PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Gestion des résidences secondaires, un défi pour les communes et les régions.

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1 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Gestion des résidences secondaires, un défi pour les communes et les régions Présentation du 30 avril 2006 Pays-d’Enhaut  Définition  Évolution  Lex Koller – abrogation?  Un cas d’école  …et les autres  La boîte à outils  Le pays-d’Enhaut

2 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 La Baronne Maurice de Rothschild - 1918 Définition résidence secondaire (OFST):  logement privé habité temporairement;  logement utilisé comme lieu de vacances ou comme « pied-à-terre » dans les villes par un propriétaire disposant d’une résidence principale dans un autre logement.

3 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Evolution des résidences secondaires en Suisse Résidences secondaires Logements loués Lits hôteliers Source: Hansruedi Müller, FIF

4 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Evolution des résidences secondaires 1970 – 2040 Source: OFS, HORNUNG Wirtschafts- und Sozialstudien Communes touristiques (13)Suisse total Nb % % Milliers

5 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Mesures de gestion – plan d’action

6 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 WHISTLER - CANADA Principes de gestion rez-de-chaussée commerciaux obligatoires location des RII obligatoire, excepté 2 semaines / an investissements dans les infrastructures de la station obligatoires pour les acquéreurs

7 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 SOELDEN - TIROL Principes de gestion  8% des logements totaux: RII maximum  Taxe de promotion touristique sur l’ensemble des entreprises (excepté exportations)

8 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 HAUTE-SAVOIE Principes de gestion  Incitation à la location  Fiscalité  TVA

9 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 ST-MORITZ Principes de gestion  Moratoire sur la construction: 4 fois (1984, 94, 2003, 2005)  Politique foncière active (1960-70)  Diversification des affectations: Quota RI = 1/3 (1984)  Modération de la construction: Contingentement SBP 3’000 m 2 (2005)  Financement des démarches de promotion des RI: Taxe de remplacement 10% (2003)  Taxe de séjour forfaitaire pour les RII (2005) Photos: Hansruedi Müller, FIF arcalpin

10 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Quel outil pour quel problème? ObjectifsSaas-FeeZermattSt-MoritzCrans- Montana WhistlerSavoiePays d’Enhaut Modérer? Diversifier? Financer? Réchauffer? Démarches en cours Mesures réalisées

11 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 … vers une gestion pro-active du parc immobilier 1.Diagnostic  Evolution quantitative - qualitative  Effets sur l’économie locale, sur l’écologie, sur la population  Compatibilité avec l’image de marque de la région  Attitude de la population locale 2.Stratégie 3.Boîte à outils  Si nécessaire: moratoire  Diversification de l’affectation des constructions Quotas: hôtels, appartements de location, résidences secondaires, résidences principales, commerces, etc.  Modération par une utilisation mesurée des zones à bâtir Contingentement: 1970 – 2005: x app/an; 2006 +: ?  Contribution des logements RII aux frais d’infrastructures Taxe de remplacement : propriétaires, entrepreneurs, visiteurs  Réchauffement des logements RII peu utilisés Commercialisation concertée: propriétaires, agences de location, office du tourisme, etc.

12 PAYS D’ENHAUT Gestion des résidences secondaires Présentation du 30 avril 2006 Fréquence des hôtes (2002-2003) Total par région (mio)Par catégorie d’hébergement (%) Source: L’importance du tourisme pour l’économie vaudoise, Rütter & Partner, HEC, 2004