Mars 2007 C ommission des D roits et de l’ A utonomie Section « jeunes »

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1 Mars 2007 C ommission des D roits et de l’ A utonomie Section « jeunes »

2 II – rapport d’activité « section jeunes » (1)  2 115 demandes déposées dont 31 % 1ères demandes  15 réunions – not. réintroduction des simplifiées  1 744 décisions ; 5% de refus/rejet (82 = 53 AEEH + 22 AVS + 7 cartes) soit 1 662 décisions favorables 528 AEEH et ses compléments 7 Prestations de Compensation 231 auxiliaires de vie scolaire (AVS) 810 orientations 86 cartes

3 II – rapport d’activité « section jeunes » (2)  380 avis supplémentaires émis par section (hors CDA)  Un accueil physique et téléphonique encore très limités en raison des locaux  Un outil informatique obsolète, inadapté au suivi des décisions et à l’observation  Des changements réglementaires fondamentaux : annualité des décisions sur la scolarisation ; recueil formel de l’avis des familles ; appui expert de 8 enseignants référents ; transfert de compétence sur les orientations en CLIS, UPI (+ 450 décisions ) ; une réorganisation en cours sur le travail de l’équipe

4 II – rapport d’activité « section jeunes » (3) Spécificités 1/3 des décisions concernent des allocations, cartes… 2/3 des décisions concernent la scolarisation

5 II – rapport d’activité « section jeunes » (4) Le choix de la Scolarisation À réexaminer chaque année - les enfants évoluent - la loi prévoit la notion de parcours Calendrier contraint : décisions en mai au plus tard pour rentrée scolaire (organisation des affectations, mise en place des AVS…) Possibilités : - classe ordinaire - CLIS ou une UPI ( Classe d’intégration scolaire en école primaire,Unité pédagogique d’intégration dans le secondaire ) - établissement spécialisé

6 II – rapport d’activité « section jeunes » (5) Dans une classe ordinaire - si l’enfant est en mesure de suivre avec quelques aménagements le rythme et les objectifs pédagogiques - aménagements à prévoir : accompagnement SESSAD aide humaine et matérielle si besoin

7 II – rapport d’activité « section jeunes » (6) Dans une CLIS ou UPI - si l’enfant a besoin d’aménagements importants concernant le rythme et les objectifs pédagogiques - aménagements à prévoir : accompagnement SESSAD aide humaine et matérielle si besoin

8 II – rapport d’activité « section jeunes » (7) Dans un établissement spécialisé - si l’enfant a besoin d’aménagements importants concernant le rythme et les objectifs pédagogiques - et d’un cadre plus « protecteur » (éducatif, soins, hébergement)

9 II – rapport d’activité « section jeunes » (8) Nombre d’élèves accompagnés par des AVS Nombre d’élèves accompagnés par des AVS (Auxiliaires de vie scolaire) 231 26822895Total 50104Lycée 2840024Collège 1118271660Elémentaire 871454127Maternelle TotalEVS- AVSASEHCG- DDASS- Commune AVSiNiveaux Accompagnement à temps complet : 3 en lycée, 2 en collège, 5 en élémentaire

10 II – rapport d’activité « section jeunes » (9) environ 118 auxiliaires de vie scolaire soit 88 ETP et 27 ETP de plus qu’en 2005/2006 - 35 AVS-assistants d’éducation de l’Education Nationale en élémentaire et collège-lycée pour 95 élèves - 39 ASEH-contrats aidés (CAE et quelques CAV) plutôt en maternelle et élémentaire pour 82 élèves - 16 EVS-AVSi (contrats aidés) pour 26 élèves - 28 employés par des associations (ADMR…) et rémunérés par le Département, la DDASS voire les municipalités (environ 5 ETP ) pour 28 élèves

11 II – rapport d’activité « section jeunes » (10) CLIS (niveau primaire) 32 Clis pour 280 à 290 enfants (capacité d’accueil de 380) – 27 CLIS « déficience intellectuelle » : il existe quelques CLIS accueillant uniquement des enfants avec déficience moyenne : une question : doit-on les « déspécialiser » ? – 1 CLIS dysphasie et 2 « dyslexie » – 2 CLIS TED (troubles envahissants du développement ; 1 maternelle + 1 élémentaire) 1 projet de CLIS pour enfants avec troubles neurologiques (rentrée 2008)

12 II – rapport d’activité « section jeunes » (11) UPI (niveau collège) environ 50 adolescents pour 6 UPI 5 UPI « handicap mental » ( maximum 10 élèves par UPI ) : Chambéry 10, Aix 10, Albertville 6, St Jean de Maurienne 4, Barby 6 1 UPI « troubles sévères du langage » à La Motte Servolex 10 élèves + St Alban ouverture à la rentrée 2007/2008 En projet pour la rentrée 2008 : UPI « handicap moteur » (troubles d’apprentissage d’origine neurologique) En projet : UPI en lycée professionnel

13 II – rapport d’activité « section jeunes » (12) Scolarisations à temps partagés Actuellement : - Etablissement spécialisé et SEGPA (hors compétence de la CDA) - Etablissement spécialisé et UPI - Etablissement spécialisé et CLIS - Etablissement spécialisé et milieu ordinaire

14 II – rapport d’activité « section jeunes » (13) Les enseignants référents 8 Enseignants référents pour cette année de démarrage Ils ont chacun entre 120 et 200 enfants à suivre : Transmettre à l’EPE les éléments du Projet Personnalisé de scolarisation établis en Equipe de suivi de la scolarisation, Écouter, accompagner et conseiller les familles dans leurs démarches, conseiller les enseignants, maintenir les liens avec les services de soins, médico-sociaux et sociaux Collaborer avec les établissements spécialisés, particulièrement pour les entrées et les scolarités partagées Assurer le suivi du parcours personnalisé de scolarisation

15 II – rapport d’activité « section jeunes » (14) Des interrogations de la section « Jeunes » Connaissance insuffisante des différents dispositifs de scolarisation Connaissance insuffisante des dossiers pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause Manque de temps pour examiner chaque dossier Calendrier très chargé de mars à juin lié à la préparation de la rentrée scolaire