Huy, 01.12.2005 / 1 Réforme Sucre CONSÉQUENCES POUR LE MONDE AGRICOLE.

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1 Huy, 01.12.2005 / 1 Réforme Sucre CONSÉQUENCES POUR LE MONDE AGRICOLE

2 Huy, 01.12.2005 / 2 CONSÉQUENCES POUR LE MONDE AGRICOLE I. Deux axes de la réforme - Deux types d’impact II. Revenus Agricoles (Baisse sensible, Aides découplées,…) III. Filière Betterave-Sucre - UE - Belgique IV. Points à améliorer - Transition 2006 - Filet de sécurité - Zones excédentaires (gestion du marché)

3 Huy, 01.12.2005 / 3 Réforme Sucre - Conséquences 2 AXES ESSENTIELS BAISSE DRASTIQUE DES PRIX + Aides compensatoires (découplées) BAISSE DRASTIQUE DES VOLUMES + Aides à la restructuration I. DEUX AXES DE LA REFORME - DEUX TYPES D’IMPACT

4 Huy, 01.12.2005 / 4 2 TYPES D’IMPACT GLOBAL: > REVENU AGRICOLE : baisse sensible du revenu familiale (surtout si + spécialisés… => Belgique) SECTORIEL: > FILIÈRE BETT.- SUCRE : fragilisation voire disparition dans certaines régions (surtout si - compétitifs… => Bett. Italie Suc,…, chicorée B,…) Réforme Sucre - Conséquences

5 Huy, 01.12.2005 / 5 II. REVENU AGRICOLE Réforme Sucre - Conséquences  Recettes/t

6 Huy, 01.12.2005 / 6 Pertes globales de revenu (Belgique) Année 2006 ([40 % x (43,66 - 32,9)] + 0,8) x (820.000 : 0,130) = 29 mio € Année 2009 et sv. ([35,8 % x (43,66 - 26,3)] + 0,8) x (820.000 : 0,130) = 40 mio € au lieu de -47 à -68 mio € (prop. Com. 22.06.2005) Réforme Sucre - Conséquences

7 Huy, 01.12.2005 / 7 Perte moyenne par planteur (Belgique) Année 2006 29 mio € : 14.700 pl. = 2.000 €/pl 1 Année 2009 et sv. 40 mio € : 14.700 pl. = 2.700 €/pl 1 au lieu de -3.200 à -4.700 €/pl (prop. Com. 22.06.2005) 1. Surface moyenne : 6 Ha/pl. Réforme Sucre - Conséquences

8 Huy, 01.12.2005 / 8 Réforme Sucre - Conséquences  - Revenu/expl. Wallonie, OTE1, calculs JMB - adapté)

9 Huy, 01.12.2005 / 9 AIDES DÉCOUPLÉES : MODALITÉS PRATIQUES ? - Décision : État membre (régions) - 2 volets: > Répartition initiale (“Montant” par planteur) > Activation ultérieure (“Nombre d’ha” par planteur = Nbre droits) Réforme Sucre - Conséquences

10 Huy, 01.12.2005 / 10 AIDES DÉCOUPLÉES : POSITION AGRICOLE  Répartition initiale : critère = DL 2005 !  Activation ultérieure : (objectif: Nombre d’ha modéré) - Exclusion du C - Actualisation des Rendements - [Modulation régionale 1 ] 1. Si possible (cf. Prop. Comm. : “proportionnalité” entre Montant/pl. et Nbre Ha/pl.) Réforme Sucre - Conséquences

11 Huy, 01.12.2005 / 11 Réforme Sucre - Conséquences III. FILIÈRE BETTERAVES - SUCRE Bilan UE-25 sucre (mio t, prévisions Commission)

12 Huy, 01.12.2005 / 12 FONDS DE RESTRUCTURATION Réforme Sucre - Conséquences a. Risque de déclassement important b. Risque de  - quota

13 Huy, 01.12.2005 / 13 EVOLUTION POSSIBLE EN BELGIQUE (en t) NB : Nombre d’usines ? Importance bioéthanol

14 Huy, 01.12.2005 / 14 GESTION DES “EXCÉDENTS”? “Excédents” <==  Importation?,  Rendements ?,… Solution: - Exportation (sauf si hors quota et OMC compatible) - Sucre industriel, sauf usine mixte bioéthanol ==> importance de BioWanze Réforme Sucre - Conséquences

15 Huy, 01.12.2005 / 15 CONSÉQUENCES INTERPROFESSIONNELLES Risques (partout en Europe): Restructuration industrielle, Rationalisation, Allongement durée de campagne, … Objectif : Fonctionnement optimum de la filière sans report de perte (d’un chaînon sur l’autre) Réforme Sucre - Conséquences

16 Huy, 01.12.2005 / 16 Réforme Sucre - Conséquences 1. TRANSITION 2006 Risque : Excédent (et déclassement) important Demande : Possibilité de déclassement en 2 temps 1e phase : fin février ! 2e phase : avant 30 septembre IV. POINTS À AMÉLIORER

17 Huy, 01.12.2005 / 17 AMÉLIORATIONS 2. FILET DE SÉCURITÉ Mécanisme d’Intervention : - temporaire (2006 à 2009) ! - Prix= 80 % x Prix Référence net = 80 % x 404 = 323 €/t ! - Quantité : 600.000 t Comparaison avec exportation en Italie: > Prix Intervention = 323 €/t > Prix avec livraison en Italie et si prix italien = PR : 404 - 50 (coût transport) = 354 €/t ==> Intervention : 0 effet ! Réforme Sucre - Conséquences

18 Huy, 01.12.2005 / 18 PRIX D’INTERVENTION : => 80 % du prix de référence BRUT ! Double critique: - soit inefficacité du système; - soit, si emploi, 2 x cotisation de restructuration. Proposition : en 2006, 80 x 632 = 505 €/t (= PR net; au lieu de 323 €/t) en 2007, 80 x 632 = 505 €/t (= PR net; au lieu de 323 €/t) en 2008, 80 x 524 = 419 €/t (= PR net = 411; au lieu de 323 €/t) en 2009, 80 x 404 = 323 €/t (= 80 % PR net)

19 Huy, 01.12.2005 / 19 AMÉLIORATIONS 3. ZONES EXCÉDENTAIRES, PRIX ? Gestion du marché : - Instruments (déclassement et retrait) : efficaces ! - Objectif, ligne de conduite : 0 ! ==> Ligne de conduite, objectif à fixer (prix de référence : dans les diverses régions de production, notamment excédentaires) Réforme Sucre - Conséquences