles de classification.

4 La prime contre dividendes Les entreprises qui seront concernées par le versement de la prime contre les dividendes sont celles qui : ont plus de 50 salaries ont plus de 50 salaries ont progressé, et auront « obligation de verser une prime après négociation ». ont progressé, et auront « obligation de verser une prime après négociation ». AITC emploie plus de 50 salariés, elle est donc concernée par la prime.

5 Négociation distincte ou complèmentaire La négociation sera distincte de la négociation annuelle obligatoire. (Le plafond d’exonération proposé devrait être supérieur à 1000€) La négociation sera distincte de la négociation annuelle obligatoire. (Le plafond d’exonération proposé devrait être supérieur à 1000€)

6 Etapes de la volonté politique Volonté du Président de la République Volonté du Président de la République Ministre du Budget Ministre du Budget Porte Parole du Gouvernement Porte Parole du Gouvernement Ministère des Finances Ministère des Finances Ministère du Travail Ministère du Travail

7 Schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail

8 Convention collective 1/ La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. 1/ La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. 2/ Un accord dérogatoire est un accord collectif dérogeant à une ou plusieurs prescriptions réglementaires. Les différents cas de dérogation possibles sont détaillés par la réglementation. 2/ Un accord dérogatoire est un accord collectif dérogeant à une ou plusieurs prescriptions réglementaires. Les différents cas de dérogation possibles sont détaillés par la réglementation. 3/ Il est donc possible, par exception, de conclure des accords d'entreprise dérogeant dans un sens défavorable à la loi et aux règlements (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004). 3/ Il est donc possible, par exception, de conclure des accords d'entreprise dérogeant dans un sens défavorable à la loi et aux règlements (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004).