Fautes et obligation de moyens. Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 2 Les « familles » de fautes recherchées L ’ analyse de la.

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1 Fautes et obligation de moyens

2 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 2 Les « familles » de fautes recherchées L ’ analyse de la jurisprudence permet d ’ identifier des « familles » de fautes les plus fr é quemment recherch é es:  Absence de prise en compte des conditions m é t é o et des informations en g é n é ral  Erreur d ’ appr é ciation (itin é raire, mauvaise d é cision, conduite de la course)  Mauvaise adaptation sortie/niveau des participants  Faute techniques  Absence de mat é riel  Nombre de personnes trop important  D é l é gation de pouvoir sans contrôle

3 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 3 L’étude des fautes retenues permet de dégager des manquements à l’obligation de moyens qui seront utilisés pour caractériser une faute lourde ou un manquement caractérisé à une obligation de sécurité. Ce sont généralement des experts qui vont analyser le dossier, contextualiser les éléments entre eux et parfois identifier des comportements ou choix fautifs. A partir de ces familles de fautes « reconnues » se dessine donc les « bons » comportements, les « règles de l’art ». Malgré tout, cela ne constitue pas un référentiel constant et les magistrats interprètent les éclairages des experts avec parfois des logiques éloignées des subtilités du terrain. La jurisprudence évolue avec la notion de risques « socialement » acceptables

4 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 4 Absence de prise en compte des conditions m é t é o et des informations en g é n é ral Avant : Anticiper Edition du bulletin m é t é o et BRA Se renseigner sur les conditions aupr è s d ’ autres professionnels ( é changer) Pendant : Adapter Analyser les conditions « in situ », et les é carts entre ce qui é tait pr é vu et ce qui est rencontr é Adapter son organisation (1/2 tour, modification, espacement, regroupement, etc.)

5 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 5 Erreur d ’ appr é ciation (itin é raire, mauvaise d é cision, conduite de la course) Pr é paration de la course (topos, renseignements, reconnaissance, etc.) Anticipation, « sur estimation » des risques à venir. Marge par rapport à son niveau, son exp é rience, par rapport au groupe. Modification de l ’ itin é raire (pr é voir une sortie de remplacement) Savoir faire ½ tour Ma î trise p é dagogique : Evaluation des niveaux Progressivit é de l ’ enseignement Clart é du projet et bon niveau d ’é change entre les encadrants Clart é des consignes et objectifs (et feed back) Course adapt é e Placement et é volution des moniteurs adapt é e Pertinence et adaptation permanente face aux situations

6 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 6 Mauvaise adaptation sortie/niveau des participants El è ves : Evaluation concr è te du niveau technique et physique des é l è ves (v é rification des acquis) S é ances « techniques » ou é coles ( é t é ) S é ances d ’ application/ é valuation Progressivit é de l ’ enseignement/programme) Programme hebdomadaire avec objectifs pr é vus Objectifs et bilans quotidiens. Sortie ou course. Connaissance des caract é ristiques et des risques objectifs (longueur, difficult é, conditions, é chappatoires). Topos, cartes, Renseignements Pr é paration: pb de la reconnaissance qui devient quasi obligatoire avec des mineurs Appr é ciation des risques subjectifs li é s à l ’ affectif et au niveau du groupe (rythme, passages et/ou man œ uvres particuliers, etc.) Exp é rience É changes avec autres professionnels, le MC … Attention à l ’ habitude Attention à la sortie effectu é e la premi è re fois par un moniteur avec son groupe.

7 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 7 Faute technique Anticipation, surestimation du risque possible Disposer du mat é riel n é cessaire Ma î triser parfaitement les techniques D ’é volution individuelle D ’é volution en groupe D ’ intervention et de secours Entra î nement personnel Recyclage Progressivit é dans l ’ enseignement Ma î trise p é dagogique : Evaluation des niveaux Progressivit é de l ’ enseignement Clart é des consignes et objectifs ( é valuation de la compr é hension des consignes) Course adapt é e Placement et é volution des moniteurs adapt é e Pertinence et adaptation permanente face aux situations

8 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 8 Absence de mat é riel Individuel Collectif De secours Avoir le mat é riel impos é par les r è glements Avoir le mat é riel pr é conis é par les recommandations Avoir le mat é riel requis par l ’ usage (notamment le fond de sac : secours et pharmacie) Avoir du mat é riel en quantit é suffisante pour le groupe. Avoir du mat é riel aux normes (EPI, CE) Avoir du mat é riel adapt é au niveau et au public (adultes, enfants) Avoir du mat é riel adapt é à la sortie Savoir se servir du mat é riel

9 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 9 Nombre de personnes trop important Respect de la r é glementation quand elle existe Respect des normes propres à chaque institution Connaissance et adh é sion au projet, aux objectifs et aux m é thodes ucpa Respect de la « promesse de vente » Contenu p é dagogique Connaissances et respect des directives Programmes journaliers et livre de course renseign é s Choix de la course adapt é e au nombre Organisation technique et p é dagogique adapt é e au nombre.

10 Titre - Direction / Service / Instance – Date (JJ/MM/AAAA) 10 D é l é gation de pouvoir sans contrôle Clarifier les modalit é s du co-encadrement Qui g è re quoi et qui Qui d é cide de quoi, etc.. S ’ assurer que sa communication (les consignes) n ’ est pas sujette à interpr é tation Capacit é à avoir é valu é au pr é alable le niveau (technique, physique, compr é hension) de la personne à qui l ’ on d é l è gue une responsabilit é La d é l é gation ne doit pas cr é er le sur accident. D é finition des priorit é s en cas de situation d é licate. Vigilance avec les mineurs (attention à ne pas se « d é charger » sur des adultes qui ne pourraient pas assumer cette d é l é gation)