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CHAPITRE 1 L’ENTREPRISE EN DROIT
TSTG Droit
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Comment le droit définit-il l’entreprise ?
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Chapitre 1 : L’entreprise en droit
Pas de définition légale, mais… Unicité… Diversité… Critères juridiques… …des règles de droit …des statuts juridiques …élaborés par la jurisprudence
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Chapitre 1 : L’entreprise en droit
Unicité des règles de droit En droit : commercial du travail comptable fiscal de la concurrence… Pourquoi ? Protéger des intérêts
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Chapitre 1 : L’entreprise en droit
Diversité des statuts juridiques Commerçant Artisan Société Association Mutuelle Coopérative Pourquoi ? Répondre aux besoins spécifiques de l’entrepreneur et/ou de l’activité économique
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Chapitre 1 : L’entreprise en droit
Critères juridiques élaborés par la jurisprudence l’exercice d’une activité à caractère économique la présence d’une organisation propre l’existence de moyens Pourquoi ? Pas de définition légale de l’entreprise
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