LA GESTION DES FREQUENCES : ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS François Rancy ANFR FRATEL – Dakar – 14 septembre 2006.

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1 LA GESTION DES FREQUENCES : ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS François Rancy ANFR
FRATEL – Dakar – 14 septembre 2006

2 ENJEUX Radiocommunications : moteur majeur du développement et de la cohésion sociale Téléphonie mobile Wifi, Accès large bande Télévision Radionavigation Se caractérise par la multiplication des applications grand public Opérer des choix au niveau national Assurer la protection contre les brouillages Enjeu politique majeur

3 OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (1/3)
Maintenir un cadre réglementaire clair, stable et prévisible Pour favoriser le développement des investissements dans les réseaux (opérateurs), les terminaux (utilisateurs, industriels), les équipements (industriels) En évitant les brouillages Déterminant le niveau de partage adéquat entre services commerciaux et gouvernementaux → Tableau national de répartition des bandes de fréquences Adopté à un niveau suffisamment élevé pour ne pas être remis en question trop facilement Suffisamment général pour ne pas avoir à s’adapter trop souvent

4 OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (2/3)
Faire évoluer le cadre réglementaire en fonction des besoins Dans la transparence (confiance du marché) Sur la base d’une large consultation des acteurs En synergie avec l’harmonisation internationale (importance des actions communes) En mettant en place les outils d’accompagnement appropriés (fonds de réaménagement)

5 OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (3/3)
Garantir les droits des utilisateurs du spectre Base de données notariale Contrôle du spectre Contrôle des terminaux Législation/réglementation permettant la poursuite des contrevenants

6 MOYENS Dimensionnés par contrôle et gestion notariale
Combiner contrôle fixe et transportable/mobile Privilégier le préventif sur le curatif (ne pas attendre que le brouillage se produise)

7 FINANCEMENT Redevances Différents types de redevance :
incitation à une utilisation effective du spectre plutôt que simple taxe Différents types de redevance : Redevance pour frais de gestion Redevance pour occupation du domaine public Redevance généralisée