 2007 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Défis et prochaines étapes.

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1  2007 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Défis et prochaines étapes

2  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 2 Soutien/Surveillance de la mise en oeuvre de la CCLAT Contribue au soutien et à la surveillance de la mise en oeuvre de la CCLAT au niveau national Joue un rôle majeur dans la formulation de la politique et l’appui pour la poursuite du développement de la CCLAT Veille à ce que les gouvernements s’acquittent de leurs engagements envers la CCLAT Garantit que les pays aillent au-delà des exigences minimales de la CCLAT en adoptant, en appliquant et en renforçant les législations et politiques efficaces, fondées sur des données probantes Développe les capacités régionales, suprarégionales et nationales en apportant son soutien à la société civile dans ses efforts en vue de réaliser la ratification, la mise en oeuvre et la surveillance de la CCLAT

3  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 3 Les ONG continueront : D’encourager les pays à adhérer à la CCLAT D’assister les gouvernements dans le processus de mise en oeuvre De recourir à la recherche et d’en diffuser les résultats pour plaider en faveur d’une mise en oeuvre efficace de la CCLAT, s’appuyant sur des données probantes et des pratiques éprouvées De surveiller de façon indépendante la mise en oeuvre de la CCLAT

4  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 4 Les ONG continueront : De surveiller le tabac au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation et d’autres instances de réglementation De s’engager pleinement dans les prochaines COP, les instances auxiliaires, l’élaboration de lignes directrices et les négociations de protocoles De surveiller attentivement le statut du tabac dans les accords commerciaux De surveiller l’industrie du tabac

5  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 5 Réalisations majeures entre les Conférences des Parties Protocole sur le commerce illicite du tabac Lignes directrices relatives à l’Article 11  Conditionnement et étiquetage des produits du tabac Lignes directrices relatives à l’Article 13  Publicité, promotion et parrainage du tabac Lignes directrices relatives aux Articles 9 et 10  Réglementation des compositions et des informations à communiquer

6  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 6 Réalisations majeures entre les Conférences des Parties Cultures de substitution Élaboration par l’Initiative d’un Monde Sans Tabac (TFI) de recommandations en matière de politiques face aux interférences de l’industrie du tabac, recommandations qui constitueront la base pour le développement de lignes directrices relatives à l’Article 5.3 Élaboration de documents informatifs détaillés en amont des réunions clés de la CCLAT, envoi de délégués pour participer à des réunions clés de la CCLAT et pressions sur les Parties en amont des COP Mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de la COP

7  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 7 Résumé L’engagement de la société civile dans le processus d’élaboration d’un traité constitue un aspect clé de la démocratie et de la bonne gouvernance La société civile a joué un rôle fondamental pendant le processus de négociation de la CCLAT en :  Travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements  Fournissant du matériel éducatif et son expertise en matière de lutte antitabac  Aidant à faire évoluer l’opinion publique, donnant ainsi l’impulsion nécessaire à la réglementation internationale de l’industrie du tabac

8  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 8 Résumé Source : Organisation mondiale de la Santé. (2005). La société civile a contribué à renforcer la CCLAT pendant les premières étapes de son élaboration ; elle a encouragé les gouvernements à signer et à ratifier le traité La société civile continue de jouer un rôle fondamental en épaulant la mise en oeuvre de la CCLAT au niveau national Elle surveillera également le respect par les gouvernements des obligations auxquelles ils ont souscrit « La participation de la société civile est essentielle pour atteindre l'objectif de la Convention et de ses protocoles » - CCLAT Article 4.7

9  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 9 Rejoignez l’ACC et aidez-nous à marquer l’avènement … … « d’un jour où fumer ne sera plus considéré comme un signe de réussite personnelle et que le tabac ne sera plus un problème de santé publique ou une denrée légitime du commerce international. » — Dr. Al Munzer (2007) www.fctc.org Pour nous rejoindre : membership@fctc.org