LF 2011 Particuliers Barèmes 2011 Fiscalité du particulier 1.

Présentation au sujet: "LF 2011 Particuliers Barèmes 2011 Fiscalité du particulier 1."— Transcription de la présentation:

1 LF 2011 Particuliers Barèmes 2011 Fiscalité du particulier 1

2 LF 2011 Particuliers 2 1 - IR, seuils et limites indexes aux tranches du barème 2 - ISF, seuil d’imposition et barème Annexes : actualisation des barèmes

3 LF 2011 Particuliers Actualisation des tranches du barème de l’IR Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial 0% 5,5% 14% 30% 41% Barème pour une part de revenu Fraction du revenu net imposable Jusqu’à 5 963 € De 5 964 à 11 896 € De 11 897 à 26 420 € De 26 421 à 70 830 € Au dessus de 70 830 € Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 3

4 LF 2011 Particuliers 0 Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) (R X 0,14) – (1 339,13 X N) (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,41) – (13 357,63 X N) (R X 0,055) – (327,97 X N) 4 Jusqu’à 5963 € De 5963 € à 11896 € De 11897 € à 26420 € De 26421 € à 70830 € Au dessus de 70830 € Le barème de l’impôt sur les revenus 2010

5 LF 2011 Particuliers Plafonnement des effets du quotient familial: 2 336 € pour chaque ½ part additionnelle 4 040 € pour le 1er enfant de contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls Décote: Seuil d’impôt brut en deçà duquel la décote s’applique: 878 € Calcul de la décote = 439 € - Impôt brut/2 Limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 5 698 € Revalorisation des limites et seuils 5

6 LF 2011 Particuliers Déduction forfaitaire de 10% sur les salaires421€ - 14 157€ Abattement de 10% sur les pensions et retraites374€ - 3 660€ Abattement sur le revenu imposable des personnes âgées 2 312€ (RFR < 14 230€) 1 156€ (RFR compris entre 14230 et 22930€) Frais d’accueil ascendants et descendants3 359€ Dons aux associations (RI 75%)521€ Exonération des titres restaurant 5,29€ Revalorisation des limites et seuils 6

7 LF 2011 Particuliers Le revenu fiscal de référence c’est… Le revenu net imposable + les plus-values nettes + les produits soumis au PFL + les cotisations PERP ou assimilées + abattement 40% sur les dividendes + revenus exceptionnels après division par le quotient + revenus professionnels (BIC, BNC) soumis au versement libératoire après abattement de 71%, 50% ou 34% Précisions sur le Revenu Fiscal de Référence 7

8 LF 2011 Particuliers Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2011 Tranche imposableTaux 0 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% Retirer Réduction par personne à charge 150 euros Moins de 800 000€ de 800 000 à 1 310 000 € de 1 310 000 à 2 570 000 € de 2 570 000 à 4 040 000 € de 4 040 000 à 7 710 000 € de 7 710 000 à 16 790 000 € au-delà de 16 790 000 € 0 € 4 400 € 7 020 € 13 445 € 25 565 € 52 550 € 77 735 € Réduction pour investissement dans la limite de 45 000 € -50% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de 18 000 € Le barème de l’ISF 2011 8

9 LF 2011 Particuliers Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Tranche imposableTaux 0 0,25% 0,50% Seuil serait porté à 1 300 000€ de 1 300 000€ à 3 000 000€ Au-delà de 3 000 000€ Le barème de l’ISF 2010 Dès 2011 - ce qui impliquerait un report de la déclaration d'ISF au 15 septembre 2011 Les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est inférieure à 3 M € seraient dispensés de déclaration d'ISF à compter de 2012 (les données patrimoniales seraient recueillies sur la déclaration d'ensemble des revenus) 9