COMMISSION ENVIRONNEMENT

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1 COMMISSION ENVIRONNEMENT
15 novembre 2012 : LE CONTRAT DE RIVIERE 1

2 Le contrat de rivière du Grésivaudan
1 – LES ENJEUX DU TERRITOIRE 2 – LES PROCEDURES ENVISAGEES 3 – LES LIMITES GEOGRAPHIQUES 4 – RETRO PLANNING 5 – LES ETUDES PREALABLES EN COURS 6 – LE ROLE DES COMMUNES 2

3 1 - LES ENJEUX DU TERRITOIRE
Le contrat de rivière du Grésivaudan Le contrat de rivière du Grésivaudan 1 - LES ENJEUX DU TERRITOIRE

4 1) Améliorer la qualité des eaux superficielles par une amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées,

5 2/ Améliorer la gestion des risques en préservant l’état de l’habitat aquatique et des fonctionnalités biologiques associés aux hydrosystèmes, concerné par le programme de mesures SDAGE II

6 3/ Planifier le besoin d’alimentation en eau potable et sécuriser l’alimentation de la population,

7 4) Prévoir une urbanisation respectueuse des composantes écologiques et paysagères

8 5) Développer le regroupement des acteurs et des actions (mutualisation des moyens, développement de l’intercommunalité,etc...) concerné par le programme de mesures SDAGE II

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2 - LES PROCEDURES ENVISAGEES

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3 - LES LIMITES GEOGRAPHIQUES

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AU NORD :

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AU SUD :

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4 – RETRO PLANNING

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Agrément sommaire Agrément définitif Rédaction des cahiers des charges «études préalable» I Consultation BE études préalables I Rédaction des cahiers des charges «études préalable» II Consultation BE études préalable II Rédaction des cahiers des charges «études préalable» III Consultation BE études préalables III ETUDE OPPORTUNITE Rédaction des fiches actions avec Maitres d’Ouvrage Liste de fiches actions + recherche des Maitres d’Ouvrage Signature du contrat et lancement des travaux Constitution du comité de rivière par arrêté préfectoral Réalisation du dossier définitif Rédaction du dossier sommaire de candidature COORDINNATION DES ETUDES PREALABLES (subv à 80%) Préparation des tableaux de bord Concertation avancée des études : COPIL, comm. env., acteurs de l’eau, etc… Interlignes Interlignes Interlignes Interlignes Opérationnel Achats Communication Valid. Pol.

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Assainissement Milieux aquatiques Risques Eau potable Communication

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5 – LES ETUDES PREALABLES EN COURS

20 LE CONTRAT DE RIVIERE GRESIVAUDAN
Durée (en mois) 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Volet multifonctionnel et volet Hydromorpho Plan de gestion des boisements de berges Hydraulique Programme de restauration Habitat Relevés topo 2/3 mois Etude Piscicole 8/10 mois Propositions Etude Qualité des eaux 12/14 mois Propositions

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22 Le contrat de rivière du Grésivaudan
6 – LE ROLE DES COMMUNES Membres du Comité de Rivière Sollicitation des prestataires Présence aux réunions de concertation Maitrise d’ouvrage potentielle

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MERCI DE VOTRE ATTENTION