Potable, gratuite, libre Le droit à l’eau. Potable ?

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1 Potable, gratuite, libre Le droit à l’eau

2 Potable ?

3 Bretagne : 6% de la surface agricole française. 60% de l’élevage porcin ; 40% des volailles ; 20% des bovins

4 Les élevages « hors sol » : On importe les aliments (soja et maïs du Brésil ou des USA, généralement transgéniques) On conserve les excréments que l’on étale sur le sol Sur le sol breton sont étalés des excréments animaux équivalents, au minimum, à ceux de 60 millions d’habitants.

5 Concentration en nitrates dans les eaux bretonnes

6 Des réserves d’eau totalement polluées Les captages locaux sont progressivement abandonnés. Sur les rivières du Nord de la Bretagne ont été installées des unités de « dénitratation » qui fonctionnent de façon illégale : Au regard de la législation elles n’ont plus le droit de capter une eau déjà trop polluée pour être traitée, (barres rouges : les nitrates dépassent 50mg/l) Cette situation a valu à la France d’être condamnée par le Cour Européenne de justice

7 Le bon état écologique en 2015 ? La « directive cadre » européenne impose un retour au bon état écologique des cours d’eau et nappes d’eau pour 2015. La plupart des cours d’eau et eaux côtières bretonnes sont dans le rouge et rien n’annonce l’effort volontariste qui s’impose.

8 Directive cadre Européenne : Etat des lieux

9 Captages abandonnés, usines de potabilisation hors norme Près de 300 000 habitants du Nord Finistère dépendent à présent d’une source unique : l’Elorn, rivière elle- même fragile.

10 L’Elorn fontaine du Nord Finistère

11 Le droit à l’eau Gratuite ?

12 Le prix de l’eau en France (1998)

13 C’est en Bretagne que l’eau est la plus chère Prix moyen de l’eau: France entière : 2,73 € (source INSEE) Bretagne : 3,34 € (source IFEN)

14 Le simple accès à l’eau n’est pas gratuit. Certains distributeurs ont imaginé un système qui constitue un véritable racket : La « Part Fixe »

15 La part fixe c’est quoi ? Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un « forfait ». Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas) Loi sur l’eau de 1992 : supprime le forfait et impose un prix proportionnel au volume consommé. Ceci afin d’inciter aux économies. Mais ! Elle maintient la possibilité d’un abonnement (ou part fixe) qui, dans l’esprit du législateur, devait se limiter aux frais, modiques, de relevé de compteur et de facturation.

16 Une loi détournée Certaines municipalités et compagnies privées ont remplacé le forfait ancien par cette « part fixe ». Même si vous ne consommez rien, elle vous est imposée. Exemple : au Conquet, 263 € par an avant de consommer la première goutte d’eau.

17 Dans certaines communes, consommer peu, amène à payer très cher le m3 d’eau. Exemple : au Conquet, 11,79 €/m3 pour un consommateur de 30 m3 Et… de toutes façons 263 € à payer au minimum par an, même si vous ne consommez rien !

18 Quel prix réel pour l’eau ? Avec l’existence d’une « part fixe », il est impossible de définir un prix « moyen » de l’eau rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN) Ville 2004 Part fixe (€) Eau (€/m3) Ass. (€/m3) Taxes (€/m3) Part var. (€/m3) Prix/m3 Pour 30 m3 Prix/m3 Pour 80 m3 Prix/m3 Pour 120 m3 Quimper17,240,991,010,542,543,112,752,68 Brest10,121,271,320,603,203,543,333,28 Landerneau87,121,151,120,612,885,783,973,61 Morlaix58,441,461,900,603,965,914,694,45 Le Conquet263,540,991,530,493,0111,796,305,21

19 Part Fixe Les petits consommateurs sanctionnés

20 Le droit à l’eau Libre ?

21 L’Ouest privatisé

22 Les bretons abonnés au privé

23 Rapport de l’Institut Français de l’Environnement (IFEN 2001) « En moyenne les prix sont plus élevés quand la gestion est privée que quand elle est publique. Par exemple, l’écart des prix entre affermage et régie directe est de 27% pour l’eau potable et de 20% pour l’assainissement »

24 eau privée = eau chère La carte de « l’eau privée » se superpose presque exactement à la carte de « l’eau chère »

25 En Bretagne aussi le privé coûte plus cher Prix moyen de l’eau et de l‘assainissement en Bretagne (en €/m3, IFEN 2001) Gestion en régie publique Gestion en délégation au privé ou mixte TotalSurcoût privé Bretagne2,663,443,3429,3%

26 Pour un droit à l’eau Potable, libre, gratuite L’urgence s’impose de reconstruire un service public, démocratique et décentralisé de l’eau.